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Théoule sur Mer : publicité préalable en vue du renouvellement d’une concession d’utilisation du Domaine Public Maritime
- Par Service Rédaction --
- le 27 février 2025
Conformément au code général de la propriété des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par la commune de Théoule-sur-Mer en vue du renouvellement d’une concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, à usage d’école de voile et activités nautiques, située sur le littoral de la commune à l’extrémité Nord de la plage du Suveret. La concession comprend une construction en éléments modulaires préfabriqués comprenant un bâtiment d’une surface de plancher de 101 m² accueillant une salle polyvalente de 24 m², des vestiaires et des locaux de services (ateliers et rangements). La durée demandée est de 30 ans.
Préalablement à l’ouverture de l’instruction administrative, le préfet des Alpes-Maritimes, conformément à l’article R.2124-5 du C.G.P.P.P, procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale, habilités à recevoir des annonces légales diffusées dans le département.