La FNAIM espère sauver les meubles

Elle n’était pas la bienvenue. Cécile Duflot, la ministre du Logement, ne s’est pas rendue au 27 ème congrès de la FNAIM, la Fédération nationale de l’immobilier, ce 10 décembre, à Paris. En cause : le projet de loi pour l’Accès au logement et l’urbanisme rénové (Alur) , qui a pour objectif officiel de « réguler les dysfonctionnements du marché, (…) protéger les propriétaires et les locataires, et (…) permettre l’accroissement de l’offre de logements, dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ». Le texte fait actuellement la navette entre les assemblées et devrait être définitivement adopté pour fin février. Lors du congrès, au cours d’une conférence de presse, Jean-François Buet, président de la FNAIM, a livré son analyse de cette loi.

Car si les professionnels se sont résignés à voir passer le dispositif d’encadrement des loyers, ils espèrent encore que certaines mesures évoluent. Pour autant, certains articles du projet de loi sont jugés comme allant dans le bon sens : c’est le cas de la mise en place du Conseil national des professions immobilières, de l’obligation de formation initiale et continue pour toute la profession, et également des obligations nouvelles qui vont s’appliquer aux agents commerciaux, comme la détention d’une assurance responsabilité civile professionnelle, l’obligation de formation et l’interdiction de diriger une succursale. Par ailleurs, la profession se dit prête à évoluer sur la question de ses honoraires dans le cadre de la location, vers un montant qui corresponde à une « juste rémunération du service rendu », explique Jean-François Buet. Concrètement, le montant des honoraires perçus pourraient être décorrellés du montant du loyer.

Des attentes

Sur d’autres sujets, les agents immobiliers restent en attente, et espèrent une évolution des mesures prévues. Exemple, dans le texte de loi, « le volet copropriété est extrêmement complexe », commente Jean-François Buet. Si certaines mesures lui semblent utiles comme la mise en place d’Extranet pour les copropriétés, d’autres lui paraissent nocives, à l’image de l’obligation d’un compte bancaire unique pour les plus petites copropriétés. Il s’agit de faire « attention à ce que l’ensemble des mesures ne participe pas à l’augmentation des charges des copropriétaires », alerte Jean-François Buet. Quant au Conseil national, « nous souhaitons qu’il soit tenu par les professionnels, sous couvert de l’Etat (…), je ne connais pas d’exemple de profession qui soit mise sous tutelle du consommateur », commente le président de la FNAIM. Concrètement, si la profession veut bien y intégrer les représentants d’une association généraliste de consommateurs, telle la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), invitée à jouer le rôle « d’aiguillon », il n’est pas question de faire participer des associations en tant que représentantes des propriétaires, comme l’Unpi, l’Union nationale de la propriété immobilière.

Autre sujet important, d’après la FNAIM : au Sénat, la clause pénale concernant le locataire qui ne paie pas son loyer a disparu, tout comme celle qui vise un mandant qui a donné un mandat à une agence et qui traite directement avec le client trouvé par l’agence. D’après les professionnels de l’immobilier, le dispositif tel qu’il existe aujourd’hui n’est pas suffisamment dissuasif, et ils souhaitent le voir évoluer. Sur ces sujets, « je ne peux pas penser que cela ne puisse pas bouger », annonce Jean-François Buet. En revanche, la FNAIM jette l’éponge au sujet de l’encadrement des loyers, et se contente d’en souligner l’inefficacité. « Je pense que c’est une erreur », lance le dirigeant. Pour la FNAIM, dans les zones tendues, plafonner les loyers ne va pas permettre de résoudre les problèmes de logement. Ce serait une politique d’offre qu’il faudrait mettre en place. Et, de manière générale, à la question de savoir si la loi Alur va permettre de créer des logements, pour la FNAIM, la réponse est non.