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Journaux et services de presse en ligne habilités à publier des annonces légales pour l’année 2025 pour le département 06 (Alpes-Maritimes)

L’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes N° 2024/1414 a été publié le 23 décembre 2024 et précise la liste des publications habilitées à insérer des annonces judiciaires et légales pour l’année 2025 pour le département des Alpes-Maritimes (06).

Arrêté fixant la liste des supports habilités à publier des annonces judiciaires et légales en 2025

Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’honneur
VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales modifiée par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 ;
VU le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 modifié relatif à l’insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ;
VU le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et
légales modifié par les décrets n° 2020-1178 du 25 septembre 2020, n° 2021-1435 du 4 novembre 2021, n° 2022-1393 du 31 octobre 2022 et n° 2022-1482 du 28 novembre 2022 ;
VU l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;
VU le rapport de la direction départementale de la protection des populations du 9 décembre 2024 ;
VU la liste des supports ayant sollicité l’habilitation de publier les annonces judiciaires et légales dans le département des Alpes-Maritimes pour l’année 2025 ;
CONSIDERANT que pour être habilités les supports doivent remplir la totalité des conditions cumulatives prévues par la loi et les décrets d’application précités ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;

ARRÊTE

Article 1er : la liste des supports habilités à publier des annonces judiciaires et légales pour l’année 2025 est établie comme suit pour l’ensemble du département :

PUBLICATIONS DE PRESSE

- LE MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT
Raison sociale : Groupe MONITEUR
10, place du Général de Gaulle -
Antony Parc 211 BP 20156
92186 ANTONY CEDEX
N° de commission paritaire des publications et agences de presse :
0927 T 82147

- NICE-MATIN
Raison sociale : Groupe NICE MATIN
214, boulevard du Mercantour-06290 NICE CEDEX 3
N° de commission paritaire des publications et agences de presse :
0425 C 86665

- LA TRIBUNE - L’AVENIR BULLETIN COTE D’AZUR
Raison sociale : SUD EST PRESSE
15, rue Alexandre Mari - 06300 NICE
N° de commission paritaire des publications et agences de presse :
0529 1 80651

Il - SERVICES DE PRESSE EN LIGNE

lemoniteur.fr- Option 1
N° de commission paritaire des publications et agences de presse :
0225 W 90261

nicematin.com -Option2
N° de commission paritaire des publications et agences de presse :
1125 Y 90215

tribuca.net - Option 1
N° de commission paritaire des publications et agences de presse :
1129 W 93536

ouest-france.fr -. Option 2
N° de commission paritaire des publications et agences de presse :
1225 Y 90832

lefigaro.fr- Option 2
N° de commission paritaire des publications et agences de presse :
1224 Y 90143

actu. fr - Option 2
N° de commission paritaire des publications et agences de presse :
0627 Y 93442

20minutes.fr - Option 2
N° de commission paritaire des publications et agences de presse :
0926 Y 90074

bfmtv.com - Option 2
N° de commission paritaire des publications et agences de presse :
0325 Y 91761

Article 2 : la publication des annonces judiciaires et légales ne peut avoir lieu que dans l’édition régulière des journaux, à l’exclusion de tout tirage ou supplément spécial.
Article 3 : toute infraction aux dispositions du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2025, sera passible des sanctions prévues par l’article 4 de la loi du 4 janvier 1955 et pourra éventuellement conduire à un retrait d’habilitation.
Article 4 : le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise aux Procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Nice et Grasse, au Président de la chambre départementale des notaires, à la Directrice départementale de la protection des populations ainsi qu’aux publications concernées.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

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