Coronavirus : le point

Coronavirus : le point sur les mesures et les actions du gouvernement au 1er avril

La députée Alexandra Valetta Ardisson, Députée des Alpes-Maritimes, détaille dans une note de synthèse qu’elle publie chaque jour sur son compte twitter les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus. Nous relayons ce point d’informations à jour 1er avril 2020.
Aujourd’hui un point notamment sur la situation des étudiants, sur la continuité de l’aide alimentaire pour les plus démunis, sur l’aide à la scolarisation des enfants à l’aide à l’enfance, sur les mesures européennes...

Un consortium industriel français pour produire 10 000 masques en 50 jours


Les industriels sont également mobilisés pour produire des respirateurs.
Le Président de la République a annoncé hier, la commande de 10.000 respirateurs « made in France », livrables dans le courant du mois d’avril prochain ;
Cette commande est rendue possible grâce au groupement d’industriels (Air Liquide, PSA, Schneider, Valéo) qui s’est constitué pour produire ces respirateurs en urgence ;
Cette commande accompagne l’objectif annoncé, samedi 28 mars dernier, par le Premier ministre et le ministre de la Santé de parvenir au déploiement de 14.000 lits de réanimation courant avril 2020.
 

Assurer la continuité de l’aide alimentaire

En France l’aide alimentaire aide 5,5 millions de personnes quotidiennement. Ainsi, le maintien de cette aide est une priorité pour nos concitoyens les plus précaires face à la crise épidémique. C’est pourquoi les décisions suivantes ont été prises :

- Les préfets, avec l’appui des commissaires à la lutte contre la pauvreté, sont chargés de coordonner la poursuite des activités de distribution alimentaire avec les collectivités locales - en particuliers les services sociaux des Mairies (centres communaux d’action sociale), les agences régionales de santé, les associations et acteurs privés (grande distribution, agro-alimentaire, agriculteurs) pouvant apporter leur concours ;

- Les dons et la collecte de denrées alimentaires sont élargis à titre exceptionnel à toutes les associations et non plus aux seules associations habilitées au titre de l’aide alimentaire. Les contrôles seront levés tant que durera l’épidémie ;

- L’Etat se charge de coordonner au niveau national et au niveau déconcentré la mise à disposition des stocks proposés par une série de nouveaux donateurs : CROUS, restaurateurs ; industriels, cuisines centrales, … Les moyens habituellement mobilisés par l’Etat via le FEAD et les crédits pour les épiceries sociales sont évidemment maintenus pendant la crise (30% des volumes de l’aide alimentaire) ;
- L’ensemble des structures mobilisées devront veiller au respect strict des consignes sanitaires et de sécurité, pour protéger autant les bénéficiaires que les bénévoles et le personnel. Les modalités de distribution pourront à ce titre être adaptées, notamment en allongeant les créneaux d’ouverture, en utilisant dans la mesure du possible des locaux plus grands et en prévoyant la préparation à l’avance de colis pour diminuer le temps de présence sur place. Les actions de distribution bénéficieront de dérogations aux mesures de restriction à la circulation ;
- Les dispositifs de soutien à l’activité des entreprises mises en place de façon exceptionnelle par le Gouvernement seront aussi ouverts aux associations et notamment aux associations d’aide alimentaire ;
- Une surveillance accrue des lieux de stockage des denrées est également demandée aux préfets pour éviter toute recrudescence des actes de vol ;

-  Les Caisses d’allocations familiales pourront par ailleurs débloquer pour les familles qui en font la demande une aide financière individuelle d’urgence, leur permettant de subvenir à leurs besoins.

Les guides "métiers " de bonne pratique

Le Gouvernement favorise la disponibilité de guides de bonnes pratiques adaptées à chaque activité professionnelle. En effet, la continuité de l’activité économique ne doit pas se faire au détriment de la santé des salariés. Au-delà des gestes barrières et des règles de distanciation physique, certains gestes, comportements ou dispositifs peuvent être propres à chaque activité pour lui permettre de continuer.

Le Gouvernement a commencé à publier des kits sectoriels contenant les bonnes pratiques pour répondre aux interrogations de chaque métier ou secteur d’activité.

Outre une fiche de mesures générales et intersectorielles, trois guides sectoriels (chauffeur-livreur ; travail en caisse ; travail en boulangerie) sont déjà en ligne.

