Marchés publics dans les Alpes Maritimes : essentiels à l’économie !

Peut-être en raison des futures échéances électorales, peut-être en raison de verrous psychologiques, réglementaires ou... financiers, la commande publique n’a pas davantage flambé en 2016 que les années précédentes. Les volumes des commandes ont été moyens sur le plan national, surtout pour les marchés de travaux.
Dans notre département, quelques gros chantiers (construction du tram, aménagements routiers, stations d’épuration etc.) ont, mieux qu’ailleurs, soutenu l’activité. Mais, avec 72 milliards d’euros "seulement" pour tout le pays, les commandes ont accusé un recul de -5,2% par rapport à 2015 tandis que globalement le nombre d’appel d’offres a reculé de -30% sur la période 2012 - 2016.
À ce constat, peu réjouissant, s’ajoute le premier coup de rabot déjà annoncé par l’État sur ses participations aux financements des collectivités locales. Les élus craignent maintenant un deuxième tour de vis avec, en particulier, la réforme de la taxe d’habitation. Autant de contraintes qui pèsent sur les capacités d’investissement, et donc sur les futures commandes du secteur public. Pourtant, la part des services a progressé grâce à une reprise des marchés d’ingénierie qui, à terme, a déjà permis le lancement de nouveaux travaux cette année et d’autres en 2018. Les choix politiques et économiques qui vont se mettre progressivement en place vont influencer la
conjoncture. Après les années d’austérité dues à la "crise" de 2008, il est vraiment temps d’enclencher la surmultipliée !

Conseil départemental des AM : 150 m€ annuel de commande publique

Pour ses actions en faveur des routes, de sa politique sociale et pour les collèges qui constituent l’essentiel de ses responsabilités, le Département réalise en moyenne 450 commandes publiques par an. Dont un tiers qui sont des appels d’offres et trois cents des MAPA (marchés à procédure adaptée).

Le nouveau collège de Pégomas recevra 600 élèves de la vallée de la Siagne. (DR Département 06)

Toutes ces opérations représentent un budget de 150 millions d’euros, auquel il convient d’ajouter 63 millions au titre de la solidarité départementale envers les communes. L’assemblée départementale apporte en effet son soutien à de nombreux projets communaux qui, sans son aide, ne pourraient voir le jour, surtout dans les petits villages du moyen et haut pays aux budgets évidemment limités.
La commande publique représente 10 % environ du budget départemental. Les grandes opérations concernent les collèges, pour les constructions (Pégomas), les rénovations (Victor-Duruy à Nice) et l’entretien. Mais aussi les routes qui absorbent une part significative des investissements. D’autres opérations ponctuelles passent également par la commande publique, comme récemment les aménagements pour recevoir du public dans la grotte du Lazaret, ou la (très réussie) rénovation des Galères et de la tour de l’horloge à Nice, avec l’ouverture de la galerie Lympia pour des expositions de prestige (actuellement l’œuvre ultime de Giacometti). Plus surprenant, des opérations comme "Les Estivales" et "C’est pas classique" passent également par les marchés publics.
Les deux tiers des appels d’offres et marchés reviennent à des entreprises des Alpes-Maritimes. Le tiers suivant se partage à égalité avec les entreprises Paca et nationales. Peu d’entreprises étrangères, trois ou quatre par an, sont retenues (récemment deux sociétés monégasques sur des marchés très particuliers). Et peu de marchés infructueux – une dizaine par an – car les besoins sont connus et bien ciblés avec le tissu économique local.
Enfin, la directive "Molière"(1) a été votée par la majorité du Conseil départemental à l’appel d’Éric Ciotti. "On entend l’appliquer dès que l’occasion s’en présentera" explique un cadre du service de la commande publique. Quant aux travailleurs détachés, la collectivité "applique strictement la loi" en exerçant "des contrôles vigilants" sur les chantiers.

(1). La clause "Molière" est censée lutter contre la directive européenne sur les travailleurs détachés en imposant le français sur les chantiers.

Nice Métropole : près d’un millier de marchés par an !

À peine installé en juin dernier comme Directeur Général des Services de la Ville et de Nice et de la Métropole, Lauriano Azinheirinha a créé un poste de DGA spécialement chargé des questions juridiques. "C’était une volonté forte, car le rôle d’une administration comme la nôtre qui gère un budget de 2,2 milliards d’euros est, bien sûr, d’assurer la sécurité technique et financière des dossiers, mais aussi juridique".
Sous l’autorité de Christian Girard, les deux collectivités ont attribué l’an passé 806 marchés, dont 208 par la procédure d’appel d’offres et 598 en marchés négociés et MAPA.

