Finance : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts : des précisions

Avant sa suppression prévue au projet de loi de Finances 2011 en discussion, l’administration fiscale vient de commenter et d’apporter diverses précisions sur le crédit (…)

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Suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt

La suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt à partir de 2011 compensé par la création d’un prêt à taux 0% élargi sans conditions de revenus.

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Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du (…)

  • 3 novembre 2010

Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la (…)

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Prix de transfert : une nouvelle obligation documentaire à la (…)

  • 3 novembre 2010

Les grandes entreprises ou PME appartenant à un groupe devront, à compter du 1er janvier prochain, tenir à la disposition de l’administration fiscale une documentation (…)

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Crédit d'impôt recherche : une nouvelle définition des (…)

Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche peuvent prendre en compte les dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens de recherche (…)

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La loi scellier illustrée

Le site http://www.scellier.com vous explique la loi Scellier en moins d’1min30. Une animation simple, claire et originale pour comprendre le dispositif Scellier et ses (…)

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Projet de loi de Finances 2011 : entre maîtrise des déficits (…)

  • 5 octobre 2010

Présenté en Conseil des Ministres le 29 septembre, le projet de loi de Finances (PLF) pour 2011, s’inscrit dans « le cadre d’une stratégie globale de réduction des (…)

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Abus de droit : des précisions

  • Proposé par R. Chotin --
  • 27 septembre 2010

La loi de Finances rectificative (LFR) 2008 a modifié la procédure de répression des abus de droit. L’administration fiscale vient de commenter les nouvelles règles qui (…)

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Accidentés du travail : le nouveau régime fiscal des (…)

  • Proposé par R. Chotin --
  • 13 septembre 2010

La loi de Finances 2010 impose partiellement le montant des indemnités journalières allouées aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Cette (…)

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Crédit d'impôt pour économies d'énergie : dernières précisions

Le crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable, (article 200 quater du (…)

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Aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise : réduction (…)

Dans un récent rescrit, l’administration fiscale vient de préciser que les accompagnateurs bénévoles des auto-entrepreneurs peuvent eux aussi bénéficier de la réduction (…)

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Actualité fiscale

A l’occasion de rescrits, l’administration donne des précisions sur les différents régimes fiscaux. Revue des dernières décisions portant notamment sur les modalités de (…)

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ISF : réduction d'impôt pour investissement dans les PME, des (…)

  • 30 juin 2010

Dans une instruction fiscale publiée le 7 juin, l’administration vient de synthétiser l’ensemble des commentaires relatifs à la réduction d’ISF pour investissement dans (…)

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L'imputation des déficits fonciers sur le revenu global et sa (…)

Dans une récente décision de rescrit, l’administration fiscale a précisé les modalités de détermination des revenus fonciers sur le revenu global, en cas de remise en (…)

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Dividendes : option encore possible pour le prélèvement (…)

Les contribuables qui perçoivent des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40% peuvent opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18%. La loi (…)

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