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Port de Saint Laurent du Var : Avis d’appel à manifestation pour l’exploitation d’un chantier naval

La Métropole NCA organise une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une convention d’occupation du domaine public portuaire non constitutive de droits réels en vue de l’exploitation d’un chantier naval.

AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE POUR L’EXPLOITATION D’UN CHANTIER NAVAL
Port de Saint-Laurent-du-Var

Objet

En application de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), la Métropole organise une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une convention d’occupation du domaine public portuaire non constitutive de droits réels en vue de l’exploitation d’un chantier naval.

Localisation et informations du domaine

-Domaine public concerné : Les installations, l’outillage spécifique à cette activité, les locaux et le terre-plein sont situés dans l’enceinte du port de Saint-Laurent-du-Var.
-Surface totale du domaine public alloué :
– 4 730 m² dans un premier temps puis 5 690 m² dès que le nouvel accès routier à la digue sera opérationnel
– 514 m² de surface bâtie.
–  Autorité gestionnaire : Métropole Nice Côte d’Azur - 5 rue de l’Hôtel de Ville – 06364 NICE CEDEX 4
– Direction concernée : Direction des Activités Portuaires et Maritimes de la Métropole Nice Côte d’Azur

Durée, tarifs et conditions de l’occupation temporaire du domaine public portuaire

Il est rappelé qu’en application des articles L.2122-2 et L.2122-3 du CGPPP, l’occupation du domaine public est temporaire, précaire et révocable dans les conditions prescrites par les lois et règlements en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-2 du CGPPP, la durée de l’occupation sera fixée en tenant compte de ce qui est nécessaire pour assurer l’amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, dans la limite de 20 années. Le candidat devra donc soumettre une proposition en cohérence avec son plan d’investissement dans la limite de 20 ans.
L’occupation est consentie à partir du 1er janvier 2026.
L’occupation sera consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle composée cumulativement d’une part fixe et d’une part variable.
La part fixe prévisionnelle est proportionnelle aux surfaces occupées soit :
– Redevance d’occupation surface bâtie : 120€/m²/an TTC (tarif indicatif) -
Redevance d’occupation surface non-bâtie : 3€/m²/an TTC (tarif indicatif)
Ces tarifs sont donnés à titre indicatif. Il sera fait usage du tarif applicable au moment de la signature de la convention.
Le montant de la part fixe de la redevance est calculé tous les ans selon le tarif applicable au 1er janvier de l’année correspondante.
La part variable correspond à un coefficient appliqué au chiffre d’affaires annuel perçu par le bénéficiaire à l’occasion de cette occupation. Ledit coefficient appliqué est de 3%.
L’occupant devra se conformer aux conditions d’occupation imposées par l’autorité portuaire, et particulièrement aux prescriptions d’urbanismes et de sécurité détaillées dans le projet de convention.
L’emprise de l’accès routier menant actuellement à la digue est intégrée dans le périmètre de l’AOT objet du présent avis de publicité. Toutefois, la gestion de cette route demeurera dans un premier temps à la charge de la Métropole Nice Côte d’Azur et ne fera pas l’objet d’une redevance d’occupation.
La construction de la nouvelle fosse de levage déportée sur le plan d’eau sera à la charge du bénéficiaire de la présente AOT. Le remplissage de l’actuelle fosse de levage ainsi que la création de la nouvelle bande de roulement sur le terreplein seront réalisés et financés par le concessionnaire du port de Saint-Laurent-du-Var lors de la création de l’aire de carénage publique afin de créer un nouvel accès routier menant à la digue.

Au terme desdits travaux, la route permettant actuellement d’accéder à la digue ne sera plus accessible au public et sa gestion sera transférée au bénéficiaire de la présente autorisation. Les frais de déplacement de la clôture et d’extension seront alors à sa charge. Le bénéficiaire pourra étendre l’activité de chantier naval à cette zone en respectant les lois et réglementations en vigueur, notamment au regard des obligations de perméabilité du sol.
Le bénéficiaire aura donc la charge de la construction de la nouvelle fosse de levage déportée sur le plan d’eau tel que présentée sur le plan annexé au dossier (les dimensions, caractéristiques et modalités constructives de cette dernière seront à l’appréciation de l’attributaire de la concession et dépendront de l’engin de levage prévu pour l’exploitation). Il aura également la charge de mise en place d’un système de sécurisation de la circulation lors des manoeuvres des engins de levage (installation d’une barrière, d’un portail…).
La Métropole tient à attirer l’attention des candidats sur le fait que les travaux et aménagements sont particulièrement encadrés par le Code de l’Environnement et le Code de l’Urbanisme notamment en ce qui concerne les prescriptions relatives au périmètre de l’Opération d’Intérêt National « Plaine du Var ».

Critères de jugement des offres

Le jugement des offres des candidats se fera en fonction des critères suivants qui sont détaillés et pondérés dans la note d’organisation de la consultation qui vous sera transmise selon les modalités visées à l’article V :
– La qualité du projet proposé (système de sécurisation de la circulation lors des manoeuvres des engins de levage, construction de la fosse déportée, mise à disposition payante du matériel de levage aux usagers de l’aire de carénage…)
– La qualité du business plan
– La mise en oeuvre d’une démarche en faveur de la protection de l’environnement

Modalités de retrait et contenu du dossier de la consultation

Les documents de la consultation sont à retirer par voie électronique à l’adresse mail : [email protected]
Les documents de la consultation comprennent le présent avis, une note d’organisation de la consultation et un projet de convention d’occupation dans lesquels figurent notamment :
– La description des espaces et matériels mis à disposition et les modalités d’exploitation ;
– Les modalités de remise des offres ;
– Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres.

Visite des installations

La Métropole Nice Côte d’Azur organisera une visite des installations. Cette visite est obligatoire. Ainsi, les candidats seront réputés avoir une parfaite connaissance des lieux et installations. Au terme de la visite, un procès-verbal contradictoire sera dressé et signé par l’autorité portuaire et le candidat. Le procès-verbal devra figurer dans le dossier de candidature du candidat à la remise de son offre.
La visite des installations aura lieu le mardi 10 décembre 2024 à 10h.

Modalités de remise des offres

Les modalités de remise et le contenu des dossiers de candidature sont précisés dans la note d’organisation de la consultation qui vous sera transmise selon les modalités susvisées à l’article V.
- Date limite de retrait du dossier de la consultation : 06 décembre 2024 à 16h30
– Date limite de remise des offres : 28 février 2025 à 16h30.
Pour les dossiers transmis par courrier, le cachet de la poste fera foi.
Tout dossier réceptionné au-delà des dates prescrites ci-dessus sera considéré comme nul et non avenu.