Le gouvernement investit (un peu) dans l’innovation sociale

Tous les types d’entreprises sont éligibles au nouveau Fonds d’investissement dans l’innovation sociale, le « FISO », géré par Bpifrance. C’est la nature du projet qui fera la différence. C’est ce qu’ont annoncé Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire (ESS) et Marie-Guite Dufay, vice-présidente de Bpifrance, vice-présidente de l’association des régions de France (ARF) en charge de l’ESS et présidente de la région Franche-Comté. C’était lors de la présentation des trois nouveaux outils de financement déployés par Bpifrance auprès des entreprises de l’ESS et en faveur de l’innovation sociale, le 8 décembre 2014, à Bercy.

Premier outil, donc, le FISO vise à « soutenir les projets d’innovation sociale », explique Carole Delga qui estime qu’ « il y a énormément de demandes sur le terrain et une difficulté à trouver des financements ».
Reste à savoir ce qui rentrera dans la case « socialement innovant »… Seront sélectionnés les projets qui « apportent un service supplémentaire, une autre forme de développement économique », résume Carole Delga. « L’économie sociale va pouvoir être considérée comme une économie à part entière, et non comme une économie à part, qui fait de la réparation. C’est un plafond de verre qui saute (…) l’innovation sociale va être maintenant considérée comme l’innovation technologique », se réjouit Marie-Guite Dufay, citant en exemple l’association Siel Bleu. Celle-ci compte actuellement 400 salariés. Elle propose des programmes d’activités physiques pour les personnes âgées. Le dispositif permet de reculer le moment de la dépendance des seniors, augmentant au passage leur bien-être … et celui des caisses de la sécurité sociale. Dix ans auparavant, lors de sa création, l’association n’avait pas trouvé de financement pour son innovation… Concrètement, le FISO fait l’objet d’une coopération entre Bpifrance et les régions. Il prendra la forme d’appels à projet sur les territoires. Huit régions vont participer à la première phase d’expérimentation de 18 mois.. Parmi les pionnières, la Franche-Comté, la région Centre, la Picardie, PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), le Nord-Pas-de-Calais, le Languedoc-Roussillon, la Lorraine… Pour cette phase, le fonds va être doté de 20 millions d’euros. « Le fonds innovation sociale est décliné au niveau régional pour avoir une adaptation aux réalités locales(…) Ce système doit être complémentaire de ce qui existe déjà dans les régions », précise Carole Delga. Les acteurs locaux de l’ESS participent donc du processus, notamment en se joignant aux comités de sélection des projets.

Deux mesures spécifiques pour l’ESS

Les deux autres mesures présentées par Carole Delga s’adressent, elles, spécifiquement aux structures de l’ESS telles que définies par la loi sur l’ESS dans son article 1er, c’est-à-dire de manière plutôt large.

Premier outil, le PESS, « Prêt pour les entreprises sociales et solidaires ». « Il s’agit de prêts pour l’ESS pour financer le bas de bilan et qui seront proposés par le réseau bancaire classique », précise la secrétaire d’Etat. Les PESS sont accordés pour une durée de cinq ans, avec un différé de remboursement d’un an, pour un montant compris entre 20 000 et 50 000 euros, dans le but de financer des dépenses liées au développement de la structure ou à la réalisation d’un programme d’investissement. Le montant pourra aller jusqu’à 100 000 euros, dans les régions qui choisissent d’abonder la garantie accordée par Bpifrance aux banques, qui s’élève à 70% de la somme prêtée. La formule comporte plusieurs restrictions : ainsi, ces prêts ne sont accordés que si le porteur de projet dispose d’un autre financement extérieur de même montant que celui demandé. Et seules les structures de plus de trois ans peuvent y prétendre. Au total, ce programme est doté de 50 millions d’euros pour 2015 et 2016.
Dernier outil présenté, le fond « impact coopératif ». Celui-ci, qui sera géré par une filiale du Crédit coopératif, a pour objectif de « permettre à l’ESS de changer d’échelle », explique Carole Delga. Il s’agit, dans ce cas, d’aider à la réalisation de nouveaux projets par des structures déjà bien établies. Bpifrance compte parmi ses principaux souscripteurs du fonds qui dispose déjà de 50 millions d’euros. Les trois mesures seront opérationnelles au cours du premier trimestre 2015, promet Bercy.