Urssaf Paca : un rôle d’amortisseur social et économique pendant la crise sanitaire

L’accompagnement des entreprises pendant la crise

L’action de l’Urssaf s’est traduite par des reports massifs de cotisations, la mise en place d’exonérations de cotisations patronales ainsi que des aides financières.

Les employeurs du régime général ont bénéficié du report de leurs cotisations à hauteur de 1,3 milliards d’euros pour près de 144 000 entreprises. A ce jour, moins de 54 000 établissements comptent encore une dette Covid.

Identifiées comme les plus fragilisées par la crise financière, les entreprises des secteurs S1 et S1 bis* de la région Paca ont ainsi bénéficié, sur l’année 2020, de 125 millions d’euros d’exonérations de cotisations patronales et 118 millions d’aides au paiement.

Les travailleurs indépendants ont bénéficié du report automatique des cotisations pour près de 600 millions d’euros et ont perçu plus de 100 millions d’aides financières exceptionnelles dans le cadre notamment du fonds d’action sociale.

Lutte contre la fraude pour garantir l’équité entre les acteurs économiques

Depuis le début de la crise sanitaire, l’Urssaf a adapté sa politique de contrôle afin de répondre aux objectifs de respect des consignes sanitaires et à la prise en compte de la fragilité des entreprises. Ainsi, les opérations de contrôle ont été suspendues pendant plusieurs mois. Ces opérations ont repris en septembre essentiellement sur les entreprises les moins fragilisées.

Pour le réseau des Urssaf, il s’agissait de préserver les entreprises en difficulté tout en maintenant la politique de contrôle a posteriori, levier majeur de régularisation des irrégularités déclaratives.

En 2020, l’Urssaf a également priorisé les actions de lutte contre la fraude :
 La lutte contre le travail dissimulé, qui s’est poursuivie pendant les périodes de confinement, en respectant les règles sanitaires, notamment lors des contrôles en entreprise et des auditions dans les locaux de l’Urssaf. En PACA, l’Urssaf est parvenue à atteindre un montant de redressement supérieur à 60 millions d’€ en hausse de 40% par rapport à 2019.
  La lutte contre la fraude au détachement, qui constitue un point de rupture majeur de la concurrence entre les entreprises. Depuis novembre 2020, grâce à une nouvelle convention avec le Ministère du Travail, les inspecteurs des Urssaf ont accès à l’ensemble des données déclarées dans le cadre du détachement.
 La lutte contre la fraude à l’activité partielle (en lien avec le Ministère du Travail) : les contrôles ont notamment porté sur les situations où les employeurs avaient obtenu une indemnisation de l’activité partielle de leurs salariés, alors que ceux-ci avaient en réalité maintenu leur activité professionnelle sur les périodes indemnisées. Ces actions se poursuivent en 2021.

Au total, les résultats de la lutte contre la fraude aux prélèvements sociaux cumulés depuis 2018 s’élèvent en PACA, à près de 270 millions d’euros, soit 13.8 % du résultat national.

L’accompagnement de la reprise d’activité

Le plan de reprise vise principalement « les entreprises qui vont avoir besoin d’un accompagnement spécifique dans les prochains mois (...) des entreprises fragilisées par la crise, mais restent viables économiquement » a expliqué Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance. « Elles représentent de 5 à 8 % des entreprises françaises ». Cela concerne principalement les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de certains domaines de l’industrie manufacturière et du commerce.
Le dispositif d’accompagnement par l’Urssaf repose sur trois piliers : la détection précoce, l’orientation et l’accompagnement de ces entreprises.

Des solutions financières et judiciaires adaptées à la sortie de crise sont d’ores et déjà mises en place :
 les employeurs du régime général ont reçu de l’Urssaf, dès février 2021, des propositions d’apurement. La durée des plans proposés est proportionnelle à l’importance de la dette avec des montants d’échéances modulables pour tenir compte de la situation de l’employeur. Environ 23 500 échéanciers ont ainsi déjà été accordés aux entreprises (essentiellement des TPE/PME) depuis le début de l’année, dont la majorité a débuté en mai.

  les travailleurs indépendants se verront, dès juillet prochain, proposer des plans d’apurement adaptés à leur situation. Ces plans d’apurement se combinent au dispositif de remise partielle de dette prévu pour les travailleurs indépendants n’ayant pas pu bénéficier d’exonérations.

 les secteurs les plus affectés (S1, S1 bis et S2)* continuent de bénéficier d’une aide au paiement des cotisations pendant la période de transition et de mesures de trésorerie favorables, dans l’attente du rétablissement de l’activité. Des échéanciers leur seront prochainement proposés. Pour ces secteurs, il convient en effet d’attendre que toutes les mesures d’exonérations et les aides soient appliquées afin d’avoir une dette fiable, ce qui explique qu’ils seront proposés à partir de l’automne 2021.

* Définitions en quelques mots :
Les secteurs dits S1  : entreprises et associations particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de Covid-19 : hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, sport, culture, transport de passagers…
Les secteurs dits S1bis : entreprises et associations dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (viticulture, pêche, blanchisserie, etc.) et qui ont connu une très forte baisse de leur chiffre d’affaires.
Les secteurs dits S2  : entreprises et associations dont l’activité principale ne relève pas des secteurs S1 ou S1bis et qui, ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public affectant de manière prépondérante la poursuite de leur activité.