2ÈME ASSISES DU LOGEMENT POUR ACTIFS DES ALPES-MARITIMES

Réunissant prés de 400 participants au CERAM de Sophia-Antipolis le 26 Mai dernier, cette manifestation a permis de faire un point sur l’état d’avancement des actions menées par les collectivités locales. Des résultats disparates selon les communes …

 D’emblée, Jean-Marie Ebel, Président de l’Observatoire Immobilier de l’Habitat (cf photo plus haut) lance un cri d’alarme et rappelle chiffres éloquents à l’appui que « la construction dans le neuf a reculé de 34 % en 2007 alors qu’il faudrait construire 1 500 logements de catégorie intermédiaire pour les actifs en sus des 2 000 logements sociaux ! Chaque année, notre marché souffre de ce déficit avec pour conséquence une véritable envolée des prix ! Un bon équilibre territorial implique que nous répartissions équitablement les projets immobiliers en fonction des différentes populations, soit 1/3 de logements à la location, 1/3 d’accédants à la propriété et 1/3 de résidences secondaires. ».

 Et en effet, c’est là que le bât blesse : sur les 32 communes du département astreintes à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement urbain), 3 seulement ont déjà franchi la barre des 20% de logements malgré des sanctions lourdes de l’Etat pouvant atteindre jusqu’à 3,5 millions d’euros d’amendes. Laxisme, découragement, lenteurs administratives, complexité juridique ? Les prétextes sont multiples et diversifiés pour justifier de reports récurrents. « La situation n’a pas bougé depuis un an à l’exception de quelques communes exemplaires comme Cannes, Valbonne, Grasse, Carros ou Saint-André constate déçu Dominique Estève, Président de la CCI Nice Côte d’Azur. Il est temps de passer à la vitesse supérieure et d’appeler les collectivités locales à une plus grande réserve foncière ! Les efforts ne doivent pas être concentrés sur les agglomérations les plus importantes mais concerner toutes les communes qui, chacune à leur niveau doivent contribuer à l’objectif global ».

 Des reproches d’autant moins justifiés selon certaines communes que l’Etat lui-même est loin d’en être exempt. Car, s’il s’est engagé de façon très active dans une dynamique de soutien aux Collectivités territoriales dans le cadre de la mise en place de programmes d’accession à la propriété et à la mobilisation des logements vacants, il n’a pas contrôlé de façon ferme depuis 6 ans l’application des plans locaux d’habitation. Un retard préjudiciable au regard d’une évolution sociodémographique départementale plus importante que prévue nécessitant une réévaluation des objectifs initiaux. Il s’agit désormais de construire 3 000 logements d’actifs par an ! L’Etat estime pouvoir, après avoir établi un inventaire exhaustif de son parc foncier, contribuer dans les 3 années à venir à la construction de 700 logements intermédiaires et sociaux confondus.

 Il entend bien aussi comme l’énonce Dominique Vian, préfet des Alpes-Maritimes « veiller de façon plus rigoureuse et régulière à la prise en compte de l’ensemble des besoins et mobiliser tous les leviers d’action existants lorsque les objectifs fixés par la loi ne seront pas atteints ». Pourtant, les efforts déployés par le Conseil Général des Alpes-Maritimes ont été conséquents depuis 2004. Christian Estrosi, Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes et Maire de Nice en a fait son cheval de bataille.

 « De 5 millions d’euros en 2004, rappelle Dominique Estrosi-Sassone, Conseillère Municipale à la Ville de Nice, nous sommes passés à 35 millions en 2008, une aide pluraliste pour permettre à tous les azuréens de devenir propriétaires de plus de 6 800 logements dans l’ancien. Nous avons par ailleurs contribué à la réhabilitation de plus de 13 000 logements ». Oui mais voilà, c’est insuffisant. Quelles solutions préconiser pour répondre à ces besoins croissants ? Dominique Estrosi-Sassone estime qu’il faut avant tout « lutter contre l’habitat indigne et contribuer à favoriser l’accès à la propriété au plus grand nombre ». Elle suggère plusieurs pistes de réflexion : un taux de TVA à 5,5 % accordé comme pour la maison individuelle à l’habitat collectif, qui insufflerait une nouvelle dynamique au marché du logement des actifs et pourrait être intégré dans la future loi Boutin. Elle prône enfin la construction de logements sociaux non sous forme de mitage mais par le biais de concertations consensuelles entre bailleurs privés et publics pour la mise en place d’une politique d’urbanisation réactive et qualitative.

Un verdict sans appel et un échéancier opérationnel désormais des plus drastiques pour respecter l’engagement départemental 2008 - 2010 liant l’ensemble des acteurs économiques !