Lobbying : l’Assemblée veut redéfinir les règles

De tous temps, ils ont été montrés du doigt. « Influenceurs » de l’ombre, leurs actions plus ou moins transparentes sont régulièrement épinglées, engendrant la suspicion…
Le travail des lobbys est au centre d’un rapport de vingt-cinq propositions qui a été remis au président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand. La délégation du bureau préconise clairement de renforcer les règles en vigueur.

Davantage de responsabilité et de transparence paraissent nécessaires aux auteurs de ce rapport qui « entérine les limites d’applications des lois Sapin 2 (2016) et pour la confiance dans la vie politique (2017), les deux totems législatifs garants de la probité de la vie publique » selon le document que le journal Le Monde a pu consulter.

Code de bonne conduite

Des principes qui devraient être introduits dans un code de bonne conduite des députés dont le but est de retricoter une confiance émoussée au fil des années.
Parmi les mesures préconisées, l’obligation qui pourrait être faite aux députés du « sourcing de leurs amendements », c’est-à-dire de publier l’influence du lobbying sur leur travail parlementaire si une partie de ce dernier a été inspirée par des cabinets.

De la même façon, un collaborateur de parlementaire ne pourra plus accepter sans l’autorisation de son député un repas ou un cadeau d’ici la fin de cette mandature.
La présidence de l’Assemblée souhaite aussi qu’une réflexion soit menée avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) tandis que les déclarations orales d’intérêts devront être adaptées pour « mieux identifier les discours et, le cas échéant, leurs liens avec des représentants d’intérêts ».

Le bureau de l’Assemblée envisage de mettre en place une déclaration des activités des lobbyistes tous les trois mois et des sanctions administratives en cas de dérapage.