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Protection des données personnelles : Monaco harmonise sa législation avec les normes européennes les plus élevées
- Par Service Rédaction --
- le 2 décembre 2024
Monaco adopte une législation ambitieuse pour moderniser et sécuriser le traitement des données personnelles, favorisant son attractivité économique et son intégration dans l’écosystème numérique européen. Le 28 novembre 2024, le Conseil National de Monaco a adopté à l’unanimité le projet de loi n° 1.054 sur la protection des données personnelles. Ce texte marque une avancée significative pour la Principauté, en alignant sa législation avec les plus hauts standards européens, tels que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Directive « Police Justice » et la Convention 108 du Conseil de l’Europe.
Une réponse aux défis de la société numérique
Dans un monde où le numérique occupe une place prépondérante, cette réforme vise à adapter le cadre législatif monégasque aux besoins actuels tout en renforçant la sécurité des données. L’objectif est double : protéger les citoyens tout en consolidant l’attractivité de Monaco pour les entreprises opérant dans un environnement hautement sécurisé.
Le texte, comportant 118 articles, s’applique au secteur privé et public. Parmi les mesures phares :
– La création de l’Autorité de protection des données personnelles (APDP), succédant à la CCIN.
– Le renforcement des droits des individus, avec une attention particulière portée aux données des mineurs.
– La suppression des formalités déclaratives préalables, simplifiant les démarches administratives.
– Une responsabilité accrue pour les acteurs traitant des données.
– L’institution d’un Délégué à la protection des données obligatoire.
– Un encadrement rigoureux des données pénales.}
– Une augmentation des sanctions administratives, pouvant atteindre 10 millions d’euros.
Reconnaissance internationale et coopération
Cette loi ouvre la voie à une éventuelle reconnaissance d’adéquation par la Commission européenne, suspendue depuis 2012. Une telle reconnaissance faciliterait les échanges de données entre Monaco et les États membres de l’Union européenne.
En parallèle, la Principauté a ratifié le protocole d’amendement à la Convention 108, renforçant sa position sur la scène internationale en matière de protection des données.
Une transition accompagnée
Pour garantir une application optimale de cette réforme, le Gouvernement organise un séminaire d’information le 11 décembre 2024, au Lycée Rainier III. Cette initiative vise à accompagner les institutions publiques et privées dans l’appropriation des nouvelles dispositions.
Avec cette législation ambitieuse, Monaco confirme son engagement pour une gestion moderne et éthique des données personnelles, répondant ainsi aux attentes de ses citoyens et partenaires économiques.
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