Ecologie : Philippe Martin tente de donner un cap

La fiscalité écologique ? « Je passerai rapidement », esquive Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, lors de la conférence de presse du 11 septembre, au siège parisien du ministère. Alors que le ministre du Budget est entrain de présenter les grandes lignes de la loi de Finances pour 2014, à quelques arrondissements de là, Philippe Martin annonce la mise en place d’un « Conseil national de transition écologique ». Concrètement, ce dernier remplace le « Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement ». Le ministre souhaite, en quelque sorte, reproduire les mécanismes du dialogue social dans le champ du développement durable, avec une négociation entre les parties impliquées et, en cas de désaccord, une prise de décision par l’Etat. « Les partenaires n’ont pas l’habitude de travailler ensemble. Si on y arrive, ce sera une facilité pour le gouvernement », estime Philippe Martin. Pour l’essentiel, l’instance sera composée d’une cinquantaine de membres, dont, pour chacun des acteurs, 8 représentants des organisations syndicales des salariés, des organisations syndicales d’employeurs, associations environnementales, et autres provenant de secteurs divers, (défenseurs des consommateurs, chasseurs…). S’y ajoutent 8 élus territoriaux et 8 parlementaires, le président du Conseil économique social et environnemental ( CESE) et le Commissaire général au développement durable.

Au programme de la deuxième conférence environnementale

Toujours dans le champ du dialogue, la deuxième conférence environnementale des 20 et 21 septembre à Paris, vise à inscrire la transition écologique « dans un travail continu », explique Philippe Martin. Au programme : « préciser et ajuster des décisions prises lors de la première conférence et prendre de nouvelles décisions et engagements », précise le ministre. Au total, quelque 500 participants sont attendus, dont une quinzaine de ministres, qui doivent participer à cinq tables rondes. La première concerne l’économie circulaire : « il faut expliquer en quoi il est urgent et utile de passer d’un modèle linéaire qui passe par produire, consommer et jeter, à un modèle circulaire, où le déchet prend une importance économique », clarifie Philippe Martin. Les autres tables rondes concernent les emplois et la transition écologique, la rénovation thermique, les transports propres, ainsi que la politique de l’eau, ou encore l’éducation et l’environnement. Depuis la première conférence environnementale, qui s’est tenue il y a un an, des projets ont été menés à bien, d’après le bilan présenté par Philippe Martin et accessible sur le site Internet du ministère. Au total, 84 mesures avaient été décidées. D’après le ministère, 24 ont été totalement réalisées, 39 ont été engagées et suivent leur cours suivant le calendrier prévu, le reste accuse du retard. Donc, « 75% des engagements pris ont été tenus ou sont en passe de l’être », estime Philippe Martin.

Les retards

Reste que ceux qui n’ont pas été tenus pèsent lourd et que certaines décisions prises au niveau budgétaire ne vont pas dans le sens de la transition écologique. Par exemple, comme prévu lors de la première conférence environnementale, un « comité permanent pour la fiscalité écologique », présidé par Christian de Perthuis, a été mis en place depuis décembre 2012, et a élaboré moult propositions. Mais, concrètement, l’alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence n’est pas d’actualité pour le budget 2014. Autre exemple de retard : les chantiers de rénovation thermique du bâtiment, très attendus. Quant au projet de loi sur la transition énergétique, il est reporté au printemps 2014. En revanche, la date prévue de l’arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim, fin 2016 « devrait être maintenue », a annoncé le ministre.