AMI : Occupation temporai

AMI : Occupation temporaire d’un poste d’amarrage en vue de l’exploitation d’une activité économique sur le port de Saint-Jean-Cap-Ferrat

AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT de la Métropole à la suite d’un intérêt spontané : Occupation temporaire d’un poste d’amarrage en vue de l’exploitation d’une activité économique sur le port de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Objet

La Métropole Nice Côte d’Azur a réceptionné une candidature spontanée d’un opérateur économique afin que lui soit dévolu un poste d’amarrage sur le plan d’eau du port de Saint-Jean-Cap-Ferrat en vue de l’exploitation d’une activité économique.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels, la Métropole Nice Côte d’Azur appelle les opérateurs intéressés à manifester leur intérêt pour cette activité.

Localisation des emplacements et informations relatives au domaine

- Autorité gestionnaire : Métropole Nice Côte d’Azur - 5 rue de l’Hôtel de Ville – 06364 NICE CEDEX 4
- Direction concernée : Direction des Activités Portuaires et Maritimes de la Métropole Nice Côte d’Azur
- Site classé  : Le domaine mis à disposition se situe sur un site classé. Par arrêté du 30 juin 1972, les parties du domaine public et privé maritime de l’Etat, sur une largeur de 500 m depuis la limite terrestre, délimitées notamment sur la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat ont été classées. Le site est un espace protégé d’importance nationale, la conservation revêt de ce fait un intérêt général.
-Domaine public concerné  : L’activité se situe sur le plan d’eau du port de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Le plan de zone est annexé aux documents de la consultation.

Durée et conditions de l’occupation temporaire du domaine public métropolitain

Il est rappelé qu’en application des articles L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’occupation du domaine public est temporaire, précaire et révocable dans les conditions prescrites par les lois et règlements en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-2 du CGPPP, le candidat proposera une durée de l’occupation qui sera déterminée de manière à ne pas restreindre ou limiter la concurrence au-delà de ce qui sera nécessaire pour l’amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis dans la limite de 5 années.
En conséquence, la durée de la convention d’occupation du domaine public sera consentie en fonction du montant des investissements proposés. Le candidat devra donc soumettre une proposition en cohérence avec son plan d’investissement dans la limite de 5 années.
L’occupation est consentie à partir du 1er janvier 2025.
L’occupation sera consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle dont le montant correspond au tarif d’outillage public consultable sur le site internet au lien suivant : www.leportdenice.com
Le montant de la redevance est calculé tous les ans selon le tarif applicable au 1er janvier de l’année correspondante.
La part variable correspond à un coefficient appliqué au chiffre d’affaires annuel perçu par le bénéficiaire à l’occasion de cette occupation. Ledit coefficient appliqué est de 1,5%.
Le bénéficiaire devra se conformer aux conditions d’occupation imposées par l’autorité portuaire, et particulièrement aux règlements général et particulier de police applicable sur le port.

Modalités de réponse au présent avis

La manifestation d’intérêt est à présenter par voie électronique, à l’adresse électronique : [email protected]

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28 octobre 2024 à 16h30

Toute manifestation d’intérêt réceptionnée au-delà des dates prescrites ci-dessus sera considérée comme nulle et non avenue.
En cas de manifestation d’une pluralité d’intérêts concurrents, il sera procédé à une mise en concurrence des différents candidats, sur la base des critères suivants :
 La qualité du projet
 La qualité du business plan
 La mise en oeuvre d’une démarche en faveur de la protection de l’environnement

Les documents qui devront être remis en vue de la sélection d’une offre sont détaillés dans la note d’organisation de la consultation. Celle-ci sera remise aux candidats ayant manifesté leur intérêt, à partir du 29 octobre 2024.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la Métropole Nice Côte d’Azur délivrera à l’opérateur ayant manifesté ? son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité ? économique projetée.

Visuel de Une : illustration DR