Logement : simplifier les règles d’urbanisme pour relancer le marché

Par Jean-Michel Chevalier --
le 19 mai 2025

La proposition de loi de simplification consacrée à l’urbanisme et à l’habitat a été étudiée début mai en séance à l’Assemblée nationale dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Liot. Le texte, soutenu par la ministre du Logement Valérie Létard, a pour objet de participer à la relance de la production de logements alors que le secteur patine depuis déjà plusieurs années.

Pour le député Harold Huwart qui porte cette proposition, il s’agit donc de « lever les freins qui ralentissent les projets de construction et d’aménagement et accompagner les collectivités territoriales dans la relance de la production de logements, d’apporter des réponses assez concrètes sur les différents postes qui sont le plus souvent cités comme source de coûts, de blocages, de frustrations pour l’ensemble des acteurs ».

Dans le viseur, les documents d’urbanisme, « essentiels pour la planification de l’aménagement de la ville » mais aussi source de de délais et de surcoûts. Le texte propose une modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) en cas de majoration des possibilités de construction inférieure à 50 % (contre 20 % auparavant). Il prévoit aussi l’élargissement du champ des dérogations au PLU pour favoriser la construction ou l’agrandissement de locaux d’habitation à l’ensemble des communes en zone tendue (zones A et B1), soit près de 1 800 communes supplémentaires.

Le gouvernement a également défendu un amendement sur la procédure d’incorporation des biens sans maître pour réduire à 15 ans (aujourd’hui le double). Il s’est aussi mobilisé sur les groupements momentanés d’entreprises (GME) permettant à plusieurs entreprises du secteur du BTP, notamment des PME, de pouvoir s’associer pour répondre en commun à des marchés et à des projets. La proposition de loi suggère d’assouplir les modalités de constitution de ces groupements.