La lutte contre la fraude fiscale et sociale porte ses fruits

La lutte contre les fraudes fiscales et sociales, « une lutte nécessaire », insiste Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, lors de la conférence de presse du Comité national de lutte contre la fraude (CNLF).

Celui-ci, qui implique l’ensemble des acteurs publics concernés par cette problématique, provenant de différents ministères, a présenté les résultats de son action pour l’année 2014, ce 23 juin à Bercy. Au total, l’an dernier, les contrôles fiscaux ont permis de rectifier 15,3 milliards d’euros et d’appliquer près de 4 milliards d’euros de pénalités, soit un total de 19,3 milliards d’euros. L’année précédente, ce chiffre était de 18 milliards d’euros. Point particulier, à lui seul, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) a permis d’encaisser 1,9 milliard d’euros en 2014. Car les demandes se poursuivent à un « rythme soutenu », souligne Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget. Mis sur pied en 2013, ce service, qui traite les demandes de régularisation des avoirs non déclarés et détenus à l’étranger, a reçu 4 000 demandes depuis sa création. Récemment, il a vu sa structure renforcée par le déploiement de pôles localisés sur le territoire, chargés d’instruire les dossiers portant sur des sommes inférieures à 600 000 euros. Au global, toutefois, sur 2014, en dépit de l’augmentation des montants redressés, le niveau des encaissements reste quasiment stable par rapport à l’an dernier, qui passe de 10,1 à 10,4 milliards d’euros, en raison, notamment, des délais d’encaissement ou de recours juridiques.

Autre évolution vantée par Bercy, celle de la forte augmentation des montants redressés par les organismes de sécurité sociale en 2014, par rapport à 2013 (+34%, par rapport à 2013). Des chiffres qui demeurent de très loin inférieurs à ceux de la fraude fiscale. Les montants redressés atteignent les 852 millions d’euros. La moitié de cette somme est imputable à la fraude aux prestations sociales. Dans tous les organismes sociaux, ACOSS (caisse des Urssaf), CNAMTS (assurance maladie des salariés), RSI (régime social des indépendants), Pôle Emploi… le montant des redressements a bondi entre 2013 et 2014. L’autre moitié des 852 millions d’euros, elle, découle de la fraude aux cotisations et au travail illégal.

Le datamining à la rescousse ?

Illustration, avec la fraude au détachement de travailleurs, sujet sur lequel le CNLF promet une sévérité accrue. En 2013, d’après les déclarations reçues par les services de l’inspection du travail, 210 000 salariés détachés étaient officiellement dénombrés, contre moins de la moitié en 2009. Mais pour le CNLF, la pratique demeure probablement encore très sous-déclarée et le montant des fraudes pourrait atteindre 380 millions d’euros environ, selon la Cour des comptes. Or, cette pratique présente un « triple risque », social, économique et politique, rappelle François Rebsamen, ministre du Travail. « Nous avons organisé l’inspection du travail pour lui permettre au niveau national, de démonter les montages complexes mis au point pour frauder », explique-t-il. Et sur le terrain, les inspecteurs du travail peuvent à présent se rendre sur les lieux d’hébergements des travailleurs détachés. Par ailleurs, le cadre juridique pourrait se durcir sensiblement, puisque la fraude au détachement de salariés pourrait être considérée comme de la traite des êtres humains.

Globalement, sur la méthodologie de la lutte contre la fraude, les différents ministres concernés expliquent l’accroissement de son efficacité par une exploitation plus efficace des données. Pour Michel Sapin, « une mise en œuvre systématique de méthode de datamining », permet de rendre les contrôles plus efficients. Il est nécessaire de « multiplier les lieux de croisement des informations, même si cela nécessite des précautions, car il y a des libertés à assurer », estime pour sa part Christian Eckert. Reste à savoir si l’augmentation des redressements enregistrés par Bercy tient à une augmentation des fraudes ou à une meilleure détection de ces dernières. « C’est l’éternelle question », reconnaît Michel sapin, pour qui la réponse à apporter ne saurait être que nuancée.