D’ici dix jours, ce sont 15 guides sectoriels qui seront disponibles sur le site du ministère du Travail 

Collaboration européenne

La France a été la première à demander à ce que l’Europe prenne la mesure de la crise en réunissant le Conseil européen de manière extraordinaire le 10 mars 2020.

La France a participé activement à l’effort collectif pour rapatrier les Européens bloqués à l’étranger :
Dès fin janvier 2020 avec trois vols qui ont permis de rapatrier 150 européens de Wuhan (en plus de 200 Français) ;
La France a autorisé le débarquement en France des passagers de paquebots de croisière dans la deuxième quinzaine de mars 2020 afin qu’ils puissent plus rapidement rentrer dans leurs pays européens de résidence ;
Plus récemment, avec des dizaines de vols commerciaux et spéciaux mis en place pour le retour de français bloqués à l’étranger que la France a ouvert aux autres citoyens européens. Au total, ce sont plus de 150 000 citoyens européens dont 100 000 Français qui ont pu regagner l’Europe.
 
L’Europe s’organise en termes de gestion de matériel médical.
- Pour faire face de manière collective aux besoins en matériel médical, des achats groupés ont été lancés pour les équipements de protection, les ventilateurs et les kits de laboratoire ;
- Une réserve stratégique européenne de matériel médical est mise en place avec 50 millions d’euros consacrés à cette réserve, notamment pour l’acquisition de respirateurs et de masques de protection ;
- Une autorisation d’exportation a été imposée pour les exportations hors d’Europe.  
 
L’Europe organise la coordination et la mutualisation des efforts en matière de recherche : des moyens budgétaires ont été rapidement débloqués avec 140 millions d’euros pour la recherche d’un vaccin.
 
Au-delà de l’urgence sanitaire, l’Europe agit pour atténuer les conséquences économiques de la crise du coronavirus  :

- Les règles de discipline budgétaire (notamment « la règle des 3% de déficit ») sont suspendues : les États pourront injecter autant d’argent que nécessaire pour lutter contre les retombées économiques de la crise sanitaire ;

- Les entreprises qui en auraient besoin dans le contexte de crise économique actuelle pourront avoir accès à des Aides d’État : les règles de soutien de l’État aux entreprises sont assouplies ;

- Un plan d’urgence de 750 milliards d’euros de rachat de titres et d’obligations d’État de la Banque Centrale Européenne a été décidé pour soutenir les entreprises et favoriser les conditions d’emprunts des États ;

- La Banque européenne d’investissement soutiendra les ETI et PME à hauteur de 40 milliards d’euros ;

Un Eurogroupe se tiendra le 7 avril prochain pour travailler à des solutions européennes fortes de relance solidaire.

La date d’ouverture de la déclaration de revenus décalée

Dans le contexte de crise sanitaire exceptionnelle que nous connaissons, le Gouvernement a décidé de reporter de quelques semaines la date à partir de laquelle les françaises et les français pourront déclarer leurs revenus.

Le Gouvernement a choisi de laisser un mois supplémentaire aux contribuables pour déclarer par papier leurs revenus, soit le 12 juin 2020 à la place du 14 mai 2020 ;

Les télédéclarants auront une quinzaine de jours de plus que dans le calendrier initial. Nous conserverons des dates de clôture différentes par zones : entre le 4 et le 11 juin 2020 selon les zones  ;
Les Français pourront commencer à déclarer leurs revenus 2019, en papier ou en ligne à partir du 20 avril 2020, soit 11 jours plus tard qu’initialement prévu ;
12 millions de foyers fiscaux pourront en outre bénéficier cette année d’une simplification de leur procédure, grâce à la déclaration de revenus pré-remplie.

Scolarisation des enfants qui relèvent de l’Aide sociale à l’enfance.

M. Adrien TAQUET, Secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance et M. Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé du Numérique appellent à la solidarité du plus grand nombre pour garantir le maintien de la scolarisation et les activités proposées aux enfants qui relèvent de l’Aide sociale à l’enfance.
 
En effet, de nombreux enfants protégés par l’Aide sociale à l’enfance sont aujourd’hui confinés dans des structures d’accueil et des foyers qui ne disposent pas d’équipement informatique suffisant. Ainsi, dans les conditions actuelles, l’enseignement à distance ne peut être assuré pour des milliers d’enfants. Il nous faut, au plus vite, pallier ce manque.
 
