Carros : La chambre régionale des comptes observe une situation financière fragile

La chambre observe une situation financière fragile. Ses recettes, malgré la baisse de ses dotations de l’Etat, sont restées élevées grâce aux retombées fiscales d’une zone industrielle importante sur son territoire et d’une hausse des taux en 2017. Malgré cela, en raison de charges de gestion importantes, elle a dû recourir à l’emprunt pour financer de nouveaux équipements. Son endettement est en conséquence deux fois supérieur à celui des communes de la même taille.
L’analyse des investissements récents concernant notamment le centre de santé et l’espace E.COL.E (espace collaboratif économique) révèle des irrégularités majeures et une utilisation peu économe de l’argent public.

Certes, la forte baisse de ses dotations a été compensée par des ressources en augmentation, portées par une fiscalité reversée importante et par une fiscalité directe dynamique en partie liée à une augmentation du taux de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti en 2017. Toutefois, les charges de gestion sont élevées et la collectivité n’est pas parvenue à dégager un autofinancement suffisant pour financer ses investissements.
La commune a donc eu recours important à l’emprunt pour financer ses investissements et son endettement par habitant est désormais deux fois supérieur à la moyenne nationale de la strate. La chambre encourage la commune à rechercher les moyens d’une diminution plus sensible de ses dépenses et à adapter davantage le niveau de ses investissements à sa capacité d’autofinancement.
Or, l’absence de données suffisamment fiables en matière comptable, financière et de ressources humaines compromet les possibilités d’identification de pistes d’économies. Il revient à la commune de corriger rapidement ces lacunes.
 La gestion des ressources humaines, marquée par une absence de pilotage jusqu’en 2020, doit ainsi être améliorée dans plusieurs domaines : l’absentéisme est élevé, le contrôle de la durée légale du temps de travail et des heures supplémentaires n’est pas assuré dans des conditions conformes à la réglementation, les modalités d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire doivent être corrigées ainsi que le recrutement d’agents sur des emplois permanents pour des missions ponctuelles.
Enfin, la dissolution en 2016 du budget annexe du centre de formation des apprentis a entraîné une charge indue, d’un montant résiduel de plus de 200 K€, à laquelle il convient de mettre fin.
 Parmi les investissements conduits au cours de la période contrôlée, ceux concernant le centre de santé et l’espace E.COL.E (espace collaboratif économique) sont intervenus dans les domaines de la santé et de l’économie qui n’apparaissent pas relever de la compétence communale. En outre, le centre de santé n’a toujours pas été mis en fonction fin 2021 malgré une livraison en janvier 2021 et l’espace E.COL.E a été repris en régie municipale après avoir été confié, dans des conditions irrégulières, à une association.

RECOMMANDATIONS

La chambre incite la commune à une meilleure maîtrise de ses dépenses courantes et ses investissements.

Recommandation n° 1  : Constituer les provisions nécessaires dans les conditions prévues à l’article R. 2321-2 du CGCT.
Recommandation n° 2 : Mettre fin à la budgétisation de la subvention exceptionnelle au budget annexe du CFA.
Recommandation n° 3 : Supprimer les éléments modulables de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et les intégrer au complément indemnitaire annuel.
Recommandation n° 4  : Régulariser le versement de la NBI et en assurer le suivi.