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Appel à manifestation d’intérêt en vue de l’exploitation d’un local sur le port de Beaulieu Plaisance

En application de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), la Métropole organise une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une convention d’occupation d’un local sur le domaine public portuaire de Beaulieu Plaisance en vue de l’exploitation d’une activité en lien avec le port (sauf restauration).

Localisation et informations du domaine

- Autorité Portuaire : Métropole Nice Côte d’Azur - 5 rue de l’Hôtel de Ville – 06364 NICE CEDEX 4.
- Direction concernée : Direction des Activités Portuaires et Maritimes de la Métropole Nice Côte d’Azur.
- Domaine public concerné : Port de Beaulieu Plaisance – Commune de Beaulieu-sur-Mer.
- Domaine public alloué  : Un local d’une superficie de 52,91m² situé au port de Beaulieu Plaisance, Boulevard Maréchal Leclerc – 06310 Beaulieu-sur-Mer.
- Activité autorisée : Toute activité commerciale en lien avec le port, sauf restauration.
Le plan de zone est annexé aux documents de la consultation.

Durée et conditions de l’occupation temporaire du domaine public

Il est rappelé qu’en application des articles L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’occupation du domaine public est temporaire, précaire et révocable dans les conditions prescrites par les lois et règlements en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-2 du CGPPP, le candidat proposera une durée de l’occupation qui sera déterminée de manière à ne pas restreindre ou limiter la concurrence au-delà de ce qui sera nécessaire pour l’amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis dans la limite de 9 années.
En conséquence, la durée de la convention d’occupation du domaine public sera consentie en fonction du montant des investissements proposés. Le candidat devra donc soumettre une proposition en cohérence avec son plan d’investissement dans la limite de 9 années.
L’occupation est consentie courant mars 2025.
L’occupation sera consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle composée cumulativement d’une part fixe et d’une part variable.
Le montant de la part fixe de la redevance est calculé tous les ans selon le tarif applicable au 1er janvier de l’année correspondante.
La part variable correspond à un coefficient appliqué au chiffre d’affaires annuel HT perçu par le bénéficiaire à l’occasion de cette occupation. Ledit coefficient appliqué est de 1,5 %.
Le bénéficiaire devra se conformer aux conditions d’occupation imposées par l’autorité portuaire, et particulièrement aux règlements général et particulier de police applicables sur le port.

Critères de jugement des offres

Le jugement des offres des candidats se fera en fonction des critères suivants qui sont détaillés et pondérés dans la note d’organisation de la consultation qui vous sera transmise selon les modalités visées à l’article V :
– La qualité du projet
– La qualité du business plan
– La mise en oeuvre d’une démarche en faveur de la protection de l’environnement

Modalités de retrait et contenu du dossier de la consultation

Les documents de la consultation sont à retirer au choix :
- En main propre  : à la Capitainerie du port de Beaulieu Plaisance, 06310 Beaulieu-sur-Mer du lundi au vendredi suivant les horaires d’ouverture
–  Par voie électronique, à l’adresse mail : [email protected]
Les documents de la consultation comprennent le présent avis, une note d’organisation de la consultation et un projet de convention d’occupation dans lesquels figurent notamment :
– La description des espaces mis à disposition et les modalités d’exploitation ;
– Les modalités de remise des offres ;
– Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres.

Visite des installations

La Métropole Nice Côte d’Azur organisera une visite des installations. Cette visite est obligatoire. Ainsi, les candidats seront réputés avoir une parfaite connaissance des lieux et installations. Au terme de la visite, un procès-verbal contradictoire sera dressé et signé par l’autorité portuaire et le candidat. Le procès-verbal devra figurer dans le dossier de candidature du candidat à la remise de son offre.
La visite des installations aura lieu le 08 janvier 2025 à 10h00.

Modalités de réponse au présent avis

Les modalités de remise et le contenu des dossiers de candidature sont précisés dans la note d’organisation de la consultation qui vous sera transmise selon les modalités susvisées à l’article V.
Le dossier de candidature visé doit être remis au choix :
– Par voie électronique, à l’adresse mail : [email protected]
– Par voie postale en R.A.R adressé à : Capitainerie du port de Beaulieu Plaisance, 06310 Beaulieu-sur-Mer
– En main propre : Capitainerie du port de Beaulieu Plaisance, 06310 Beaulieu-sur-Mer, du lundi au vendredi suivant les horaires d’ouverture

Tout dossier réceptionné au-delà des dates prescrites ci-dessus sera considéré comme nul et non avenu.