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Le CGM06 récompense la transparence fiscale : 2e édition de remise des Labels de conformité fiscale aux entreprises engagées
- Par Valérie Noriega --
- le 26 février 2025
Le mardi 25 février, le Centre de Gestion Multiprofessions des Alpes Maritimes (CGM06), représenté par sa présidente Emmanuelle Viano, a officiellement décerné les labels de conformité fiscale à ses adhérents pour la deuxième année consécutive. La cérémonie s’est déroulée dans les locaux du CGM06, en présence de nombreux partenaires.
Parmi les invités, Jean Paul Catanese, Directeur Départemental des Finances Publiques, Stéphane Grech représentant la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), et Alain Jacob, président de la commission administrative de l’Ordre des Experts-Comptables. Étaient également présents Imran Gulfrac et Logan Corcy, présidents des jeunes professionnels CJEC 06 et de l’ANECS 06, ainsi que Steeve Cappatti pour la Fédération du BTP 06, Christophe Bremard pour la Fédération du commerce niçois, Noel Ajouri pour l’UMIHNCA, et Jean Pierre Lellouche pour l’association Avenir du Vieux Nice. Les partenaires experts-comptables, collaborateurs et administrateurs du CGM06 ont également assisté à l’événement.
Les entreprises adhérentes du CGM06 récompensées ont démontré leur engagement pour la transparence fiscale en répondant à tous les critères de l’Examen de Conformité Fiscale (ECF). Cet examen, basé sur le volontariat, offre une présomption de bonne foi aux chefs d’entreprise qui s’y soumettent. Il couvre un exercice fiscal complet et fait l’objet d’un compte-rendu de mission rédigé par le CGM06 après un audit en dix points. Ce compte-rendu est ensuite transmis à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) au plus tard le 31 octobre.
Quels avantages pour les entreprises de se soumettre à cet Examen de Conformité Fiscale ?
L’audit en dix points couvre divers aspects fiscaux et comptables, notamment la conformité du fichier des écritures comptables, la qualité comptable du FEC, la certification des logiciels de caisse, le respect des règles de conservation des documents, et le respect des régimes d’imposition en matière de résultat et de TVA. Il inclut également le respect des règles de détermination des amortissements, des provisions, des charges à payer, et la qualification des charges exceptionnelles, ainsi que le respect des règles d’exigibilité en matière de TVA.
Outre la sécurisation fiscale des dix points audités et la suppression des pénalités en cas de rectification (sauf mauvaise foi de l’entreprise), le CGM06 offre des avantages supplémentaires. Les entreprises bénéficient d’une assurance prenant en charge les honoraires d’avocat ou d’expert-comptable en cas de contentieux, ainsi qu’un Dossier de Performances et de Statistiques permettant de comparer leurs performances financières à celles de leurs concurrents, avec une étude de marché approfondie. Depuis plus de 48 ans, le CGM06 accompagne les entrepreneurs au quotidien en leur offrant une variété de services souvent inclus dans la cotisation. Ces services comprennent une mine d’informations dans les domaines comptable et fiscal, des formations de qualité pour rester compétitifs, l’accès à des données statistiques pour analyser les performances de l’entreprise, et des outils de prévention fiscale pour gagner en sérénité. Le CGM06 propose également une centrale d’achat pour réduire les frais professionnels et les dépenses personnelles des entrepreneurs et de leurs salariés, ainsi qu’une Coopérative de Services à la Personne permettant aux entrepreneurs d’offrir à leurs clients particuliers un crédit d’impôt de 50% des dépenses engagées, avec possibilité d’avance immédiate par l’URSSAF.
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