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AOT : Appel à candidatures pour l’exploitation d’activités commerciales à l’aéroport Cannes Mandelieu
- Par Service Rédaction --
- le 12 février 2025
Aéroports de la Côte d’Azur a ouvert un appel à candidatures visant à l’attribution d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public aéronautique pour l’exploitation d’activités commerciales à créer, sur des terrains comportant des bâtiments existants (éventuellement à lotir), fleurons du patrimoine de l’aéroport Cannes Mandelieu, situés à proximité de l’entrée de l’aéroport.
AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 148.000 euros, dont le siège social est Aéroport Nice Côte d’Azur – 19 Rue Costes et Bellonte – CS 63331 – 06206 NICE CEDEX 3 , immatriculée sous le numéro 493 478 489 RCS NICE
Emet une procédure de mise en concurrence, régie par l’article 11 du cahier des charges applicable aux concessions des aérodromes appartenant à l’Etat approuvé par décret n°2007-244 du 23 février 2007 et des articles L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes publiques (CG3P).
Conditions de participation
Pour exploiter les surfaces, la ou les sociétés retenues devront procéder à la réhabilitation des bâtiments existants (lot 1 (3 niveaux) : 637m² - lot 2 (2 niveaux) : 640m² - lot 3 (4 niveaux : 552 m²)) à l’évacuation des déchets, avant de procéder à des travaux de construction / rénovation de ses propres installations.
Les nouveaux projets devront respecter les contraintes de constructibilité et les servitudes spécifiques liées au site.
À l’issue de la phase de validation des candidatures, les candidats admis à concourir devront participer à une mise en concurrence et recevront un dossier de consultation qui précisera les modalités d’exploitation des contrats (conditions d’exploitation, conditions financières…). En fonction des projets déposés, de l’activité opérée, et des investissements projetés sur ces surfaces, la durée ferme du contrat pourra s’étendre entre 5 et 30 ans.
À l’issue de la phase de mise en concurrence, un contrat sera conclu à titre précaire et révocable sous la forme d’une convention d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public aéronautique, ne conférant aucun droit d’exclusivité au bénéfice du futur Titulaire.
LES SOCIETES CANDIDATES DEVRONT JOINDRE À LEUR CANDIDATURE, SOUS PEINE D’IRRECEVABILITE :
– Un dossier de présentation permettant d’établir l’expérience de la société, de ses managers et/ou actionnaire dans l’activité pour laquelle elle soumissionne,
– Les 3 derniers bilans et comptes de résultats ou, en cas d’impossibilité de les fournir (cf. société nouvelle), toute pièce justifiant de la solidité financière du candidat (par ex : attestation d’établissement bancaire ou d’expert-comptable),
– Un certificat d’immatriculation au Registre des Commerces et des Sociétés de moins de trois (3) mois ou équivalent pour les sociétés étrangères,
– Les statuts sociaux traduits en français, certifiés conformes et signés par le représentant légal de la société,
– La répartition du capital social.
Seuls les candidats présentant des garanties financières solides, et une expérience avérée dans le secteur d’activité proposé, seront admis à concourir.
Dépôt des candidatures
Les candidatures devront être déposées par voie électronique sur la plateforme « Air Achats » https://www.achats.nice.aeroport.fr/.
Seules les candidatures déposées en temps et en heure, par voie électronique sur la plateforme « Air Achats » seront recevables. Les candidatures déposées par courrier, en main propre, par télécopie ou email ne sont pas admises.
Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française et comprendront toutes les pièces listées dans le Règlement de la consultation.
Toute candidature reçue après cette limite sera rejetée (preuve électronique à l’appui).