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Nice : Rencontre nationale des Commissaires Enquêteurs de France et d’Outre-Mer
- Par Service Rédaction --
- le 11 avril 2024
La Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) rassemble 45 compagnies départementales et régionales regroupant près de 2 700 commissaires enquêteurs de France et d’Outre-Mer. Elle organise sa Rencontre annuelle à Nice les 2 et 3 mai 2024, avec le concours de la Compagnie départementale des commissaires enquêteurs des Alpes-Maritimes (CCEAM).
Les travaux et l’Assemblée générale se déroulent au Centre Universitaire Méditerranée les 2 et 3 mai matin. Une réception est donnée au Palais des Rois Sardes le 2 mai à 17 h 30 avec la participation des autorités du Département des Alpes-Maritimes, du Préfet et du Tribunal administratif de Nice.
L’enquête publique, un enjeu de démocratie locale
L’enquête publique est une procédure légale d’information et de consultation des citoyens sur des projets d’urbanisme et d’aménagement portés par les collectivités locales ou l’État. Elle est diligentée par un commissaire enquêteur (ou une commission d’enquête selon le cas) dont la mission de service public consiste en particulier à recueillir les observations du public et à les prendre en compte dans ses conclusions et avis qu’il émet en toute indépendance.
L’enquête publique est essentielle à la démocratie locale, car elle constitue un rare moment où les observations sur les projets déposées par la population doivent être prises en considération par les autorités publiques et les porteurs de projet.
Les médias essentiels pour une meilleure participation du public
Les commissaires enquêteurs constatent, à regret, une baisse notable de la participation du public aux enquêtes publiques, tandis que le champ des projets soumis à enquête publique tend à se restreindre au profit de simples consultations du public sans obligation de respecter les intérêts des tiers.
La Rencontre nationale des commissaires enquêteurs à Nice est l’occasion de partager avec les médias une meilleure connaissance de l’enquête publique et d’encourager une plus grande diffusion de l’actualité relative à la participation du public, en particulier à l’occasion des enquêtes publiques durant lesquelles le commissaire enquêteur met à disposition le dossier d’enquête et rencontre le public.
PROGRAMME
JEUDI 2 MAI 2024
– 10 h 00 Accueil
Collation
Centre Universitaire Méditerranéen
– 10 h 30 Réunion du Bureau de la CNCE
Salon rouge
– 12 h Déjeuner
Buffet
Salon gris
– 13 h 00 Réunion de travail
Membres du CA CNCE et Présidents des Compagnies territoriales
Salon rouge
– 16 h Temps libre
– 17 h 30 Réception
Palais des Rois Sardes
– 19 h Temps libre
– 20 h Dîner
Restaurant
Le Saint-Paul - Nice
VENDREDI 3 MAI 2024
– 8 h 30 Accueil
Collation
Centre Universitaire Méditerranéen
– 9 h Assemblée générale de la CNCE
Amphithéâtre
– 12 h Déjeuner
Buffet
Salon gris
– 13 h30 Séance du CA de la CNCE
Amphithéâtre
– 14 h 30 Clôture
– 15 h Visite en bateau
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