Dossier spécial Entreprise : les lois de la Rentrée Economique

Fini les vacances…la « rentrée économique » s’annonce sous des mauvaises auspices. Selon les dernières statistiques, la création d’entreprises a baissé de plus de 8% entre juin et juillet au niveau national. Cependant, la relance de l’économie s’appuie sur le risque, l’engagement et l’originalité des entrepreneurs. Chaque semaine, le site Internet www.immocotedazur.fr met à votre disposition les plus importants éléments sur la législation actuelle en matière de création, reprise ou transmission d’entreprise. Une démarche pour vous aider à combattre les éventuels effets de la crise économique.

Devenir chef d’entreprise : le métier de chef d’entreprise commerciale, artisanale ou de services

L’art d’entreprendre n’est pas simplement de produire et de vendre des produits mais aussi de satisfaire, par un ensemble de services rendus individuellement et collectivement, les besoins d’un client exigeant. Le plus difficile, et le plus fondamental, dans le métier est de comprendre ce que souhaite le client pour lui proposer une offre séduisante, cohérente et adaptée. Tout projet de création ou de reprise d’entreprise doit ainsi commencer par le client.Très sollicité par des offres commerciales abondantes et de qualité, le client est aujourd’hui exigeant, infidèle, éclectique, négociateur, déroutant, économe et avisé. Tous les experts de la consommation s’accordent à dire qu’il est de plus en plus difficile à convaincre. Ainsi, l’art d’entreprendre n’est pas simplement de produire et de vendre des produits mais aussi de satisfaire, par un ensemble de services rendus individuellement et collectivement, les besoins d’un client exigeant. Si le métier admet une forte composante de séduction, il nécessite également organisation et rigueur. Le chef d’entreprise doit pouvoir chercher, recueillir, traiter et analyser l’information technique, commerciale, financière et administrative afin de prendre les décisions les plus opportunes et de répondre à ses obligations fiscales et sociales.

dossier copie

Chef d’entreprise commerciale, artisanale ou de services c’est être à la fois :

Acheteur
Bien acheter, c’est savoir choisir ses fournisseurs et les produits ; négocier les meilleures conditions d’achats ; être au courant de la mode, des nouveaux produits, de l’évolution des désirs de la clientèle...

Vendeur
Bien vendre, c’est savoir présenter un assortiment, accueillir les clients, les écouter, discerner leurs véritables besoins, les conseiller au mieux et assurer le service.

Producteur
Produire, c’est bien connaître son métier et l’évolution des technologies qui lui sont propres, en alliant soucis de productivité et de qualité.

Prestataire de services
Vendre des services, c’est savoir anticiper les besoins et les désirs des clients en s’informant précisément de l’évolution des comportements, que ces clients soient des particuliers ou d’autres entreprises.

Gestionnaire
Bien gérer, c’est savoir évaluer les charges, connaître et respecter les échéances, surveiller en permanence les stocks et la trésorerie, contrôler les marges et prévoir l’évolution du chiffre d’affaires.

Animateur
Bien diriger les salariés, c’est savoir définir et répartir leurs tâches, les associer à la réussite de l’entreprise, veiller à leur formation et à leur progression professionnelle.

Les formalités d’installation et les obligations professionnelles

Les contraintes liées à l’installation ont été amplement simplifiées par la création des Centres de formalités des entreprises (CFE) qui permettent d’effectuer en un même lieu et sur un même document les principales déclarations administratives, sociales et fiscales obligatoires. L’inscription au CFE constitue ainsi le véritable acte de naissance de l’entreprise. Toutefois, vous aurez à effectuer en plus de cette démarche un certain nombre de formalités complémentaires. L’accès à certaines professions

La liberté d’entreprendre constitue, en France, une liberté fondamentale. Notez, néanmoins, que l’accès à certaines professions fait l’objet d’une réglementation spécifique exigeant : d’être titulaire d’un diplôme, de détenir une autorisation ou un récépissé de déclaration administrative préalable, de disposer de garanties financières...

Les activités énumérées ci-après peuvent être considérées comme réglementées :

 pharmacie ;
 optique ;
 agence immobilière ;
 débit de boissons ;
 débit de tabac ;
 brocante ;
 commerce non sédentaire ;
 entreprises de services : agence de voyage, auto-école, pressing,...
Pour d’autres activités, le chef d’entreprise ou l’un de ses salariés doit être détenteur d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme professionnel. Parmi ces activités figurent : la boulangerie, la pâtisserie, la boucherie, la charcuterie, la réparation automobile, la profession de prothésiste dentaire, etc...

