Fiscalité des entreprises : les astuces pour une meilleure rémunération

Deux directions sont à suivre : le court terme, à travers les titres de service, et l’épargne salariale, qui s’inscrit dans une vision plus lointaine (éventuellement jusqu’à la retraite).

Les titres de service ou l’optimisation du quotidien

Par titres de service il faut entendre "tout ce que le patron peut offrir à ses salariés au quotidien". Le ticket restaurant ou le chèque de table est sans doute l’option la plus connue. "La participation de l’entreprise, entre 50 et 60% du montant du titre, est dépourvue de charges et vient en déduction de son bénéfice imposable". Et Céline Dupré d’ajouter : "Pour le dirigeant, le titre restaurant revient beaucoup moins cher qu’une augmentation de salaire. Quand il donne une prime de 100 euros, il y a un coût pour lui à travers les charges, qui pèsent aussi sur le collaborateur. Ce dernier ne met dans sa poche qu’environ 72 euros alors qu’avec 100 euros de tickets restaurant, ce sont 100 euros net de pouvoir d’achat complémentaire".

Céline Dupré, experte en ingénierie sociale à la Banque Populaire Méditerranée. DR

Une bonne façon de "fédérer et fidéliser les talents", selon la spécialiste, qui voit dans le CADO Chèque la même vertu. Il constitue un surcroît de rémunération qui peut atteindre 171 euros pour chaque salarié (y compris le conjoint salarié) à l’occasion de divers événements : mariage, pacs, départ à la retraite, fêtes des pères et des mères, rentrée scolaire et fêtes de fin d’année. À noter que ce montant peut être multiplié par le nombre d’enfants de moins de 16 ans du bénéficiaire en fonction des événements et qu’il peut être revu à la baisse ou à la hausse au fil des ans.
Là encore, pas de charges patronales et possibilité de déduire les sommes versées du bénéfice imposable. Comme c’est aussi le cas avec une troisième option : le chèque emploi service (CESU) Domalin. À l’inverse du titre restaurant et du CADO Chèque, qui sont réservés aux employés, le CESU s’adresse aussi au dirigeant, même lorsqu’il exerce en individuel. "Celui-ci peut proposer aux salariés d’adhérer à ce dispositif qui leur permet de payer des intervenants à domicile dans les domaines du ménage, du bricolage, du jardinage, du soutien scolaire...". La participation de l’entreprise peut atteindre 100% du montant du CESU, qui est toutefois plafonné à 1 830 euros par salarié et par an. Patron et collaborateurs sont gagnants, puisque leur participation leur procure respectivement 25 et 50% de crédit ou réduction d’impôt.

Pour les moyen et long termes : l’épargne salariale

Deux dispositifs doivent être envisagés : le Plan d’épargne interentreprises (PEI), pour un objectif à cinq ans, et le Plan épargne retraite collectif (PERCOLI), pour un plus long terme. "Alimentés par l’intéressement, la participation ou le versement volontaire, ils peuvent être mis en place séparément ou conjointement", explique Céline Dupré, en précisant que "l’employeur peut abonder ces versements sans être soumis au forfait social". Les sommes données par l’entreprise sont alors déductibles de son résultat jusqu’à 300% du versement initial volontaire du salarié. Ce dernier, une fois la CSG déduite, pourra récupérer son épargne, nette d’impôts, au bout de cinq ans glissants dans le cas d’un PEI. À noter toutefois qu’un déblocage anticipé des fonds est possible, sans pénalités, dans certaines situations parmi lesquelles le mariage (ou le pacs), l’adoption d’un troisième enfant, le divorce (ou rupture du pacs) avec garde d’enfant, la cessation du contrat de travail, le surendettement, le reprise d’une entreprise ou encore l’acquisition/agrandissement de la résidence principale. Même si l’abondement par l’employeur, qui peut être comparé à une augmentation sans charges, est limité par des plafonds, le mécanisme reste particulièrement intéressant. "Avec une mise de 100 euros, un salarié peut ainsi épargner plus de 370 euros".
Dans le cas d’un PERCOLI, "la sortie s’effectue à la retraite sous forme de rente fiscalisée ou de capital défiscalisé, hors CSG sur les plus-values". Un bel argument pour ce produit, d’autant que la récupération prématurée des fonds est là encore envisageable, notamment pour financer l’acquisition de la résidence principale.
Parmi les autres avantages des PEI et PERCOLI, il faut citer leur souplesse, puisqu’ils sont destinés aussi bien aux employés en CDD et en CDI (à temps complet ou partiel dès lors que leur ancienneté atteint trois mois), qu’aux dirigeants et autres mandataires sociaux (si la structure, quelle que soit sa forme, a entre 1 et 100 salariés depuis douze mois consécutifs). Pour le patron, "qui garde la main puisqu’il maîtrise les règles d’abondement et peut les modifier sous réserve d’information", l’intérêt des outils d’épargne salariale est double : récompenser et impliquer ses collaborateurs sans poids fiscal et se constituer, grâce à sa structure, une épargne patrimoniale nette d’impôts.