Finance

Reprise d’entreprise : une réduction d’impôt pour les intérêts (...)

Les contribuables qui empruntent pour reprendre une PME non cotée peuvent bénéficier, sous certaines conditions et limites, d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette mesure a été aménagée à deux reprises. La loi de modernisation de l’économie (LME) a (...)

Droit de visite et de saisie : de nouvelles voies de recours (...)

Jugée non- conforme par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) , la procédure de visite et de saisie au domicile d’un contribuable, prévue pour la recherche d’infractions, a été aménagée par la loi de modernisation de l’économie (LME). (...)

Déclarations de revenus 2008 : quelques rappels utiles

Quelques seuils et plafonds Les limites de tranches de revenus sont relevées de 2,9 % par rapport au barème de l’impôt sur les revenus de 2007. Le barème correspondant à une part de quotient familial est fixé comme suit pour (...)

Crédit d'impôt développement durable : des précisions sur les (...)

Après trois années d’application du crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable, la liste des équipements éligibles et la définition de leurs critères de performance ont été modifiées. Ces dispositions s’appliquent (...)

Actualité fiscale : jeunes entreprises innovantes et dépenses (...)

Dans un rescrit récent, l’administration fiscale donne une précision concernant l’appréciation du seuil de dépenses de recherche pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante. Rappel. Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) (...)

Plus-values professionnelles et départ en retraite : des (...)

L’administration fiscale vient de commenter les dernières modifications du régime d’exonération des plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite . L’avantage est étendu, sous certaines conditions, à compter de l’impôt dû pour 2008 lors (...)

Impôt sur le revenu 2008 : quelques chiffres actualisés

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels des salariés. Pour l’imposition des revenus de l’année 2008, le montant minimum de la déduction est porté de 401 à 413 euros dans le cas général et, pour les personnes inscrites auprès du Pôle (...)

Actualité fiscale : taxe sur les terrains constructibles, des (...)

Le rescrit permet aux contribuables d’interroger l’administration fiscale et d’obtenir des éclaircissements sur la réglementation applicable à leur situation, afin d’éviter toute erreur dans leur déclaration. Une question récente portait sur le cas d’un (...)

LFR 2008 : impôt sur le revenu et revenus fonciers, ce qui va (...)

Les plafonds de versements ouvrant droit à la réduction d’impôt pour souscription au capital des PME sont revalorisés, les dispositifs Robien et Borloo pour le neuf aménagés. Revue des principales mesures de la loi de Finances rectificative 2008 pour (...)

Chèques-vacances & Cadeaux de l'employeur : limites et (...)

Chèques-vacances : les limites et plafonds pour 2009 La contribution de l’employeur à l’acquisition par les salariés de chèques-vacances, augmentée, le cas échéant, de celle du comité d’entreprise, est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite du (...)