Les formalités au démarrage de l’activité

La domiciliation de votre entreprise

Si vous disposez d’un local professionnel, votre entreprise sera domiciliée à l’adresse de ce local. Si vous ne disposez pas de local, trois solutions s’offrent à vous :
 vous pouvez, sous certaines conditions, domicilier provisoirement votre entreprise commerciale à l’adresse du lieu de votre habitation. Mais, dans un délai maximum de deux ans, vous devrez, après avoir au préalable notifié votre projet à votre bailleur ou au syndic de copropriété, régulariser la situation en justifiant auprès du centre de formalités des entreprises de la jouissance d’un local commercial sous peine de radiation d’office du registre du commerce et des sociétés ou du répertoire des métiers.
 vous pouvez, également, domicilier votre entreprise à l’adresse de toute autre société, ou d’une société de domiciliation, qui devra mettre à votre disposition une salle faisant office de salle de réunion et permettant également l’installation de services nécessaires à la tenue, la conservation et la consultation des documents sociaux et fiscaux. Dans ce cas, cette domiciliation est permanente.
 vous pouvez, si cela existe dans votre commune, domicilier votre entreprise dans une pépinière d’entreprises. Vous bénéficiez alors, à des conditions avantageuses, de locaux de bureaux et de services communs (secrétariat, télécopie,...)

La démarche auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE)

La domiciliation faite, adressez-vous au Centre de formalités des entreprises situé dans les locaux de votre Chambre de commerce et d’industrie ou de la Chambre de métiers dont vous relevez. Il est conseillé de prendre rendez-vous et de se renseigner sur les documents à fournir. Vous avez 15 jours après le début de votre activité pour faire la démarche auprès du CFE. Le Centre de formalités des entreprises fera pour vous un certain nombre de déclarations :
 immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
 déclaration d’existence au service des impôts ;
 affiliation à l’URSSAF et aux caisses générales de sécurité sociale (allocations familiales, assurance maladie, assurance vieillesse) ainsi qu’à l’ASSEDIC ;
 déclaration à l’inspection du travail ;
 déclaration d’intention d’embauche en cas de recrutement immédiat ;
 immatriculation à l’INSEE.

Ainsi vous n’avez à remplir qu’un seul dossier pour l’ensemble des administrations. Le CFE se charge de la réception des déclarations et des relances éventuelles, transmet impérativement le jour même les informations recueillies aux administrations destinataires, si les déclarations sont complètes et qu’elles sont accompagnées de l’ensemble des pièces justificatives prescrites. La déclaration faite auprès d’un CFE vaut déclaration à l’organisme destinataire dès lors qu’elle est régulière et complète à l’égard de ce dernier. Vous aurez à produire, au moins, les documents suivants : pièces d’état civil, actes constitutifs de la société, titre justifiant de la disposition du local où est située l’entreprise.

L’ouverture d’un compte dans une banque ou un centre de chèques postaux au nom de l’entreprise

Tout commerçant assujetti par le décret n°84-406 du 30 mai 1984 à se faire immatriculer au registre du commerce et des sociétés est tenu de se faire ouvrir un compte dans une banque ou dans un bureau de chèques postaux (art 6 de la loi du 22 octobre 1940). Par ailleurs, s’agissant des commerçant comme des artisans, la loi impose le règlement par chèque ou virement pour toute transaction entre professionnels au-dessus de 750 € (5 000 F) (article L-112-6 du code monétaire et financier). Il en est de même pour le paiement des traitements et salaires au-dessus d’un montant fixé par décret, actuellement 1 500 € (10 000 F). D’autre part, tout règlement d’un montant supérieur à 3 000 € (20 000 F), effectué par un particulier non commerçant, en paiement d’un bien ou d’un service, doit être opéré par chèque, soit par tout autre moyen inscrivant le montant réglé au débit d’un compte tenu chez un établissement de crédit (article L-112-8 du code monétaire et financier). L’ouverture du compte se matérialise par une convention. Il peut s’agir d’un compte bancaire ordinaire ou d’un compte courant, dont le solde fait l’objet du paiement d’un intérêt soit par le banquier quand il est créditeur, soit par l’entreprise quand elle est débitrice. Lors de l’ouverture du compte, le banquier doit informer le client des conditions d’utilisation du compte, le prix des différents services auxquels il donne accès et les engagements réciproques de l’établissement et du client. Le tarif des prestations bancaires peut être porté à la connaissance des clients par affichage dans les agences. Les conditions d’utilisation du compte et les engagements des parties sont soit mentionnés dans le contrat soit énoncés dans un document d’information remis au moment de l’ouverture du compte. Le banquier est tenu d’opérer certaines vérifications à l’occasion de l’ouverture d’un compte en banque : identité, domiciliation et, pour une entreprise, contrôle de l’immatriculation.

