La Cour des comptes (...)

La Cour des comptes dénonce une politique dispendieuse et inefficace pour les bâtiments de la justice

Tribunaux vétustes, prisons surpeuplées… Cela fait longtemps que les différents services du ministère de la Justice sont logés à mauvaise enseigne. Les gouvernements successifs tentent de remédier à une situation qui va en empirant, mais la Cour des Comptes vient souligner dans un rapport (publié le 13 décembre) que les remèdes apportés jusqu’ici n’ont pas amélioré la situation et l’ont même parfois aggravée.

Alors que les bâtiments gérés par le ministère représentent 16,4% du patrimoine immobilier de l’État, ils ne reçoivent que 3 % environ des crédits. Au fil des années, le retard accumulé dans les constructions et l’entretien courant a conduit l’État à signer des partenariats public privé (PPP) dans la période 2006-2014, ce que les sages considèrent comme "une fuite en avant", ces montages se révélant onéreux.
La Cour des comptes rappelle en passant que pour construire les entreprises ont emprunté à 6 % ce que l’État aurait pu réaliser à 1,31 %, et que ce dernier se retrouve pris en otage par des devis "fréquemment exorbitants". Ces PPP vont absorber, jusqu’en 2036, 40 % des crédits de l’immobilier pénitentiaire alors qu’ils ne représentent que 15 % des places.
Nicole Belloubet prépare pour ce printemps 2018 une loi de programmation quinquennale pour la justice. Elle a confirmé un plan de construction de 15 000 places de prison sur dix ans, dont celle de Nice qui est "prioritaire" faisant cependant part aux parlementaires de ses réticences à recourir aux onéreux partenariats public privé.

Photo de Une : la Maison d’arrêt de Nice DR

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