Le point sur les travaux de la Zone de Mouillage et Equipements Légers dans la rade de Villefranche-sur-Mer

Chaque année, la rade de Villefranche accueille un flux important de bateaux, principalement lors de la période estivale. Une pression bien trop importante pour les fonds marins, en raison notamment d’un développement incontrôlé du mouillage sauvage. En particulier, la rade est confrontée à une plaisance permanente non réglementée, qui impacte le milieu marin et qui génère de nombreux échouages de bateaux lors des tempêtes hivernales, dégradant ainsi le littoral. De plus, des bateaux laissés à l’abandon stationnent sur la rade, altérant ainsi le paysage en surface.
En réponse à ces différents éléments, la commune souhaite réorganiser la rade et mettre en place une nouvelle stratégie de gestion intégrée du littoral pour sauvegarder le milieu et le paysage.

Afin d’instaurer une stratégie de gestion intégrée, la commune souhaite mettre en place une Zone de Mouillage et Equipements Légers (ZMEL), organisée sur deux secteurs à différents enjeux : le secteur sud-ouest (zone dite "Rochambeau") et le fond de rade, en proximité de la plage des Marinières (zone dite "Palais de la Marine"). Ce projet est développé avec l’appui de partenaires institutionnels, dans le contexte d’une réflexion globale de la navigation en rade.

Les objectifs du projet sont dmultiples :
 Préserver le littoral et les biocénoses marines des sites : une démarche innovante sera notamment utilisée, il s’agit de l’utilisation de corps-morts de type éco-récif ;
 Gérer la plaisance permanente : avec la mise en place d’une nouvelle
réglementation élaborée sur la base d’une vision globale du plan d’eau et de
l’environnement ;
 Améliorer le paysage marin et de surface aujourd’hui dégradé ;
 Eviter l’échouage des bateaux en période hivernale et ainsi limiter la pollution associée.

Le projet

Le projet consiste à aménager une zone de mouillage organisée sur deux zones géographiques distinctes : 3 Palais de la Marine 5 et 3 Rochambeau 5. Il s’agit d’une seule ZMEL divisée en quatre zones (A, B, C et D) réparties sur deux secteurs.
Les plans suivants (Figures de 1 à 3) localisent l’emplacement de ces deux zones de mouillage (Voir également les photomontages avant/après joints en annexe).
Il est prévu une capacité de 60 bateaux d’une taille maximale de 16 m. Deux systèmes d’amarrage sont prévus sur le site : à l’embossage (secteur "Rochambeau" et "Palais de la Marine") et à l’évitage (secteur "Palais de la Marine").
La zone "Rochambeau"sera uniquement destinée à la plaisance permanente et elle accueillera 30 navires, de maximum 12 mètres.
La zone "Palais de la Marine" inclura 15 places destinées à la plaisance permanente (10 unités maximum 12 mètres, 5 unités maximum 16 mètres), ainsi que 15 places réservées à la plaisance de passage.

L’installation des équipements de mouillage sera possible en cohérence avec l’état écologique des zones :
 Dans le secteur "Rochambeau" les ancrages écologiques seront privilégiés, afin de préserver l’herbier de posidonie et son écosystème.
 Dans la zone "Palais de la Marine", la commune a choisi d’inclure dans la
réalisation de la zone de mouillage une démarche de restauration écologique
prévoyant l’utilisation de mouillages éco-conçus. Les corps-morts, ainsi que l’intégralité de la ligne de mouillage, seront réalisés afin de restaurer la biodiversité des fonds. Tous les équipements seront en matériaux certifiés, afin d’exclure toute contamination du milieu.

L’élaboration du projet est le résultat de la prise en compte des nombreux éléments :
 la nature des fonds (les mouillages seront positionnés sur la matte morte, là où l’herbier de posidonie présente les signes les plus évidents de dégradation pour Rochambeau, ou sur des fonds composés de vase et de sable pour le Palais de la marine),
 les impacts environnementaux (préservation des espèces protégées ; restauration écologique ; protection de l’herbier de Posidonie),
 de la profondeur et de l’exposition à la houle,
 de la sécurité de la navigation (respect de l’accessibilité au domaine portuaire du port de la Santé et de l’accessibilité aux chenaux de navigation),
 de la préservation des vestiges archéologiques (une opération d’archéologie préventive a été réalisée par l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) en novembre 2020, aucune épave "patrimoniale" n’a été signalée dans les zones de mouillages).

Simulation paysagère Secteur Palais de la Marine (avant travaux) ©Préfecture des AM

Simulation après travaux - secteur Palais de la Marine © Préfecture des AM

Le projet de création de la ZMEL s’insère dans une gestion globale à l’échelle de la rade, qui prend également en compte la grande plaisance.
L’arrêté n°53/2020 du Préfet maritime de la Méditerranée du 24 avril 2020 réglemente la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine dans la rade de Villefranche ;
Il permet d’éviter les éventuels effets reports sur les secteurs voisins sensibles. Il a pour objet de maîtriser la pression et les impacts sur le milieu marin et d’organiser les usages sur le plan d’eau, conformément à la stratégie de gestion de mouillage du Plan d’action pour la mer Méditerranée (PAMM) Occidentale avec les principales règles suivantes :
 l’extension de la Zone interdite au mouillage (ZIM) des unités supérieures à 20 mètres, sur tout le secteur nord de la rade de Villefranche-sur-Mer.
 l’extension de la Zone interdite aux engins à moteur (ZIEM) de la plage des
Marinières, afin de garantir une protection de l’herbier de posidonie
 Autorisation du mouillage de toutes les unités (dont la grande plaisance - unités supérieures à 20 mètres) dans un secteur situé entre la limite Sud de la ZMEL et la zone réglementée de la 3 raquette 5, sur une zone à enjeu environnemental limité.
 Les navires qui adopteront le service de pilotage auront un accès privilégié au mouillage dans le secteur dit de la 3 raquette 5 (diminuer la pression des plus grandes unités de plaisance sur les zones à plus fort intérêt écologique).

