Plus belle la vie… au travail !

Un accord national interprofessionnel (ANI) intitulé « Vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail
et de l’égalité professionnelle » a été signé le 19 juin 2013 par le MEDEF, la CGPME et l’UPA d’une part, par la CFDT,
la CFTC et la CFE-CGC d’autre part. Les signataires de l’ANI avaient convenu que l’application de l’accord était subordonnée
à l’adoption de l’ensemble des mesures légales nécessaires à son application et que son entrée en vigueur
interviendrait au lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension. Or, l’arrêté d’extension de
l’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 a été publié au Journal Officiel du 23 avril 2014.

Le vécu de la qualité de vie au travail des salariés français, en septembre
2013, est jugé dans 50% des cas « moyen à bon », dans
15% des cas « dégradé » et dans 35% des cas « bon à très bon ».
Pour autant, la qualité de vie au travail ressentie par les salariés se
dégrade : 31% des salariés estiment avoir perçu une dégradation
de leur qualité de vie au travail sur les 12 derniers mois, contre 16%
considérant à l’inverse qu’elle s’est améliorée (Enquête nationale
2013 de l’institut CSA).

Parallèlement, chacun s’accorde à penser que le fait de favoriser la
qualité de vie des salariés au travail bénéficie également à l’entreprise
 : meilleure productivité, moins de conflit, moins de risques psycho-
sociaux…

D’ailleurs, de plus en plus d’entreprises travaillent sur cette thématique
le plus souvent en lien avec les partenaires sociaux, comme
par exemple récemment au sein de la branche sanitaire, sociale et
médico-sociale privée à but non lucratif avec l’accord du 17 avril
2014 relatif à la santé et à la qualité de vie au travail.

C’est dans ce contexte qu’intervient l’accord interprofessionnel précité,
lequel a notamment pour objet d’augmenter la prise de conscience
et la compréhension des enjeux de la qualité de vie au travail et
d’identifier les aspects du travail sur lesquels agir pour améliorer la
qualité de vie au travail.

Encore faut-il s’entendre sur cette notion de qualité de vie au travail.
Pour les partenaires sociaux elle peut se concevoir comme un sentiment
de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement
qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail,
les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie
et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé
à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué.

Ainsi définie, les partenaires sociaux listent les éléments descriptifs de
la qualité de vie au travail, tels que la qualité :
 de l’engagement de tous à tous les niveaux de l’entreprise
 de l’information partagée au sein de l’entreprise par exemple sur
l’environnement économique, les objectifs et orientations stratégiques,
les valeurs de l’entreprise…
 des relations de travail
 des relations sociales construites sur un dialogue actif
 des modalités de mise en oeuvre de l’organisation du travail
 du contenu du travail et de l’environnement physique (autonomie,
variété des tâches, degré de responsabilité, enrichissement des
connaissances…)
Mais aussi la possibilité :
 de réalisation et de développement personnel par le biais notamment
de la formation, du développement des compétences, du déroulement
de carrière…
 de concilier vie professionnelle et vie personnelle par exemple par
une articulation adaptée des temps de travail ou par une réduction
des écarts de situation résultant d’un emploi à temps partiel.

Cette démarche de mise en oeuvre de la qualité de vie au travail
incombe en priorité aux branches professionnelles qui devront notamment
mettre à disposition des entreprises des informations sur la
méthodologie de la négociation de la qualité de vie au travail.

Au niveau de l’entreprise, il convient de noter que les dispositions
de l’ANI concernant la qualité de vie au travail ont déjà fait l’objet
d’une transcription légale avec l’article 33 de la loi n° 2014-288 du
5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à
la démocratie sociale.

Ainsi, à titre expérimental, un accord conclu entre l’employeur et les
organisations syndicales de salariés peut prévoir le regroupement
dans une négociation unique dite de « qualité de vie au travail » de
tout ou partie des négociations obligatoires relatives :
 aux objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
dans l’entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre ;
 à la durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment
la mise en place du travail à temps partiel ou l’augmentation de la
durée du travail à la demande des salariés ;
 à la mise en place d’un régime de prévoyance maladie lorsque les
salariés ne sont pas couverts par un accord de branche ou par un
accord d’entreprise en la matière ;
 aux mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien
dans l’emploi des travailleurs handicapés ;
 aux conditions de la mobilité professionnelle ou géographique
interne à l’entreprise dans le cadre de mesures collectives d’organisation
courantes sans projet de réduction d’effectifs.