Licenciement économique :

Licenciement économique : Pôle Emploi fait le point sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle

Après ce confinement, la reprise d’activité de certaines entreprises va être dure. Certaines seront peut-être obligées de déposer le bilan, causant la perte d’emploi de leurs salariés. Pour éviter au maximum les désagréments et la situation de stress, Pôle Emploi a décidé de faire le point sur le CSP, le Contrat de Sécurisation Professionnelle.

Le CSP, qu’est-ce que c’est ?

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle a pour but de favoriser le retour à un emploi stable et durable d’un salarié, grâce à un accompagnement professionnel. En cas de fermeture d’une entreprise, le responsable peut proposer ce contrat à ses salariés afin d’éviter le chômage total. Le CSP n’est à destination que des salariés en CDI qui sont licenciés pour motif économique. Une fois que le responsable a proposé cette solution à son salarié, celui-ci a un délai de 21 jours pour prendre et annoncer sa décision. S’il l’accepte, le contrat prend effet à compter de la fin du délai imparti.

Les avantages du CSP

Grâce à ce contrat le salarié qui vient de perdre son emploi va bénéficier, pour une durée minimum de 12 mois, d’un accompagnement personnel et professionnel lui permettant de trouver un nouvel emploi le plus rapidement possible. Ce programme d’aide peut se traduire de différentes manières : étude approfondie de son ou ses projets professionnels, bilan de compétences, ateliers-formations, immersions au sein d’autres entreprises, montée en qualifications, exercices d’entraînement à la recherche emploi, etc. De nombreux atouts, tous accompagnés par des experts qui ont pour but d’aider le licencié à retrouver un emploi stable et durable, que ce soit dans la même branche d’activité ou dans un secteur différent, pour ceux et celles qui décident de se reconvertir.

Si le salarié récemment licencié, accepte ce contrat, il bénéficiera d’une allocation majorée, appelée ASP (Allocation de Sécurisation Professionnelle). Celle-ci dépendra de l’ancienneté de la personne dans l’entreprise. Si son embauche remonte à minimum un an ou plus, celui-ci recevra une indemnité égale à 75 % de son salaire brut. Si l’embauche remonte à moins d’un an, il bénéficiera d’une indemnité égale à 56 % de son salaire brut. À noter qu’aucune période de carence ne se met en place avant de toucher le premier versement. Si le contrat est accepté par le salarié, les versements débuteront après les 21 jours de délais d’acceptation du contrat.

En plus des indemnisations dites « de base », le salarié peut recevoir d’autres aides financières au retour à l’emploi. Celles-ci se traduisent soit par une prime de reclassement, soit par des indemnités. Bien évidemment, ces aides supplémentaires ne sont pas accordées à tout le monde, elles ne sont valables que dans certains cas. Sa situation générale (financière, familiale, salariale, etc) va être étudiée.

Plus d’information sur ce dispositif par sur le site du Ministère du travail

Visuel de Une : le salarié qui accepte un CSP bénéficie d’un accompagnement pour retrouver un emploi stable (illustration DR)

deconnecte