L’ouverture des livres comptables

Ils doivent être côtés et paraphés par le greffe du tribunal de commerce.

Les formalités pour les sociétés

Si vous avez choisi la société comme forme juridique de votre entreprise, les démarches de création sont sensiblement différentes de celles citées ci-dessus. Vous allez devoir suivre les phases suivantes :
 la rédaction et la signature des statuts ;
 l’enregistrement des statuts au service des impôts ;
 la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;
 la réunion des pièces nécessaires à la constitution de la société ;
 la démarche auprès du Centre de formalités des entreprises.

Le respect des obligations sociales en tant qu’employeur
 Dès l’embauche d’un salarié, adhérez à un centre de médecine du travail.
 Dans les trois mois de la création d’entreprise, adhérez à une Caisse de retraite complémentaire des salariés non cadres et cadres.
 Si, au cours de votre activité, vous embauchez un salarié, il convient, dans les 8 jours de l’embauche, d’en faire la déclaration à l’URSSAF, afin que vous soit attribué un numéro d’employeur sous lequel seront versées les différentes cotisations sociales. Si le salarié n’est pas déjà immatriculé à la sécurité sociale, vous devez procéder à cette démarche auprès de la caisse primaire d’assurance maladie de son lieu de résidence.

La protection du nom commercial

Lorsque l’on crée une dénomination, un nom ou une enseigne commerciale, il est indispensable de s’assurer qu’aucune autre personne ne dispose d’un droit antérieur sur
celui-ci. Il convient de faire une recherche d’antériorité auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Si vous souhaitez protéger le nom commercial de votre entreprise, il convient d’en faire une déclaration auprès de cet organisme.

La déclaration à la SACEM

Cette démarche est obligatoire si vous projetez de diffuser de la musique dans votre établissement ou de reproduire une œuvre musicale, et ce, quel que soit le support utilisé.

Les obligations professionnelles

Le local professionnel

Préalablement à l’ouverture du magasin, il est nécessaire de se conformer aux prescriptions du code de l’urbanisme, et, particulièrement, à la législation sur les permis de construire. Vous pouvez contacter à ce sujet la mairie, la préfecture et la direction départementale de l’équipement. Tous les commerces de détail destinés à recevoir un certain nombre de personnes sont soumis à une réglementation particulière au niveau des règles de sécurité. Il est conseillé de contacter le service des pompiers. Contre les risques d’incendie, d’explosions, de dégâts des eaux, vols, bris de glace et responsabilité civile, il est nécessaire de contracter une assurance.

La vente de produits périssables

Le stockage, la manipulation et la vente de produits périssables sont soumis à de nombreuses règles. Vous trouverez les renseignements nécessaires auprès de la direction départementale des services vétérinaires et du service d’hygiène départemental à la direction de l’action sanitaire et sociale.

Les adresses utiles qu’il faut connaitre

Vous voulez créer ou reprendre une entreprise, vous êtes entrepreneur et vous souhaitez développer votre activité : une multitude de réseaux et de partenaires sont là pour vous aider. Ils peuvent vous apporter des conseils de gestion, vous aider dans une recherche de financement ou vous permettre d’accéder à un marché. Consultez notre liste qui sera régulièrement mise à jour, ou téléchargez le tableau des principaux réseaux d’accompagnement.

Liste des réseaux d’accompagnement

ACFCI
L’Assemblée des Chambres françaises de Commerce et d’Industrie a développé des pôles d’expertise au service des Chambres de Commerce et d’Industrie et s’appuie sur des Commissions nationales de chefs d’entreprises élus.
Corps intermédiaires économiques, les Chambres de Commerce et d’Industrie expriment les besoins de toutes les entreprises auprès des pouvoirs publics locaux, régionaux, nationaux ou européens.
http://www.acfci.cci.fr/index.htm