Les travaux

Selon la nature des fonds, l’amarrage se fait par l’intermédiaire de corps-morts béton (fonds vaseux) et d’ancrages écologiques (zones d’herbiers et matte morte).
Les systèmes d’amarrage prévus sont les suivants :
 amarrage à l’embossage (48 unités) avec une disposition en losange : les bateaux seront amarrés sur deux points d’ancrage (avant et arrière) les maintenant dans une position fixe et évitant tout mouvement de giration ;
 amarrage à l’évitage (12 unités) : le navire pourra se déplacer dans un cercle d’évitage dont le centre est l’ancrage de la bouée et le rayon dépend de la longueur de pendille. Le bateau tournera ainsi dans son cercle d’évitage en fonction des vents et des courants.
Des études géotechniques ont été réalisées afin de déterminer les caractéristiques mécaniques du fond marin, qui va être amené à supporter les ancrages.

Les travaux seront réalisés en deux phases successives :
 dernier trimestre 2021 pour le secteur Rochambeau,
 premier trimestre 2022 pour le secteur Palais de la Marine.

Chaque phase de travaux durera 1 à 2 mois, en fonction des conditions climatiques.
En raison des nombreux déchets et épaves présents dans la rade, un nettoyage des fonds marins est organisé par les services de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) des Alpes-Maritimes avant la pose des futurs dispositifs d’amarrage.

Mais au préalable et afin de mener à bien les différentes opérations, il est nécessaire que les navires au mouillage libèrent le plan d’eau afin de permettre aux entreprises de travailler.
A ce titre, une lettre de mise en demeure de libérer la zone a été adressée aux propriétaires des navires, pour le 03 octobre 2021 – délai de rigueur, pour le secteur Rochambeau (1ère phase des travaux).

En effet, depuis de nombreuses années, ces bateaux sont en infraction avec la règlementation (mouillage dans une zone interdite, occupation sans titre du domaine public maritime de l’État, navire abandonné présentant un risque pour la sécurité de la navigation ou l’environnement).

Des arrêtés seront pris par le Préfet maritime de Méditerranée pour assurer la sécurité du chantier et réglementer la navigation et le mouillage dans les zones de travaux.
Pendant les travaux, les usagers ont la possibilité, soit de rechercher un autre port, soit de déplacer temporairement leur bateau dans la zone adjacente du Palais de la Marine.

La phase exploitation

L’objectif est que la ZMEL soit opérationnelle pour le début de la saison 2022.
Les bouées seront réparties de la façon suivante :
 1 - Secteur 3 Palais de la Marine 5 divisé en trois zones : comprend 18 amarrages à embossage (15 places permanentes, dont 5 places pour des bateaux de 16 m, et 3 places de passage pour des bateaux de maximum 12 m) et 12 amarrages à l’évitage pour des bateaux de maximum 12 m

 2 - Secteur "Rochambeau" : comprend 30 amarrages à embossage (il s’agit de 30 places permanentes pour des bateaux de maximum 12 m).
Les 15 places de passage seront opérationnelles, sur la zone du Palais de la Marine de mai à octobre, pour accueillir à la journée ou quelques nuitées.
Les corps-morts et les ancres écologiques seront installés de manière permanente pour toute la durée autorisée.

Pour les places de passage, en fin de saison, les chaînes et bouées seront déposées et nettoyées hors site, avant d’être stockées jusqu’à la saison prochaine.
En début de saison, les éléments propres seront repositionnés à l’identique.

La commune de Villefranche-sur-Mer, pour réaliser ces travaux et exploiter la ZMEL, bénéficie d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime qui a été accordée par l’État (arrêté interpréfectoral du 23 décembre 2020 du Préfet des Alpes-Maritimes et du Préfet maritime de la Méditerranée).
Cette autorisation est accordée pour 15 ans. A l’issue de cette période, les équipements et installations doivent être enlevées et le site remis en état, sauf si l’autorisation est renouvelée.

Un arrêté interpréfectoral (Préfet des Alpes-maritimes et Préfet maritime de la Méditerranée) du 23 décembre 2020 portant règlement de police de la ZMEL fixe les règles de navigation et d’usage dans la ZMEL.

La création de la ZMEL permettra ensuite aux habitués de la rade de Villefranche de régulariser leur situation en sollicitant, auprès de la mairie de Villefranche-sur-Mer, une place pérenne dans la future ZMEL et ainsi de pourvoir continuer à profiter des loisirs nautiques en toute légalité.

Toutes les informations sur le projet pour les personnes intéressées avec les arrêtés de la PréfectureICI