Projet de loi de finances 2011 – Grenelle Environnement : des résultats aujourd’hui pour la croissance de demain

La construction d’un budget
est tout à la fois l’expression
d’un contexte économique,
de choix politiques et, c’est
là sans doute l’essentiel,
d’un projet d’avenir.
Il n’échappera à personne la
contrainte qui pèse aujourd’hui sur
nos finances publiques. La réduction
du déficit public est un impératif,
non pas pour sacrifier à un quelconque
dogme, mais pour préserver
un modèle économique, social
et environnemental auquel notre
société est profondément attachée.
Le budget de ce ministère pour
l’année 2011 reflète cette exigence
de responsabilité. Il prend toute
sa part à l’effort engagé par le
Gouvernement pour mieux maîtriser
les dépenses, sans pour autant
renoncer à nos ambitions.
Il nous appartient de dégager les
marges nécessaires, en particulier
sur les dépenses de fonctionnement,
pour financer des priorités identifiées.
Les économies à réaliser, loin
d’affaiblir nos engagements, servent
directement les politiques publiques
que nous portons.

Consolider l’avance prise avec le Grenelle Environnement

En moins de deux ans, grâce à
l’implication de tous les acteurs,
notre pays a connu des bouleversements
dans tous les chantiers
que nous avons ouverts : énergie,
bâtiment, transports, protection de
la biodiversité, agriculture…
C’est aux résultats que l’on peut
juger de l’efficacité d’une politique
et aujourd’hui nul ne peut
contester que les résultats sont là :
multiplication par 10 de la production
d’électricité photovoltaïque
d’ici la fin de l’année, signature
de plus de 130 000 éco-prêts à
taux zéro, construction en cours
de plus de 360 km de lignes de
transports collectifs, conversion de
17 000 exploitations à l’agriculture
biologique…
Les choix que nous avons faits dans
ce budget nous permettront d’inscrire
ces résultats dans la durée.
En dépit d’un contexte budgétaire
contraint, le financement des politiques
du Grenelle Environnement
a été strictement préservé, et ce,
à un niveau historiquement élevé,
quand tous les autres postes de
dépenses devaient être globalement
réduits de 10 %.

Les opérateurs de référence du
Grenelle Environnement voient
également leurs moyens confortés.
L’Ademe poursuit sa montée en
puissance en portant sa programmation
sur les actions du Grenelle
à 500 M€ par an. L’ensemble des
projets d’infrastructures de transport
portés par l’AFITF, au service
d’une politique de report modal,
sont confirmés.
Les engagements financiers
annoncés pour la mise en oeuvre
du Grenelle Environnement sont
donc au rendez-vous.

Inventer la croissance de demain

Face à un modèle de croissance
qui apparaît désormais à bout de
souffle dans nos économies occidentales,
nous n’avons pas d’autre
choix, pour rester dans la course
de la compétitivité mondiale,
que d’investir dans la recherche
et l’innovation.
Le Grenelle Environnement marque
une véritable rupture dans cette
prise de conscience, avec l’annonce
d’un investissement de 1 Md€ supplémentaire
d’ici 2012. Cet objectif
sera largement dépassé.
Le grand emprunt nous permet de
démultiplier encore l’effort avec
près de 10 Md€ d’investissements
dans le développement durable,
dont 6 Md€ plus particulièrement
ciblés sur la recherche et les technologies
vertes.

Contribuer à la cohésion de notre modèle social

À travers certaines de ses missions,
ce ministère concourt à dessiner le
visage d’une France moins marquée
par les inégalités. Inégalités face à
l’exclusion, inégalités dans l’accès
au logement ou à un réseau de
transport performant.
Un effort de 90 M€ supplémentaires
viendra accompagner le grand chantier
de modernisation du dispositif
d’hébergement et d’accès au logement
des personnes sans domicile,
engagé avec l’ensemble des associations
partenaires. C’est un geste
fort pour mieux aider les personnes
sans abri ou mal logées à sortir de
la précarité.
La réforme des dispositifs d’aide
à l’accession donnera un nouveau
souffle à cette politique en facilitant
l’accès à la propriété, pour tous les
Français, par une meilleure prise en
compte de leur situation financière.
MEEDAAT / L. Mignaux

Cette solidarité est aussi territoriale.
Une réponse est enfin apportée
au financement des trains qui, à
côté des trains à grande vitesse,
assurent à l’ensemble de nos concitoyens
une desserte équilibrée du
territoire.

Mieux protéger contre les risques naturels et technologiques

La tempête meurtrière Xynthia a
mis en évidence la réalité du danger
que fait courir la fragilité de
certains ouvrages. Les violentes
inondations survenues dans le Var
ont également montré la nécessité
d’une amélioration des dispositifs
de vigilance et d’alerte.
Pour répondre à ces risques, un
programme d’investissement
exceptionnel sera mis en place
avec l’objectif de conforter environ
1200 km de digues d’ici 2016.
Ce plan permettra de doubler le
rythme actuel des travaux et de
renforcer significativement la sécurité
des populations.