ACTION’ELLES
Action’elles, l’esprit d’entreprise au féminin, joue essentiellement un rôle de facilitateur :
• dans le soutien à la démarche de création
• dans le soutien au développement
• dans la sensibilisation des femmes à la création.
Action’elles intervient dans de nombreuses actions visant à valoriser la place des femmes et leurs spécificités dans la création d’entreprise.
http://www.actionelles.fr

ADIE
Vous êtes demandeur d’emploi ou allocataire du RMI, exclus du système bancaire classique et vous souhaitez créer votre entreprise ? L’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) peut vous aider !
Grâce à un réseau d’antennes développé sur tout le territoire, l’Adie peut vous proposer un financement pour créer votre entreprise ainsi qu’un accompagnement destiné à pérenniser votre activité.
http://www.adie.org
APCE
Les missions de l’Agence Pour la Création d’Entreprises :
• assurer la diffusion de l’esprit d’entreprise,
• informer les entrepreneurs et assister les professionnels dans leurs missions,
• observer et analyser la création d’entreprise dans le but de déterminer les actions susceptibles d’en améliorer les causes et les effets.
Forte de son expérience dans le domaine de la création d’entreprise, l’APCE a su développer des produits et services susceptibles d’aider tant les créateurs que les opérateurs et les pouvoirs publics dans la réalisation de leurs projets.
Qu’il s’agisse d’information, d’orientation des créateurs ou d’optimisation des systèmes d’appui à la création d’activités, l’APCE peut apporter une aide plus que significative à tous ceux qui, d’une façon ou d’une autre, accompagnent la création d’entreprise, autant dire la création d’emplois.
http://www.apce.com/index.php

APCM
Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat jouent un rôle déterminant dans la diffusion de l’information juridique, fiscale, sociale et économique nécessaire à l’entreprise artisanale. Elles assurent, dans une relation de proximité, des missions de service public essentielles à la structuration de l’artisanat et au développement de leurs entreprises :
• accompagnement des créateurs et des repreneurs d’entreprise,
• conseil en gestion de la qualité et organisation,
• aide au choix de l’implantation,
• appui technique à la modernisation, la mise aux normes et à l’investissement,
• montage de projets locaux de développement,
• action sur l’urbanisme commercial,
• accès au dispositif de cautionnement mutuel des prêts,
• exportation des entreprises artisanales.
www.artisanat.fr

BOURSE NATIONALE DES OPPORTUNITÉS ARTISANALES
3000 entreprises artisanales à reprendre ! Bourse Nationale d’Opportunités Artisanales. Chaque entreprise a fait l’objet d’un diagnostic économique et financier par les conseillers des Chambres de Métiers et de l’Artisanat. Le repreneur bénéficie d’un accompagnement individualisé. Une solution globale pour réaliser votre projet !
http://www.bnoa.net

BOUTIQUES DE GESTION
Les missions d’une Boutique de Gestion :
• promouvoir et soutenir la création et le développement des petites entreprises,
• favoriser les initiatives individuelles, pour créer les activités économiques et des emplois,
• accompagner les créateurs tout au long du projet et assurer un suivi de la jeune entreprise,
• conseiller les chefs d’entreprises,
• proposer des formations adaptées,
• participer activement à la revitalisation du tissu économique et du développement local.
http://www.boutiques-de-gestion.com/index.htm
CCI
Le portail Internet des CCI met à votre disposition les savoir-faire des Chambres de commerce françaises. Véritable partenaire des PME/TPE, le réseau des CCI est le premier acteur de l’accompagnement et du développement du tissu économique, tant à l’échelon national que local. L’ensemble des produits et services des Chambres a été conçu pour répondre aux besoins des entreprises, en parfaite adéquation avec les attentes du marché.
CCI.fr, c’est avant tout la richesse de l’expertise locale et régionale à la portée de tous, accessible sur le portail sous quatre modules principaux :
• l’espace Entreprises,
• le réseau des CCI,
• les Actualités,
• l’espace Recherche.
http://www.cci.fr/HomePage_CCIFR

FRANCE INITIATIVE RESEAU
France Initiative Réseau est le premier réseau associatif d’appui et de financement de la création d’entreprises
La mission de France Initiative Réseau est d’organiser une collaboration entre les collectivités, les opérateurs institutionnels et les entreprises pour créer un environnement favorable au développement de l’initiative économique et d’emplois nouveaux.
Son réseau est constitué de 233 Plates-Formes d’Initiative Locale (PFIL) et de 40 en préparation dont le métier principal est la mobilisation de fonds pour financer, sous forme de prêts sans intérêt ni garantie, la création d’entreprises et la mobilisation de compétences économiques locales pour le parrainage des créateurs et l’accompagnement de l’entreprise en création.
http://www.fir.asso.fr/

