Finance

Petites entreprises et TVA : les nouveaux seuils

Les seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA et du régime simplifié d’imposition (RSI) sont actualisés chaque année dans la même (...)

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Réduction d'impôt pour des locations meublées non professionnelles

Les contribuables qui investissent dans le secteur de la location meublée non professionnelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le (...)

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Investissement locatif : des précisions sur les conditions de (...)

Plusieurs dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement locatif sont subordonnés à la location du logement à des personnes aux revenus modestes. L’administration fiscale (...)

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Crédit d'impôt développement durable : des aménagements

  • 16 juillet 2009

Le crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable est prorogé jusque fin 2012. De (...)

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Les sociétés de capitaux peuvent opter pour le régime des (...)

La loi de modernisation de l’économie (LME) a institué un nouveau régime fiscal permettant, sous certaines conditions, aux sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées (...)

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La vente d'energie solaire exonérée d'impôt

  • 16 juin 2009

Pour encourager le développement des énergies renouvelables, la loi de Finances rectificative pour 2008 a instauré, sous certaines conditions, une exonération des revenus (...)

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Régime fiscal des auto-entrepreneurs : mode d'emploi

  • Proposé par --
  • 13 mai 2009

Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’un régime simplifié et libératoire de paiement de leur impôt sur le revenu et de leurs charges sociales. L’administration fiscale (...)

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Reprise d’entreprise : une réduction d’impôt pour les intérêts (...)

  • 7 mai 2009

Les contribuables qui empruntent pour reprendre une PME non cotée peuvent bénéficier, sous certaines conditions et limites, d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette (...)

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Droit de visite et de saisie : de nouvelles voies de recours (...)

  • 7 mai 2009

Jugée non- conforme par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) , la procédure de visite et de saisie au domicile d’un contribuable, prévue pour la recherche (...)

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Déclarations de revenus 2008 : quelques rappels utiles

  • 23 avril 2009

Quelques seuils et plafonds Les limites de tranches de revenus sont relevées de 2,9 % par rapport au barème de l’impôt sur les revenus de 2007. Le barème (...)

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Crédit d'impôt développement durable : des précisions sur les (...)

  • 23 avril 2009

Après trois années d’application du crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable, la liste des équipements éligibles et la définition de leurs (...)

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Actualité fiscale : jeunes entreprises innovantes et dépenses (...)

Dans un rescrit récent, l’administration fiscale donne une précision concernant l’appréciation du seuil de dépenses de recherche pour bénéficier du statut de jeune (...)

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Plus-values professionnelles et départ en retraite : des (...)

L’administration fiscale vient de commenter les dernières modifications du régime d’exonération des plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite . L’avantage (...)

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Impôt sur le revenu 2008 : quelques chiffres actualisés

  • 12 mars 2009

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels des salariés. Pour l’imposition des revenus de l’année 2008, le montant minimum de la déduction est porté de 401 à (...)

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Actualité fiscale : taxe sur les terrains constructibles, des (...)

  • 4 mars 2009

Le rescrit permet aux contribuables d’interroger l’administration fiscale et d’obtenir des éclaircissements sur la réglementation applicable à leur situation, afin d’éviter (...)

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