Employeurs : que faire si…

Comment mettre cela en place un système de télétravail ?

 ?Sur ce point, en théorie, le principe de base veut que l’employeur fournisse les équipements à son salarié afin de lui permettre de travailler depuis son domicile. De son côté, l’employé peut également mettre à disposition son équipement personnel en attestant que son matériel informatique est conforme à la pratique de son activité professionnelle. Le télétravail peut être appliqué pour permettre à l’entreprise de poursuivre son activité et assurer la protection des salariés. L’article L. 1222-11 du code du travail explique que le risque épidémique justifie à lui seul le recours au télétravail sans l’accord du salarié.

Quelles mesures prendre si un salarié de l’entreprise est contaminé ??

En cas de contamination d’un employé, une série de mesures doivent être prises, le coronavirus ayant probablement une capacité de survie de trois heures sur des surfaces sèches. Les personnes en charge du nettoyage doivent être équipés d’une blouse à usage unique et de gants de ménage. Concernant la désinfection des sols, il est préférable de privilégier un lavage-désinfection humide. Les déchets produits par la personne contaminée eux doivent suivre la filière d’élimination classique.?Dans ces conditions, dès lors que ces mesures sont mises en œuvre par l’employeur, le droit de retrait ne peut être vu comme une solution de limitation du virus, sauf avis contraire des tribunaux.?

Quels outils sont mobilisables en cas de variation de l’activité du fait de la crise ??

Une solution : la mise en place du dispositif d’activité partielle, qui peut être demandé par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). Certains salariés disposant d’un contrat de travail pourront subir une baisse de salaire liée à la fermeture temporaire de l’entreprise ou à la réduction du nombre d’heures travaillées, qui sera compensé par une allocation spécifique à la charge de l’Etat. Lorsque les salariés sont en activité partielle, le contrat de travail est simplement suspendu. Aucune fin de contrat anticipée n’est possible. Les salariés perçoivent alors une indemnité compensatrice versée par leur employeur. Cette indemnité doit correspondre au minimum à 70 % de la rémunération antérieure brute et peut être augmentée par l’employeur. En cas de formation pendant l’activité partielle, cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure. En revanche, sur les heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent pas être sur leur lieu de travail, à disposition de leur employeur. ?Pour les entreprises de plus de 250 employés, l’indemnité versée par l’Etat et l’Unedic aux chefs d’entreprises sera de 7,23€ par heure chômée par salarié contre 7,74€ pour les entreprises de moins de 250 salariés.

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