Nouvelles normes européennes : l’appel au gouvernement du Club européen des maires des villes parfumées

Un club pour porter la voix des territoires auprès des institutions européennes

Le lancement du Club a eu lieu à Paris, en présence d’Olivier Le Quéré, adjoint à la Maire du 7e arrondissement, Rachida Dati, et de Jeanne d’Hauteserre, Maire du 8ème arrondissement, venus saluer l’importante délégation de parlementaires des Alpes-Maritimes présents pour appuyer l’initiative du Maire de Grasse, Jérôme Viaud : les Sénateurs Philippe Tabarot, Patricia Demas et la Députée Michèle Tabarot.

Jérôme Viaud a proposé à Galina Stoyanova, maire de Kazanlak en Bulgarie, et à Emil Boc, ancien premier ministre et maire de Cluj-Napoca en Roumanie, de prendre les vice-présidences du Club, qui rassemblera des maires de villes européennes ayant une activité, un patrimoine et une histoire liés aux secteurs économiques de la parfumerie, des plantes à parfums, aromatiques et médicinales (PPAM) ou des huiles essentielles.

Le Club réunit déjà une quinzaine de maires de ces communes européennes, d’Allemagne, Autriche, Bulgarie, Espagne, Italie, Moldavie, Pologne et Roumanie – en plus des communes françaises : « Nous formons un réseau qui se réunit dans les villes membres du Club, en particulier en marge des conférences consacrées aux secteurs que nous représentons, ce qui nous permet de rencontrer les professionnels et d’inviter les institutions européennes à venir voir dans nos territoires la réalité de l’activité de ces filières d’excellence, que beaucoup connaissent mal ou pas du tout. Les maires n’ont pas de tribune officielle à Bruxelles, entre le Parlement européen et le Comité des Régions. Nous avons donc décidé de faire venir les institutions dans nos villes, pour les mettre en contact avec ce que nous, maires, défendons pour nos territoires : la naturalité, une agriculture diversifiée, des métiers et des filières de produits naturels plébiscités par les consommateurs » a notamment expliqué Jérôme Viaud.

Révision des règlements européens : des dangers multiples

Les acteurs de la filière ont pu présenter les principales menaces que les révisions des règlements CLP et REACH font peser sur leurs produits naturels, les PPAM, les huiles essentielles mais aussi les absolues et concrètes dans la parfumerie et les arômes dans l’alimentation.

Philippe Massé, président du Syndicat National des Fabricants de Produits Aromatiques, PRODAROM, a rappelé que « ces révisions auront un impact sur toute la filière du parfum, au niveau mondial, dans la mesure où elles entraîneront une quasi-interdiction de l’utilisation des principales matières premières naturelles qui composent la palette olfactive des Maisons de parfum. Ce sont autant le patrimoine que la créativité qui seront entravés. »

Manolo Donaire, président de la Fédération Européenne des Huiles Essentielles, EFEO, a rappelé que «  la France est le premier producteur mondial d’huile essentielle de lavandin, l’Espagne est leader pour celles des agrumes et l’Italie vient de recréer une filière d’huile essentielle de Bergamotte unique au monde » et dénoncé « l’excès réglementaire de l’Union européenne : la standardisation des normes met en danger un des produits agricoles les plus anciens et les plus recherchés sur les marchés internationaux. Nous assistons à une perte de bon sens ! »

Alain Aubanel, président du Comité Interprofessionnel des Huiles Essentielles Françaises, le CIHEF, et de l’Union des Professionnels des Plantes à parfum, Aromatiques et Médicinales, PPAM de France, a souligné « que les institutions européennes ne connaissent pas nos filières, nos produits et nos cultures : elles ont non seulement mis en péril les emplois directs liés à la culture et à la distillation mais aussi les milliers d’emplois indirects qui en découlent. La filière contribue à maintenir des activités au niveau des territoires : par exemple, le seul secteur "lavande et lavandin" génère plus de 9 000 emplois directs et plus de 17 000 emplois indirects issus de l’activité touristique et de la production de miel. »

Éric Angelini, président du Syndicat National des Ingrédients Aromatiques Alimentaires, le SNIAA, a alerté sur les « conséquences des révisions envisagées par la Commission européenne sur les arômes alimentaires, produits majoritairement par des petites et moyennes entreprises, qui ne pourront pas assumer le surcoût de ces nouvelles normes. Elles s’ajouteront sans autre forme d’accompagnement à un encadrement règlementaire qui fait déjà des standards européens les plus exigeants au monde ».

C’est ce constat qui a été partagé à l’occasion de cette conférence de presse : alors que les produits naturels sont durables, sûrs et demandés par les consommateurs, l’Union européenne vient ajouter de nouvelles normes à celles qui, depuis 2007 et 2009, ont fait leurs preuves. Les révisions règlementaires n’ont pas été conçues pour les produits naturels et ne les visaient pas mais puisque leurs producteurs sont soumis aux mêmes obligations que l’industrie chimique, ils se retrouvent dans une situation intenable.

Jérôme Viaud a précisé que «  le Club européen des maires des villes de la parfumerie a demandé la prise en compte de leurs spécificités, afin que les produits naturels puissent suivre un traitement différent des autres mélanges chimiques  ».

C’est un travail de réécriture que le Parlement européen a l’opportunité de réaliser, puisqu’il examine en ce moment la révision du règlement CLP, et qu’il faudra faire adopter par les 27 États membres, dont la France qui est, avec les pays dont les maires du Club sont issus, un leader européen de ces productions et filières.

Tous ensemble, les intervenants ont ainsi appelé à une position française forte, qui fait défaut, et à un réveil du Gouvernement dans le but de sauver une filière d’excellence française et européenne.

[1] Le règlement européen n° 1272/2008, dit CLP pour classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges, est un règlement européen directement applicable dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Il a été publié au JOUE le 31 décembre 2008 et est entré en vigueur le 20 janvier 2009.

[2] REACH est le règlement européen n°1907/2006 entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne. Il vise le recensement, l’évaluation et le contrôle des substances chimiques fabriquées, importées, et mises sur le marché européen.