Par ailleurs, les plans de prévention
des risques technologiques entrent
pleinement dans une phase de mise
en oeuvre. Un budget de 100 M€ y
est consacré en 2011 pour accélérer
leur réalisation.
La France qui, grâce au Grenelle
Environnement, a pris la tête de tous
les classements internationaux en
matière de développement durable,
se donne les moyens de conserver
son avance. Au regard des premiers
résultats obtenus, le pari de la croissance
verte est un pari gagnant pour
tous : gagnant pour la compétitivité
de nos entreprises, gagnant pour la
recherche et l’innovation, gagnant
pour nos concitoyens.

L’urgence des défis liés aux changements
climatiques appelle des
réponses qui passent par un changement
d’échelle dans la recherche et
l’innovation.
Le Grenelle Environnement a fixé un
premier objectif d’investissement
de 1 Md€ supplémentaire dans la
recherche d’ici 2012 : lutte contre le
changement climatique, lien entre
santé et environnement, protection
de la biodiversité…
Non seulement cet objectif sera
pratiquement atteint en 2010 avec
2 ans d’avance mais les orientations
budgétaires arrêtées pour la période
2011-2013 permettront même de
porter l’effort supplémentaire à près
de 1,8 Md€ d’ici 2012.

Cet engagement financier sans précédent
trouve, de surcroît, un prolongement
exceptionnel dans le grand
emprunt. 6 Md€ seront ainsi consacrés,
en complément, à la recherche dans
les énergies renouvelables (2,35 Md€)
et décarbonées (1 Md€), les transports
durables (2,5 Md€) et les déchets
(0,25 Md€).
L’accélération des investissements
dans la recherche et l’innovation
doit assurer à notre pays une
avance décisive dans la maîtrise des
technologies vertes. Elle se conjugue
à la démarche initiée pour favoriser
le développement de filières industrielles
vertes, organisées pour
affronter une concurrence mondiale.
C’est un effort financier de plus
de 7,5 Md€ que l’État consacrera
en 2011, en dehors de son soutien
à travers les dispositifs fiscaux,
à la politique du logement et de
l’hébergement.

La politique de construction de logements sera poursuivie avec une priorité marquée sur les zones les plus tendues. 120 000 nouveaux

logements locatifs sociaux seront
ainsi financés en 2011.

L’Etat, à travers l’Anah, amplifiera
par ailleurs son action dans la lutte
contre l’habitat indigne et la précarité
énergétique, avec la mobilisation
d’une enveloppe de 500 M€
sur le grand emprunt.
Dans l’objectif d’une « France de
propriétaires », une réforme simple
et efficace des aides à l’accession à
la propriété sera mise en place au
1er janvier 2011, articulée autour de
trois dispositifs : l’épargne logement,
les aides personnelles au logement
en accession et, au coeur de la
réforme, le prêt à taux zéro + (PTZ+).
Ce nouveau dispositif, qui remplace
le Pass-Foncier, le PTZ actuel
et le crédit d’impôt sur les intérêts
d’emprunt, s’adresse à tous les
primo-accédants, sans conditions
de ressources. Il tient mieux compte
de la situation des ménages, tout
en encourageant la performance
énergétique dans une démarche de
développement durable. Avec cette
réforme qui consacre 2,6 Md€ à un
PTZ rénové et renforcé, l’État n’aura
jamais autant investi pour l’accession
à la propriété.

 Jean-Louis Borloo,
ministre d’État, ministre de l’Écologie,
de l’Énergie, du Développement
durable et de la Mer

2011 Évolution

 Transports 7 701 7 732 0,4 %
 Budget transports 3 807 3 574 -6 %
 Aviation civile 1 567 1 559 -0,5 %
 Radars 196 186 -5 %
 Trains d’aménagement du territoire 210 210 0 %
 AFITF 1 921 2204 15 %
 Écologie 1 401 1 530 9,2 %
 Budget écologie 658 665 1 %
 ADEME 594 615 4 %
 Fonds de prévention des risques naturels majeurs 150 250 67 %
 Crédits du grand emprunt consacrés à la ville durable : 1 Md€
 Logement 7 585 7 534 -0,7 %
 Budget logement 7 101 6 970 -2 %
 ANAH 484 484 0 %
 CGLLS (aides à la construction de logements sociaux) 80 -
 Crédits du grand emprunt consacrés au logement : 500 M€
 Recherche 1 392 1 340 -3,7 %
 Crédits du grand emprunt consacrés à la recherche dans le développement durable : 6 Md€
 Soutien 2 732 2 693 -1,4 %
 Dépenses de personnel (hors pensions) 2 348 2 331 -0,7 %
 Dépenses de fonctionnement 384 362 -6 %
 Retraites et régimes sociaux 6 500 6 493 -0,1 %
 Total ministère 27 311 27 323 0 %