Le financement participat

Le financement participatif ne connaît (presque) pas la crise

Les particuliers choisissent souvent le crowdfunding pour optimiser leur épargne et faire œuvre "environnementale". Mais ce n’est pas sans risques...

Il n’y a pas que les Prêts Garantis par l’état, les reports de taxes et d’impôts, les emprunts traditionnels pour financer ses projets et activités en cette période crise : le crowdfunding s’installe rapidement dans le paysage et concerne aussi bien que les entreprises, les particuliers, les associations. Un mode de financement souple, rapide, mais qui n’est pas sans risques...

Dons, prêts, participations

Le "financement participatif" est né au début des années 2000 avec l’essor d’internet. "Il s’agit d’un outil alternatif qui ne passe pas par les circuits et outils traditionnels, notamment bancaires, mais fait appel à des ressources financières auprès des internautes afin de financer un projet, qui peut être de nature très diverse (culturel, artistique, entrepreneurial, etc.)" commente Bercy. Il peut prendre la forme de dons, de prêts rémunérés ou de participations dans l’entreprise.
Il est "particulièrement adapté" pour les entreprises, notamment pour les créations et reprises de PME et pour financer l’innovation. Il est plus souple que le crédit bancaire, permet éventuellement un complément de financement, permet de tester un projet auprès du marché "en se constituant une communauté de clients ou d’utilisateurs potentiels".
Les activités générées sont réglementées par un cadre juridique sécurisé, renforcé à plusieurs reprises au cours des dernières années. Toutes les plateformes de finance participative se doivent de respecter la réglementation des obligations correspondant à la collecte des fonds, leur conservation et gestion, appel public à l’épargne, et les textes régissant la distribution de produits financiers.
Pour mettre en place un dispositif transparent et fiable, la marque collective "Plateforme de financement participatif régulée par les autorités françaises" a été déposée à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Ce label signale les plateformes en conformité avec la réglementation française.
Des adresses de plateformes conformes sont notamment disponibles sur le portail du crowdfunding proposé par Bpifrance, mais il existe aussi quantité de plateformes spécialisées dans des domaines précis (art, entrepreneuriat, environnement etc.
Une ferme solaire, des habitations basse consommation, la construction d’une auberge rurale, la fabrication de ski en bois haut de gamme, la R&D d’une entreprise du numérique... Le crowdfunding s’intéresse fréquemment aux jeunes entreprises innovantes et projets à caractère environnemental. Même le groupe Total, qui ne manque pourtant pas de moyens pour financer ses investissements, a fait appel au crowdfunding pour ses projets d’énergies renouvelables. En "passant" par les plateformes qui s’intéressent habituellement aux startups, il a en effet davantage de chances de devenir lauréat des appels d’offres gouvernementaux et pourra revendre son électricité "verte" plus cher qu’avec un financement classique. CQFD !

Avertissements

La DGCCRF (La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) indique que le financement participatif présente des risques spécifiques comme la perte de tout ou partie du capital investi ou des fonds prêtés, notamment en cas de difficultés de l’entreprise ou du particulier porteur de projet, l’absence de cotation des titres compliquant l’appréciation de leur valeur de cession, l’absence de liquidité des titres générant des difficultés pour les céder, l’absence de dépôt des fonds auprès d’un établissement financier contrôlé, l’absence de garantie d’affectation des fonds collectés ainsi qu’un risque d’endettement excessif des porteurs de projet recourant à ce type de financement.

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