Les modalités du dialogue social dans les TPE continuent de diviser

Deux dispositions qui devraient, à l’avenir, structurer l’organisation du dialogue social dans les PME et TPE, ont du mal à passer.

Ce 4 juin, à Paris, l’Ajpme, Association des journalistes spécialisés dans les PME, organisait une table ronde réunissant plusieurs représentants de syndicats patronaux et de salariés. Manifestement, les divergences subsistent, suite à l’échec, de janvier, de la discussion entre partenaires sociaux sur le dialogue social, qui avait abouti à la reprise en main du sujet par le gouvernement et au vote, en cours, de la loi « Dialogue social et emploi ». Illustration avec l’élargissement du périmètre de la DUP, Délégation unique du personnel. Avec cette mesure, « le Medef a obtenu dans la loi ce qu’il n’a pas obtenu dans le dialogue social », juge Agnès le Bot, Secrétaire confédérale de la CGT. Quant à Geneviève Roy, vice-présidente de la CGPME en charge des Affaires sociales, elle estime, elle, que la mesure « va dans le bon sens, mais cela reste très loin de ce dont les entreprises ont besoin ». Avis partagé par Marc Canaple, responsable du département droit social à la CCI Paris Île-de-France, pour qui la mesure demeure « un peu timide ».

Autre sujet, la création des commissions paritaires régionales, spécifiquement conçues pour organiser la représentation des 4,6 millions de salariés des TPE, et destinées à devenir des lieux de concertation sur les sujets de l’emploi et des conditions de travail. Là aussi, le débat reste vif entre syndicats de salariés et patronaux. La disposition répond à une nécessité, estime Marie-Alix Medeuf-Andrieu, secrétaire confédérale FO, qui explique que « les salariés viennent nous voir, parce qu’ils se sentent démunis. Ils n’ont personne qui puisse les aider dans l’entreprise ». « Les salariés des TPE n’ont pas de représentation collective. C’est cela qu’il faut construire », ajoute Agnès Le Bot, pour qui la mise en place de ces commissions constitue « un premier pas » dans cette direction.

Des commissions régionales difficiles à concrétiser ?

Coté patronal, la mesure est jugée inutile, voire contreproductive. « Le dialogue existe déjà, il est direct dans les TPE », argumente Geneviève Roy. Pis, « on est en train de faire une usine à gaz », estime Guy Giquello, président de la FTPE, Fédération des très petites entreprises, qui souligne la difficulté, pour les entreprises qui ne comptent que quelques salariés et sont dépourvues de DRH, de s’approprier des textes juridiques sur le sujet. Côté patronal, on souligne les « lourdeurs » de la mesure : un salarié qui sera protégé aux yeux de la loi, et donc, impossible à licencier, des absences à prévoir… Par ailleurs, « le texte est flou sur de nombreux points », et, à ce titre, risque de poser des difficultés d’application, pointe Marc Canaple. Exemple : concernant les cinq heures de délégation prévues, « on ne sait pas trop ce que comprend le crédit d’heures, ni qui paie », estime le juriste. Autre spécificité des commissions prévues par les textes, qui suscite débat : le choix de leur caractère régional. La CGPME souligne la question des temps de transports. De plus « le cadre des nouvelles régions, vastes, rend difficile le caractère opérationnel de ce type de dispositif », souligne Agnès le Bot. Au-delà des questions logistiques, « nous avions demandé des commissions de branche (…) Nous étions conscients que le coté interprofessionnel allait poser des problèmes », explique Marie-Alix Medeuf-Andrieu, qui rappelle que certaines branches, à l’image du bâtiment et de la métallurgie, disposent déjà de leurs propres commission. Autre difficulté, « ces commissions vont coexister avec les CPRIA qui vont être maintenues », souligne Agnès Le Bot.

Les CPRIA, ces commissions paritaires régionales inter-professionnelles de l’artisanat, mises en place en 2010, rassemblent l’UPA (Union professionnelle artisanale) et cinq organisations syndicales de salariés, et sont destinées à développer le dialogue social dans l’artisanat.