
Situation budgétaire de la France en février
- Par Jean-Michel Chevalier --
- le 6 avril 2020
La situation budgétaire mensuelle au 29 février, telle que communiquée par les services de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics :
Le solde général d’exécution au 29 février 2020 s’établit à - 35,2 Md€ contre - 36,9 Md€. Les dépenses du budget général (hors prélèvements sur recettes) atteignent 54,1 Md€ contre 52,7 Md€ à fin février 2019, tandis que les prélèvements sur recettes s’établissent à 10,8 Md contre 11,4 Md€ à fin février 2019.
Les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent à 39,7 Md€ contre 36,4 Md€ à fin février 2019.
Les recettes fiscales nettes s’améliorent de 1,2 Md€ par rapport à fin février 2019. Cette hausse s’explique principalement par l’amélioration des recettes nettes d’impôt sur le revenu de 5,3 Md€ par rapport à fin février 2019, du fait de la perception en janvier 2020 des revenus relatifs à décembre 2019.
Cette hausse est compensée en partie par de moindres recettes nettes de taxe sur la valeur ajoutée, en baisse de - 3,7 Md€, en raison de transferts aux organismes de la sécurité sociale plus importants et intervenant plus tôt qu’en 2019.
À fin février 2020, les recettes non fiscales sont en hausse de 2,2 Md€ par rapport à fin février 2019. Cette nette hausse s’explique par l’amélioration de 2,1 Md€ des produits des amendes, du fait de la signature d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec l’entreprise Airbus le 29 janvier 2020.
Le solde des comptes spéciaux s’établit à - 10,4 Md€ au 29 février 2020 contre - 9,5 Md€ à fin février 2019.