La loi SRU donne du (...)

La loi SRU donne du fil à retordre aux communes de la Métropole de Toulon

Adoptée le 13 décembre 2000, la loi SRU – Solidarité et Renouvellement Urbain – vise à répondre à la pénurie de logements sociaux.

Initialement fixé à 20% à l’horizon 2020, le taux SRU a été relevé à 25% par la loi Duflot du 18 janvier 2013. Chaque année, un inventaire des logements sociaux est conduit pour décompter le nombre de logements sociaux sur le territoire des communes concernées.

Les maires de La Crau (Christian Simon), La Garde (Jean-Louis Masson, Le Pradet (Hervé Stassinos) et de La Valette-du-Var (Thierry Albertini), expliquent comment ils appréhendent les dispositifs contraignants de la loi SRU.

INJONCTION PARADOXALE

« À l’heure de ce bilan d’étape pour les années 2017-2018-2019, le maire de La Valette et ses homologues de la Métropole TPM ont publié un communiqué commun pointant l’impossibilité d’atteindre des objectifs... inatteignables dans une région où la rareté du foncier le dispute à sa cherté. Les maires notent l’injonction paradoxale qui leur est faite, tant il faudrait bétonner à outrance d’un côté tout en préservant la nature, les paysages et les sols, ne serait-ce que pour prévenir les inondations » .

C’est ainsi que Thierry Albertini, le maire de La Valette-du-Var, résume la situation des maires de la métropole, en grand connaisseur du dossier puisque l’élu est président de Var Habitat, le premier bailleur social du Var, avec près de 15 000 personnes logées. A la lecture de ce texte, les maires semblent tous rencontrer les mêmes freins et contraintes face à l’application de la loi.

DECISION DE CARENCE

Or, les communes qui n’atteignent pas le taux cible fixé par la loi sont redevables d’un prélèvement annuel proportionnel au nombre de logements manquants. A Toulon Provence Méditerranée (TPM), quatre communes font l’objet d’un arrêté de carence au titre du bilan triennal 2017-2019 jusqu’à fin 2020 : Carqueiranne, La Crau, Le Pradet et Six-Fours-les-Plages.

Les maires prônent l’amendement d’une loi reformulée en termes de flux, c’est dire en se basant sur la production de logements autorisés et non sur le stock de résidences principales existantes. Ainsi qu’une mutualisation élargie au territoire. Ils demandent de bâtir en fonction des demandes effectives de logements. Et, de les laisser agir en fonction des spécificités de chacune des communes.

Lætitia CECCALDI – Photo dr PRESSE AGENCE.

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