France : une stratégie à

France : une stratégie à long terme pour lutter contre la corruption

Dans un rapport récent, la France a détaillé sa stratégie pour lutter contre le fléau de la corruption, "dans son action de coopération 2021-2030".

La corruption est définie dans le Code pénal aux articles 432-11 et 433-1,
pour la corruption d’agent public, et aux articles 435-1 et 435-3, pour la corruption d’agent public étranger. Il s’agit du "fait de proposer ou de promettre, de solliciter ou d’accepter un avantage pour agir ou s’abstenir d’agir dans le cadre de ses fonctions, publiques ou privées", est-il écrit dans le rapport. La corruption est un phénomène très étendu mais difficile à quantifier.
Néanmoins, selon des estimations de la Banque mondiale et du Forum économique mondial, le montant annuel des dessous-de-table et de l’argent détourné s’élèverait à 3 600 milliards de dollars (près de 3 017 milliards d’euros) soit 5% du produit intérieur brut (PIB) mondial. Cette stratégie anticorruption a été pensée par quatre ministères (Affaires étrangères, Économie, Justice et Intérieur), l’Agence française anticorruption, la Cour des comptes, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, le groupe Agence française de développement, Canal France International et le Secrétariat général pour les Affaires européennes.

Entrave

La lutte contre la corruption "constitue une condition nécessaire au respect des droits humains" car la corruption "est une entrave au bon fonctionnement des institutions démocratiques et nuit au développement économique et social", écrit dans le rapport Michel Miraillet, Directeur général de la Mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international. La France "s’engage à se tenir aux côtés de tous ses partenaires – institutions, entreprises, organisations de la société civile, etc. – pour œuvrer ensemble à la réduction de la corruption (…)", affirme le directeur général de la Mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international au sein du ministère des Affaires étrangères. La lutte contre la corruption a déjà abouti à la rédaction de nombreux textes, que ce soit au niveau de l’ONU, de l’OCDE ou de l’Union européenne mais aussi du G7 et du G20. Un Agenda 2030 a été publié en 2015 sous l’égide des Nations unies et a fixé 17 "objectifs de développement durable", dont le n°16 consacré à "l’avènement de sociétés pacifiques" avec un sous-objectif centré sur la corruption.
La stratégie française s’appuie sur trois axes d’intervention :
- "Consolider le dispositif français en matière de lutte contre la corruption",
- "Promouvoir la lutte contre la corruption et le renforcement de la
gouvernance dans le cadre de la coopération internationale"
et
- "Soutenir l’action des organisations internationales, des acteurs non étatiques et des institutions locales".
Chaque axe d’intervention contient des objectifs spécifiques (8 au total) parmi lesquels :
- "Appuyer la coopération policière et judiciaire aux fins de favoriser la
montée en compétences des acteurs dédiés à la lutte contre la corruption" et
- "S’appuyer sur les institutions locales et en particulier les institutions supérieures de contrôle (ISC)"

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