Chambre Régionale des Comptes : ses recommandations sont mieux suivies d’effet

Cannes : bien. Aix-Marseille : mal !

Les organismes concernés semblent de mieux en mieux s’approprier l’exercice puisque certains vont au-delà des obligations légales. Ainsi la commune de Cannes a transmis le rapport de suites présenté devant son Conseil municipal, relatif à la société d’économie mixte qui gère le
Palais des Festivals (SEMEC), organisme qui n’est pas concerné par le dispositif. La commune de Sisteron a aussi spontanément transmis un état d’avancement des actions engagées depuis le dernier rapport de la chambre en 2015, période antérieure au dispositif. Mais la métropole Aix-Marseille-Provence, qui a pris la suite de la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (CAPAE), n’a pas respecté les dispositions de la loi NOTRe en ne répondant pas.
La volonté de mieux rendre, ou davantage, compte, par les organismes concernés se traduit aussi dans la qualité des explications fournies, quasiment toutes documentées, facilitant ainsi l’appréciation par la juridiction des actions engagées.
L’implication des exécutifs se retrouve également dans le fait que près de 8 % des recommandations ont été suivies d’effet dès la première phase du contradictoire, c’est-à-dire après l’envoi du rapport d’observations provisoires.

De bons élèves

Malgré cette évolution, la Chambre constate que seulement 59% des 106
recommandations adressées aux vingt-trois organismes ayant répondu ont été mises en œuvre ou sont en cours de mise en œuvre. En recul par rapport aux deux années précédentes. Ceci s’explique notamment par le renforcement du niveau d’exigence de la juridiction sur la justification de la mise en œuvre de ses recommandations et de ses observations. Il est par ailleurs utile de relever que la part cumulée des recommandations "non mises en œuvre" et ayant fait l’objet d’un "refus de mise en œuvre" tend à diminuer sur cette même période (passant de 20 % à 16 %).

Plus de transparence

Des avancées notables peuvent être constatées depuis trois ans sur la suppression de certains avantages ou primes irrégulières, ainsi que sur la révision du régime indemnitaire.
Les organismes concernés s’efforcent d’être plus transparents dans l’information financière délivrée à leur assemblée délibérante.
La Chambre s’emploie à développer le dialogue avec les collectivités concernées à l’occasion de ce suivi pour améliorer le caractère constructif de cet exercice, qui est d’un intérêt commun. Elle souhaite dépasser le simple suivi statistique pour tendre à une approche qualitative plus finement développée dans un cadre pluriannuel.