Les experts-comptables préparent l’après Covid

Thomas Boaglio, président, et Jérémy Lacombe, trésorier du syndicat ECF dans les Alpes-Maritimes, ont pris l’initiative d’organiser aujourd’hui vendredi « sans tabou ni retenue » une rencontre entre les membres de la profession d’une part, et le président du Tribunal de Commerce de Nice  Pascal Nougarède et de Thierry Séon, juge commissaire et expert comptable d’autre part.

«  Car la crise sanitaire a conduit le monde entrepreneurial sur le chemin de grandes incertitudes. Avec le futur rétrécissement des dispositifs de protection des entreprises mis en place par le gouvernement, la perspective d’une vague de défaillances grandit » expliquent les organisateurs.

Ce qui au départ ne devait être qu’une réunion d’une quinzaine de personnes a bien vite pris de l’ampleur. Devant la demande, cette rencontre a été basculée sur internet pour permettre à une centaine d’inscrits azuréens d’y participer en direct. En ligne cette réunion pourra être vue également dans toute la France car les questions qui se posent ici sont les mêmes partout ailleurs.

Cette réunion d’une actualité brûlante avait donc pour objet d’apporter des conseils pratiques et concrets aux entrepreneurs pour les aider à traverser une période qui sera difficile. Et pour éviter le maximum de défaillances.
S’adressant aux experts comptables, le président Nougarède a considéré que ces professionnels sont « les premiers soutiens  » de leurs clients. «  Vous avez maintenu vos activités pendant cette période. Sans les aides de l’Etat, la plupart des entreprises auraient connu la défaillance économique. Le Tribunal de commerce a été le SAMU qui a amené les entreprises dans l’hôpital qui leur a permis de recevoir toutes les aides  ».

Juge au TC et expert comptable dans le ‘civil’, Thierry Séon a détaillé le mécanisme des procédures collectives, des procédures amiables pour trouver une solution avant la cessation de paiement, de la chambre de prévention « qui n’est pas assez connue alors qu’elle permet de s’orienter vers la meilleure procédure ».
« La procédure collective évite les poursuites anarchiques des créanciers. Elle permet de faire le point. Suivant la nature de la difficulté, il sera possible de bénéficier d’une sauvegarde. Elle sera de l’initiative du débiteur, ou par assignation d’un créancier qui devra démonter que l’entreprise est en état de cessation de paiement. Le Tribunal de commerce n’accepte pas les assignations pressions des créanciers isolés ».

Les aspects de droit les plus techniques ont été abordés pendant cette réunion avec toujours comme finalité de permettre aux entreprises connaissant des difficultés de se rétablir tant que possible et de poursuivre leurs activités.

Alors que nous allons entrer dans la période de fin du « quoiqu’il en coûte », cette initiative des experts-comptables et commissaires aux comptes a permis de passer en revue toutes les pistes. Dans l’intérêt de l’économie azuréenne et de ceux qui la font vivre.

Bon à savoir

Le code de commerce met à la disposition des entreprises deux procédures de prévention amiable pour les aider à faire face à des « difficultés juridiques, économiques ou financières, avérées ou prévisibles ». Le Président du Tribunal de commerce ouvre et suit ces procédures. La conciliation et le mandat ad hoc favorisent la conclusion entre l’entreprise et ses principaux créanciers, voire ses actionnaires, ses co-contractants et tout tiers intéressé, d’un accord amiable destiné à mettre fin aux difficultés de l’entreprise. Mal connues et donc encore peu utilisées, ces deux procédures sont confidentielles, contrairement aux procédures collectives de sauvegarde ou de redressement judiciaire. Elles sont dans plus de 80% des cas couronnées de succès : alors autant les connaître pour les utiliser…