FTEI
France Technopoles Entreprises Innovation
Support de la politique de développement d’un territoire à partir de l’innovation, la technopole favorise la fertilisation croisée.
Création d’activités innovantes, animation et mise en réseau des compétences, promotion du territoire : telles sont les différentes composantes de la dynamique technopolitaine.
Le label technopole est décerné par France Technopoles Entreprises Innovation, relais national de l’IASP (International Association of Science Parks).
FTEI compte 47 technopoles, dont certaines intègrent un Centres Européens d’Entreprise et d’Innovation (CEEI) et la plupart une fonction incubation.
http://www.retis-innovation.fr

NET ENTREPRISES
Net entreprises est le portail officiel des déclarations sociales en ligne pour les entreprises.
C’est un service proposé par les organismes suivants :
urssaf, agirc, arrco, cnav/tds, assedic/garp, cnam, msa, canam, organic, ava, cnsbtp, ccvrp, ffsa, fnmf, ctip.
http://www.net-entreprises.fr

OSEO
Né du rapprochement des compétences et des savoir-faire de l’Anvar (l’Agence française de l’innovation), de l’AII (Agence de l’innovation industrielle), de la Banque du Développement des PME et de l’Agence des PME, Oséo, Etablissement public, assure une mission d’intérêt général : financer et accompagner les PME, moteur de la croissance et de création d’activités, en appui des politiques nationales et régionales. Par un accès unique sur l’ensemble du territoire et la mutualisation des ressources, OSEO assure une plus grande continuité, avec le secteur privé, dans la chaîne du financement des projets des entrepreneurs. Cette action concerne les phases cruciales d’évolution des entreprises (création/reprise, innovation, croissance, développement international). Pour mener à bien cette mission, OSEO exerce trois métiers complémentaires, savoir-faire historique des sociétés qui ont permis la création du groupe :
• Le soutien à l’innovation - avec OSEO innovation
• Le financement des investissements et du cycle d’exploitation,
en partenariat avec les établissements bancaires - avec OSEO financement
• La garantie des financements bancaires
et des interventions en fonds propres - avec OSEO garantie
http://www.oseo.fr

RACINES
RACINES s’est concentrée sur la mise en ouvre de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes dans la création d’entreprise et l’accès à la finance.
Aider les femmes à créer et développer durablement leur entreprise, cela signifie :
• leur apporter un soutien moral, une écoute et une compréhension de leurs aspirations pour leur permettre de réaliser un projet
• participer à la pérennisation des Très Petites Entreprises qui créent des emplois et des richesses profitables à la collectivité
• mettre en place des outils financiers (comme les CLEFE ) adaptés au moment du démarrage ou dans le cours de leur développement
• sensibiliser les pouvoirs publics, collectivités locales, associations, partenaires privés et organismes financiers.
http://www.racines-clefe.com

RESEAU ENTREPRENDRE
Réseau Entreprendre est une fédération d’associations de chefs d’entreprise qui aident des créateurs d’entreprises avec des méthodes d’entreprises. Réseau Entreprendre a pour cœur de cible les "petits projets à potentiel", les futures PME. Son intervention vise à aider leur créateur à devenir pleinement chef d’entreprise, en s’appuyant sur quatre axes d’intervention et de "services" au créateur :
• évaluation / validation des projets de création,
• octroi de prêts d’honneur, sans intérêt, ni garantie,
• intégration dans les réseaux économiques,
• accompagnement pendant 2 ans.
http://www.reseau-entreprendre.org

SCOP ENTREPRISES
Le réseau Scop Entreprises accompagne celles et ceux qui entreprennent en Scop.
Scop (société coopérative de production) : société qui peut exercer son activité dans tous les domaines, sous forme de SA ou SARL, dont les salariés sont associés majoritaires, participent aux décisions, à la gestion et aux résultats selon les principes coopératifs de démocratie dans l’entreprise.
http://www.scop.coop

URSSAF
Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise : le portail national www.urssaf.fr est aussi fait pour vous !
Les espaces " cotisants " employeurs et indépendants vous permettront d’accéder aux menus spécialisés une fois que vous serez installé, pour répondre à toutes vos questions dans la relation courante avec l’Urssaf (Simulez le calcul de vos cotisations sociales, par exemple).
http://www.urssaf.fr/default.phtml