La sécurisation de la Promenade des Anglais fut l’un des gros chantiers de l’année écoulée. (JMC)

Les entreprises locales répondent efficacement
"Il y a une forte prévalence sur le tissu local" précise le DGS. Pour 2017, par exemple, 27% des marchés sont revenus à des entreprises niçoises, 11% à des entreprises installées sur le territoire de la Métropole et 28% de Paca. Le national représente 33% des attributions et les sociétés internationales que 1% des marchés.
La Métropole et la Ville "pèsent" à peu près le même poids, soit 110 appels d’offres pour la commune et 98 pour la collectivité regroupant 49 villes et villages.
Pour la capitale azuréenne, la sécurisation de la Promenade des Anglais, la végétalisation du trottoir sud, l’aménagement de la piste cyclable ont créé une forte activité pour les services dédiés à la commande publique. Reprise de la voirie et des réseaux, éclairage, signalisation, arrosage..., les marchés ont représenté plus de 12 millions d’investissements.
"C’était un gros plan de commandes, avec des délais tendus puisque le maire Christian Estrosi avait demandé que les travaux soient achevés avant le 14 juillet de cette année". Concernant le tramway, le marché du centre de maintenance de la ligne 2 (le port - Cadam/aéroport) n’est pas encore attribué et donc toujours en cours de consultation, tandis que le barreau
semi-enterré de Garibaldi (entre la place du même nom et le port) est lui en cours d’attribution. Les rames qui circuleront sur cette nouvelle ligne ont été commandées l’an passé.

Le SICTIAM aide les collectivités à innover dans la "république numérique"

Le SICTIAMest un syndicat intercommunal créé en 1989, né de la volonté de communes désireuses de mettre en commun des moyens et des compétences pour gérer au mieux des équipements informatiques et des logiciels acquis en commun.
Il vient d’emménager dans 1 300 mètres carrés de bureaux situés 1047 route des Dolines, à Sophia Antipolis, dans le bâtiment du Pôle Business 2.

Charles-Ange Ginésy, président du SICTIAM (JMC)

  Quelles sont les nouvelles offres, les nouveaux services, que le SICTIAM
propose aux collectivités ?
Le SICTIAM est un acteur public du numérique de premier plan pour les collectivités. Parce qu’il est un accompagnateur de projets d’innovation, il les assiste à l’ouverture des données publiques (Open-data), afin qu’elles soient conformes à la loi "Pour une République Numérique". Dans les nombreux projets innovants, il propose également aux collectivités qui gèrent le stationnement de s’équiper suite à la dépénalisation du stationnement par l’État.

- Cela se traduit comment ?
Nous lançons une offre de vidéo-protection et de gestion des risques naturels afin de baisser les coûts d’achat de caméras, mais aussi mutualiser le traitement au sein d’un centre de supervision et gérer les crises. Pour répondre à une forte demande touristique, nous proposons à nos membres l’équipement en point d’accès Wifi à moindre coût, avec la possibilité de bénéficier de données statistiques anonymisées sur cette utilisation. Enfin, le SICTIAM accompagne ses membres à la créativité et à l’innovation en organisant des Open-Labs, qui leur permettent d’imaginer et de cadrer leurs projets de services publics.

- Pourquoi ces nouveaux services ?
Parce que le SICTIAM est un véritable opérateur public de services et d’usages numérique, son catalogue s’étoffe au fil des obligations légales, mais aussi des demandes des collectivités. Nous sommes en capacité de proposer des services à des coûts diminués de 20% à 70% grâce à la mutualisation des achats, et nous fournissons en plus un
service de formation, d’accompagnement, de support/
assistance et de proximité.
 Comment aidez-vous les collectivités à passer à la
transition numérique ?
On les accompagne dans la
réalisation de leur stratégie de développement numérique. Car au-delà de l’arrivée du Très Haut Débit, l’enjeu est le développement de services plus efficients, en lien avec les demandes des usagers (informations sur les transports, démarches en lignes simplifiées, participation à la vie de la collectivité, co-working...). Les nouveaux services du SICTIAM et sa manière d’accompagner seront présentés lors de l’inauguration de ses nouveaux locaux, fin novembre prochain.

- Veille juridique pour les collectivités : pourquoi, comment ?
Le SICTIAM réalise une veille réglementaire et technique pour anticiper l’arrivée de nouvelles obligations légales. Par exemple, depuis novembre dernier, tout habitant peut saisir une collectivité locale en ligne, par mail ou par formulaire. Si sa demande n’a pas de réponse dans les dix jours, le silence vaut acceptation. Ce qui implique un suivi affiné des demandes. Nous fournissons ainsi une solution pour sécuriser les collectivités.

