Entreprises : Une rentrée

Entreprises : Une rentrée masquée



Il a fallu patienter jusque dans la soirée, lundi 31 août, pour connaître les termes exacts du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Le texte était attendu avec impatience par les employeurs, car il définit les règles d’application du port du masque sur le lieu de travail, rendu obligatoire par le gouvernement à compter de ce mardi 1er septembre.

Pas de surprise dans le document définitif par rapport aux informations révélées précédemment, notamment après sa présentation aux partenaires sociaux dans la journée. Le protocole rend le port du masque « systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos ».
Mais il ne saurait être la seule mesure de prévention face au virus : « Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes », précise le ministère du Travail.

Des adaptations possibles au bureau

Seuls les salariés bénéficiant d’un bureau individuel sont dispensés de se couvrir le nez, la bouche et le menton avec un masque grand public ou chirurgical, « dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau ».

Pour les autres, c’est masque obligatoire, avec toutefois la possibilité de « le retirer temporairement à certains moments dans la journée  ». Cette tolérance dépend de la mise en œuvre dans l’entreprise de différentes mesures de protection et du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation des locaux.

En zone verte, où la circulation est considérée comme faible (jusqu’à 10 cas de Covid-19 pour 100 000 habitants sur les sept derniers jours), les travailleurs peuvent momentanément enlever leur masque s’il existe une ventilation/aération fonctionnelle bénéficiant d’une maintenance, des écrans de protection entre les postes de travail, une politique de prévention (avec notamment la nomination d’un référent Covid-19) et une procédure de gestion rapide des cas des personnes symptomatiques.

En zone dite « orange » (entre 10 et 50 cas pour 100 000 habitants), deux conditions sont à ajouter aux quatre précédentes : les locaux doivent être de grand volume et disposer d’une extraction d’air haute.

Enfin, en zone rouge (plus de 50 cas pour 100 000 habitants), le classement actuel des Alpes-Maritimes, une contrainte supplémentaire est à prendre en compte : « la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2) ».

À noter que le protocole ne dit rien sur la durée des pauses sans masque et leur nombre au cours d’une journée de travail. Des notions, un temps évoquées dans les médias, dont le respect serait invérifiable en cas de contrôle de l’Inspection du travail.

En outre, il prévoit que « certains métiers dont la nature même rend incompatible le port du masque pourront justifier de travaux particuliers afin de définir un cadre adapté ».

Plus de souplesse dans les ateliers

Pour les personnes travaillant dans des ateliers, le port du masque n’est pas obligatoire « dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière  », indique le protocole, sans plus de précisions.
Pour les travailleurs en extérieur, le masque « est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes ». Enfin, rien n’empêche plusieurs salariés de circuler dans un même véhicule, à condition que ce dernier fasse l’objet d’une procédure de nettoyage/désinfection régulière, que l’hygiène des mains soit assurée et, bien sûr, que tout le monde soit masqué à bord.

A savoir également 

- Le gouvernement a prévu quelques jours de bienveillance en matière de contrôle.
-  La visière ne peut pas remplacer le masque quand il est obligatoire. Elle est considérée comme un complément.
- Le ministère du Travail recommande, « en population générale », de ne pas porter de gants, qui peuvent donner un faux sentiment de protection et devenir des vecteurs de transmission du virus.
- Le protocole rappelle que le télétravail est une solution à privilégier, en particulier pour les travailleurs risquant de développer une forme grave de Covid-19. Quand ce n’est pas possible, l’entreprise doit leur fournir un masque chirurgical et améliorer leur protection. Un aménagement de leur poste peut alors être défini en accord avec la médecine du travail. Les personnes présentant des pathologies particulièrement lourdes, listées dans le décret n°2020-1098 du 29 août 2020, conservent la faculté, si le médecin traitant l’estime nécessaire, d’être placées en activité partielle.
- Le placement en activité partielle des salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable n’est plus possible depuis le 31 août.

Le protocole complet

Photo de Une : Comme Julie aux Petites Affiches, on ne quitte plus son masque dans son entreprise depuis ce 1er septembre, sauf dérogation exceptionnelle DR VN

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