Du nouveau pour les employeurs en matière de visite médicale

Visite d’embauche

Le salarié bénéficie d’un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai, par le médecin du travail.

Attention ! Les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée bénéficient de cet examen avant l’embauche : travailleurs âgés de moins de 18 ans, femmes enceintes, travailleurs handicapés, salariés exposés à l’amiante…

Cet examen médical a toujours pour finalité de s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter, proposer éventuellement les adaptations du poste ou une affectation à d’autres postes, rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs.

Le décret ajoute désormais, l’information du salarié sur les risques des expositions afférents au poste de travail et le suivi médical nécessaire, et sa sensibilisation sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Dérogations. Cette visite d’embauche n’est pas obligatoire si :

 le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d’exposition ;
 le médecin du travail est en possession de la fiche d’aptitude ;
 aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents, lorsque le salarié est à nouveau embauché par le même employeur ou dans les 12 derniers mois, si le salarié change d’entreprise.

Attention ! Cette dispense d’examen médical d’embauche ne s’applique pas aux salariés relevant d’une surveillance médicale renforcée.

Examens périodiques

Le salarié bénéficie d’examens médicaux périodiques, au moins tous les 24 mois, par le médecin du travail, pour s’assurer du maintien de son aptitude médicale au poste de travail qu’il occupe et l’informer sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire. Indépendamment de ces visites périodiques, le salarié peut bénéficier d’un examen par le médecin du travail à sa demande ou à celle de l’employeur. La demande du salarié ne peut motiver aucune sanction.

Visite de préreprise

En cas d’arrêt de travail de plus de trois mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail, à l’initiative du médecin traitant ou du médecin conseil de la sécurité sociale ou du salarié. Au cours de cet examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander des aménagements et adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement, des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle. Sauf opposition du salarié, il informe l’employeur et le médecin conseil de ces recommandations, afin que toutes les mesures soient mises en œuvre pour favoriser le maintien dans l’emploi du salarié.

Visite de reprise

Visite après une absence d’au moins 30 jours. Le salarié bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail après un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel. Aujourd’hui, la visite de reprise doit être organisée dès lors que le salarié a au moins huit jours d’absence dans le cadre d’un accident du travail et 21 jours d’absence dans le cadre de la maladie.
L’examen de reprise a pour objet de délivrer l’avis d’aptitude médicale du salarié à reprendre son poste ou de préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié.
Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il doit saisir le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise, dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par le salarié.

Nombre de visites. Le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail que s’il a réalisé deux examens médicaux espacés de deux semaines. Par exception, l’avis d’inaptitude médicale peut être délivré en un seul examen lorsque le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers ou, à compter du 1er juillet 2012, lorsqu’un examen de préreprise a eu lieu dans un délai de 30 jours au plus.

Délai de contestation. L’avis médical d’aptitude ou d’inaptitude mentionne les délais et voies de recours. En cas de contestation de cet avis par le salarié ou l’employeur, le recours doit être adressé dans un délai de deux mois, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’inspecteur du travail dont relève l’entreprise. La demande doit énoncer les motifs de la contestation. La décision de l’inspecteur du travail peut être contestée dans un délai de deux mois devant le ministre du Travail.