- Cela va demander de la surveillance en effet...
Au premier janvier 2018, toute collectivité devra être dotée d’un DPO (Data Protection Officer). Pour réaliser sa mission, celui-ci doit être formé à la réglementation sur la gestion des données personnelles. Il est souhaitable aussi d’utiliser un logiciel de gestion des déclarations à la CNIL, d’un suivi des autorisations ou encore des modalités d’accès aux données. Le SICTIAM ajoute donc une offre d’accompagnement et des logiciels à son catalogue. Par ailleurs, les nombreuses contributions du SICTIAM aux consultations, ou aux groupes de travail nationaux contribuent à faire évoluer la réglementation, comme par exemple dans le domaine de l’archivage numérique, ou encore pour la signature électronique en ligne.

- Combien de communes (ou communautés) sont-elles adhérentes au SICTIAM ?
Nous comptons aujourd’hui environ 300 adhérents de toutes tailles, de la petite commune rurale aux départements, ainsi que divers établissements
publics comme les universités, syndicats pour la gestion des déchets, stations de montagne, offices de tourisme, communautés de communes, communautés d’agglomération). Les membres représentent environ 2 millions d’habitants.

Roquefort-les-pins : accompagner le développement communal

La Mairie de Roquefort les Pins (DR JP Chevreau)

Avec un taux d’accroissement démographique d’environ 2% par an, Roquefort-les- Pins a connu, entre 1999 et 2008, une reprise de sa croissance démographique après une décennie de stagnation. Une évolution logique, puisque cette commune au cadre de vie agréable est située à proximité des forts bassins d’emploi de Nice-Cagnes-Antibes et Grasse, et qu’elle a vu l’épanouissement de
nouveaux programmes immobiliers qui sont allés de pair avec de nouveaux équipements publics, comme la salle de cinéma du Pavillon Bleu ou le collège César.
Qui dit nouveaux habitants, au nombre de 5 553 en 2014, dit aussi nouveaux besoins pour la population. La ville passe une vingtaine de marchés publics par an, pour des fournitures et prestations de service, qui ont représenté l’an passé une somme de 1.172 398,29 euros. La principale opération fut la réalisation du Centre Technique Municipal.
Pour 2017, de nouveaux lots seront lancés, qui concernent essentiellement l’entretien ménager des bâtiments publics.

Service public : quelle réforme veut-on ?

À la veille du congrès de Clermont-Ferrand, Stéphane Pintre, DGS d’Anibes et président du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), estime dans un entretien accordé à "La gazette des communes" que les états généraux du service public ne peuvent être tenus sans que les élus locaux y soient pleinement associés, en particulier pour définir le rôle du service public territorial.
"On nous dit que les collectivités, les fonctionnaires coûtent trop cher. Mais il faudrait commencer par dire quel service public nos concitoyens veulent. La question est là : quel rôle doivent jouer les collectivités locales dans la mise en œuvre des politiques publiques dans les territoires ? Veut-on plus, ou moins, de crèches, de solidarité, de sécurité, le maintien à domicile des personnes âgées ? (...) Faut-il supprimer des services publics et, si oui, lesquels ?" interroge Stéphane Pintre dans les colonnes de notre confrère.

Du nouveau

 Le décret du 10 avril 2017 portant des dispositions en matière de commande publique est paru au JO du 12 avril 2017. Il instaure notamment un seuil de 25 000 euros en-deçà duquel les acheteurs ne sont pas soumis aux obligations relatives à l’open data prévues aux articles 107 du décret n° 2016-360 et 94 du décret n°2016-361.

 Dématérialisation : l’arrêté du 14 avril 2017 fixe les fonctionnalités devant être offertes aux acheteurs et aux opérateurs économiques par les profils d’acheteurs.

 L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et ses décrets d’application n°2016-360 (marchés publics) et n°2016-361 (marchés de défense ou de sécurité) du 25 mars 2016 sont entrés en vigueur le 1er avril 2016. Ils s’appliquent aux marchés
publics pour lesquels une
consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication.

  La dématérialisation complète des procédures de passation des marchés publics s’applique depuis le 1er avril 2017 pour les centrales d’achat et s’appliquera à compter du 1er octobre 2018 pour les autres acheteurs (sous réserve des dispositifs transitoires prévus par les articles 39, 40 et 41 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
L’accès aux données essentielles des marchés publics (article 107 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) devra être offert par les acheteurs sur leur profil d’acheteur au plus tard le 1er octobre 2018.

 Dans le cadre du plan national de dématérialisation des marchés publics, la facturation électronique sera obligatoire à partir de 2018 (elle l’est déjà pour les grandes entreprises de plus de 5 000 salariés depuis le 1er janvier dernier).
  Délais de paiement  : l’État, pour ses commandes de marchés publics, s’est engagé à payer à 20 jours.

 Le BIM  : prévu par la transposition de la directive européenne 2014/24/UE Article 22.4 dans le nouveau Code des marchés par l’article 42 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.