CVAE : les maires dénoncen

CVAE : les maires dénoncent un manque de compensation « à l’euro près »

«  Après avoir supprimé la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’État joue une nouvelle fois avec les ressources des collectivités locales » tacle dans un communiqué David Lisnard, premier magistrat de Cannes et président de l’Association des maires de France.

Il rappelle que dans l’article 55 de la loi de finances pour 2023, les intercommunalités perdent le bénéfice de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui représentait un produit de 5,7 milliards d’euros, soit 9,7% de leurs recettes fiscales 2021. Pour compenser « à l’euro près » selon l’engagement formulé par l’État, la perte de cette recette essentielle aux budgets des collectivités déjà largement pénalisés par l’inflation, « ce dernier a prévu de verser aux intercommunalités une fraction de la TVA nationale. Malheureusement, le choix délibéré du gouvernement du mode de calcul de cette compensation pénalise clairement ces dernières, avec des conséquences fortes et durables sur les finances locales. En effet, le calcul de cette compensation repose sur la moyenne de la CVAE perçue sur la période 2020 à 2023. Or, au cours de cette période, l’activité économique a été compromise par la pandémie de Covid-19. Par conséquent, la CVAE perçue au titre de 2020 baisse significativement la moyenne sur la période, ce qui entraîne automatiquement la baisse de l’attribution de TVA compensatoire  ».

Pour l’Agglomération Cannes Lérins, au regard des chiffres qui lui ont été notifiés, l’écart constaté entre la TVA attribuée et la CVAE qu’elle aurait dû percevoir en 2023 s’élève à 1,1 million d’euros, grince David Lisnard pour qui ce mécanisme « dénoncé lors de l’élaboration de la loi de finances pour 2023, constitue une véritable spoliation par l’État d’une recette fiscale qu’il a en revanche perçue des entreprises (…) Il s’agit d’un engagement non tenu par le gouvernement qui avait annoncé « une compensation pérenne de la perte de CVAE à l’euro près  ».

Visuel de une (illustration DR)

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