Rapport de la Fondation Concorde : faciliter l’accompagnement et le financement des TPE et de l’entrepreneuriat

Les nouvelles réalités d’un monde en crise, auxquelles nous faisons face, feront de l’emploi l’enjeu crucial du XXIe siècle. La France doit renforcer son tissu de TPE/PME afin de pouvoir disposer des armes nécessaires dans la bataille pour l’emploi. Un bassin économique prospère constitue un atout, non seulement pour la sécurité de
l’emploi, mais également pour garantir une bonne qualité de vie, primordiale pour la confiance des Français en leur avenir. Sans oublier, « l’atmosphère entrepreneuriale », indispensable à notre pays pour
assurer une croissance significative dans les années à venir. Nous estimons que l’accompagnement intelligent de toutes les formes d’entrepreneuriat et leur intégration dans les politiques publiques, produiront un supplément de croissance.
En ce qui concerne la création de TPE, la France dispose d’atouts indéniables : une volonté d’entreprendre forte chez nombre de nos compatriotes, des mesures facilitant l’entrepreneuriat mises en place depuis 2001 et plus de 300 000 entreprises créées chaque année depuis trois ans. Mais des difficultés persistent, empêchant ces
nouvelles entreprises de croître. L’offre d’accompagnement de ces entreprises est trop dense et donc, peu visible. Aujourd’hui, seuls 10 à 15% des créateurs d’entreprise, à l’exclusion des auto-entrepreneurs, déclarent avoir eu recours à des organismes spécialisés dans la création d’entreprises. Enfin, le difficile accès aux petits financements
et la problématique du renforcement des fonds propres, nuisent à la survie et au développement de nos TPE. Forte de ces constats, la Fondation Concorde propose une série de mesures à mettre
en œuvre afin de faciliter le financement, l’accompagnement et la promotion des TPE et de l’entrepreneuriat, pour redonner à notre pays un tissu de petites entreprises performantes.

Pour l’accompagnement, nous souhaitons :

La création d’une Agence Française de l’Entrepreneuriat (AFE). Cet organe public réunira localement les compétences des trois acteurs majeurs de la création et de l’accompagnement des entreprises – OSEO, l’APCE et la Caisse des dépôts – et sera en charge de l’information et de la coordination des parcours et de la facilitation des
financements, ceci dans une dynamique et une volonté de travailler pour et avec l’entrepreneur. Cette agence exercera son activité dans les territoires, aura accès à l’ensemble des bases de données et fera le lien entre réseaux d’appui et réseaux bancaires.

Une réforme du diapositif NACRE qui sera, dès lors, géré par l’AFE.
NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) devra travailler de concert avec les grands réseaux nationaux. La mise en place d’une version simplifiée du NACRE permettra de réduire la charge administrative qui pèse sur les réseaux
labellisés. Le dispositif devra cibler en priorité les porteurs de projet les plus défavorisés (financement quasi-total des projets de moins de 5 000€).

La création d’un portail d’accompagnement personnalisé à la création d’entreprises.
Sorte de guichet unique pour la création d’entreprise, ce portail internet géré par l’AFE offrira à tous les porteurs de projet un accès direct, rapide et intuitif à l’information et à l’orientation ainsi qu’un accompagnement virtuel personnalisé vers des ressources utiles au montage de projet.

Pour le financement, nous souhaitons :

Un recentrage d’OSEO sur le rôle de chef de file du secteur bancaire.
OSEO devra créer et gérer des produits plus ciblés TPE. Par exemple, offrir la possibilité aux TPE de transformer une autorisation de découvert à la banque en un crédit garanti par OSEO à hauteur de 25%. Il faudra également envisager la possibilité de prêts subordonnés
de long terme pour les TPE qui, réticentes à l’idée d’ouvrir leur capital, ont néanmoins un fort besoin en fonds de roulement et peu de capitaux propres.
Une amélioration et une simplification du Prêt à la Création d’Entreprise (PCE).
Nous souhaitons que les modalités d’attribution de ce prêt soient simplifiées, que son montant soit augmenté (compris entre 5000 et 15000) et que le prêt bancaire subordonné à l’octroi du PCE corresponde au minimum au montant du PCE.
Développer le rôle de la CDC dans le financement des fonds propres.
Ceci en développant les prêts d’honneur pour les TPE des métiers traditionnels et en jouant un rôle central dans les initiatives environnantes des TPE innovantes (France Investissement 2020, réseaux formels, réseaux d’acteurs etc.)

Une révision de la fiscalité des particuliers en orientant l’investissement direct vers les TPE.
Nous demandons la suppression de l’ISF et, le cas échéant, la multiplication par 4 du plafond de l’avantage Madelin (porté à 200 000€) pour les investissements directs dans des petites entreprises communautaires (PEC) de moins de 5 ans. Si l’ISF ne peut être supprimé, nous souhaitons que les avantages existants (loi TEPA ISF)
soient maintenus. Nous proposons également la création d’un Plan d’épargne en actions pour les TPE/PME à l’image de ceux que l’on trouve sur les marchés d’actions réglementés, et incluant un avantage fiscal à l’entrée.
Une révision de la fiscalité des entreprises.
Taux d’impôt sur les sociétés incitatif en
fonction du maintien en capitaux propres des résultats de l’exercice pour une période de 5 ans, franchise d’impôt sur les sociétés pour les TPE à 20000€ de résultat annuel, lissage des taxes pour éviter les effets de seuil.

Afin de promouvoir la création d’entreprises, nous souhaitons :

Développer largement la formation entrepreneuriale
Faire de l’entrepreneuriat une cause d’intérêt général
Imprégner les tissus économiques de la « culture entrepreneuriale » par la mise en
place d’une « formation à l’entrepreneuriat » de l’ensemble des employés de banque
afin de les aider à mieux orienter leurs clients. Cette formation durerait une journée
et pourrait être de la responsabilité d’OSEO.