La Consultation du public par voie électronique : un dispositif ciblé pour les projets spécifiques

Par Valérie Noriega --
le 3 juillet 2025

La consultation du public par voie électronique constitue une troisième modalité de participation, pensée pour répondre à des situations précises. Ce dispositif, encadré par les articles L.181-10-1 et suivants du Code de l’environnement, concerne des projets soumis à autorisation environnementale mais ne nécessitant pas d’enquête publique, comme certaines modifications ou renouvellements d’autorisation sans impact majeur.

Simplification administrative

Cette procédure s’inscrit dans une logique de simplification administrative, sans négliger la transparence. L’avis d’ouverture est publié quinze jours avant le démarrage dans deux journaux régionaux ou locaux. L’affichage s’effectue sur fond vert, en ligne via un site dédié, en mairie et sur site, en fonction de l’ampleur du projet.

Le dossier est mis en ligne, consultable sur demande en version papier en préfecture. Contrairement à l’enquête publique, aucun poste informatique n’est requis. En revanche, la consultation prévoit obligatoirement deux réunions publiques : l’une dans les quinze premiers jours, l’autre dans les quinze derniers jours.

Le public peut transmettre ses observations par courrier, via une plateforme numérique, ou selon les modalités définies dans l’avis d’ouverture (courriel, registre papier, poste informatique). Cette diversité d’outils permet de toucher un public large et varié.

À la clôture de la consultation, un rapport synthétise les contributions et échanges, avec publication pendant un an ou, à défaut, une synthèse disponible durant trois mois. Le préfet dispose alors d’un délai de deux mois pour prendre sa décision, qui est publiée sur le site dédié pendant trois mois minimum.

En combinant rigueur réglementaire et usage du numérique, la consultation électronique permet une implication citoyenne efficace, même sur des projets à impact modéré, tout en assurant une lisibilité des démarches entreprises par l’administration.

Le saviez-vous ?

Les Petites Affiches Provence Alpes Côte d’Azur confirment leur rôle de média engagé au service des collectivités, des aménageurs et des citoyens en déployant un dispositif inédit de valorisation des enquêtes publiques et consultations locales.
Historiquement habilité à publier les annonces légales et administratives, Les Petites Affiches vont désormais bien au-delà de l’obligation réglementaire. Chaque avis d’enquête publique publié fait l’objet d’un traitement éditorial spécifique sur le site petitesaffiches.fr/consultations-locales, avec une cartographie des lieux d’enquêtes, un article explicatif dédié et une intégration au sein d’une plateforme thématique lisible, structurée et actualisée.
Le principe que chaque citoyen ait connaissance de ce qui se passe à côté de chez lui et pour les publicateurs, que l’information et la participation citoyenne soit la plus directe et la ouverte à l’échange.