Les entreprises de toutes tailles et les particuliers qui le peuvent sont invités à mettre un ou plusieurs ordinateurs fixes, portables ou tablettes à disposition des structures de l’Aide sociale à l’enfance qui en expriment le besoin.

Il suffira pour cela de choisir l’une d’entre elles en fonction de sa situation géographique, parmi toutes celles répertoriées sur la carte accessible à l’adresse suivante 
 
Les ordinateurs seront ensuite récupérés et acheminés vers les foyers et établissements collectifs pour permettre aux enfants de suivre leurs enseignements en ligne et de participer à des activités nécessitant du matériel informatique.

Présence possible du père aux côtés de la mère lors de l’accouchement.

M. Adrien TAQUET annonce des mesures pour adapter l’accompagnement des mères par les sages-femmes à la période actuelle et se félicite des recommandations permettant la présence du père aux côtés de la mère lors de l’accouchement.
La présence du conjoint est bien possible, sous certaines conditions, lors de l’accouchement ;
- Le ministre a annoncé hier la possibilité pour les sages-femmes de réaliser trois actes à distance et pris en charge à 100 % par le biais de la télémédecine : l’entretien prénatal précoce à partir du premier trimestre ; les sept séances de préparation à la naissance ; le bilan de prévention ;
- Depuis le 19 mars dernier, les sages-femmes pouvaient déjà réaliser des consultations à distance valorisés dans les mêmes conditions que les consultations dites « en présentiel ». Les sages-femmes peuvent ainsi continuer à prendre en charge les patientes qui ne pourraient se déplacer tout en limitant les risques de propagation du coronavirus au sein des cabinets ;
- Les conditions de délivrance des arrêts de travail ont par ailleurs été assouplies pour les femmes enceintes au 3e trimestre de grossesse. A ce titre, depuis le 18 mars 2020, elles peuvent bénéficier d’un arrêt de travail directement établi par l’assurance maladie à la demande de la patiente, via le télé-service « declare.ameli.fr » pour une période de l’épidémie.

 Condition étudiante


Sur proposition de Mme Frédérique VIDAL, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de l’Innovation et en accord avec les organisations représentatives étudiantes, les conférences d’établissements ont accepté qu’une partie de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), qui représente un budget de 139 millions d’euros, puisse être mobilisée immédiatement afin de répondre par des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par les étudiants, souvent aggravées par la situation actuelle, notamment pour ceux qui, du fait du confinement, ont perdu un emploi étudiant ou un stage.

En plus du financement d’actions en faveur de la santé étudiante, cette nouvelle utilisation sera ainsi prioritairement affectée  :
- A la satisfaction des besoins alimentaires, notamment via des cartes d’achat alimentaires ou le financement d’épiceries sociales et solidaires ;
- Au financement d’outils informations ou d’accès Internet ;
- A soutenir financièrement les étudiants qui avaient, avant la crise, un job étudiant ou un stage gratifié dont ils dépendaient pour subvenir à leurs besoins lorsqu’ils ne bénéficient pas déjà des dispositifs transversaux mis en œuvre par le Gouvernement (chômage partiel, aide aux auto-entrepreneurs…)

Les conditions de mise en œuvres effectives de ces nouveaux dispositifs seront simplifiées et les établissements disposant d’un fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) pourront l’utiliser afin d’octroyer des aides financières au-delà du plafond actuel fixé à 30%.

Certains étudiants peuvent continuer d’avoir des difficultés financières, et ils peuvent recourir aux aides spécifiques. Afin de s’assurer qu’aucun étudiant dans le besoin ne soit laissé de côté, la Ministre a annoncé le déblocage de 10 millions d’euros supplémentaires dédiés aux aides spécifiques d’urgence attribuées par les CROUS.

Bien que sa permanence parlementaire soit fermée jusqu’à nouvel ordre, Alexandra VALETTA-ARDISSON rappelle que son équipe parlementaire est en télétravail et continuera de répondre à vos sollicitations par mail : alexandra.ardisson@assemblee-nationale.fr
Visuel de Une : Garantir une continuité des cours pour les étudiants et des conditions de vie correctes alors que les plus fragiles ne peuvent plus travailler pour payer leur loyer ou leur alimentation, pas facile (illustration DR)

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