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Face aux problèmes posés par la TVA sociale, l’EDHEC recommande une « TVA emploi »
- Par Rédaction --
- le 10 février 2011
Le débat lancé par Monsieur Copé sur une hausse possible du taux de TVA laisse ouverte la question de savoir si la baisse de cotisations sociales envisagée doit plutôt porter sur les cotisations « employé » ou les cotisations « employeur ». Les effets économiques à en attendre sont sensiblement différents.
Pour sa part, l’EDHEC recommandait dès 2007 la mise en place d’une « TVA emploi ». La « TVA emploi » correspond à une baisse des cotisations « employé » accompagnée d’une hausse de la TVA. Elle est favorable à la consommation en dégageant un gain de pouvoir d’achat et rend la prise d’emploi plus profitable. Dans un exercice de macrosimulation (cf. [1] et [3]), l’EDHEC montrait qu’un basculement de 25 milliards depuis les cotisations sociales vers la TVA était susceptible d’augmenter le PIB de 0,4% et de créer 114 000 emplois. Ce volume de nouveaux emplois est supérieur à celui induit par une « TVA sociale » qui correspond à une baisse des cotisations « employeurs » et pour laquelle l’effet positif lié à la hausse des exportations est amputé par son impact négatif sur la consommation.
Pour l’EDHEC, dans la situation économique actuelle qui se caractérise par des anticipations d’une reprise de l’inflation, une « TVA emploi » reste préférable à une « TVA sociale ». En effet, la « TVA sociale » porte en germe un risque inflationniste. L’ajustement des prix est lent et les entreprises peuvent ne reporter qu’une part de la baisse des coûts du travail sur leurs prix. Il se crée une pression à la hausse des salaires, et donc au final une croissance plus faible que dans le cas d’une « TVA emploi ».
Les travaux de l’EDHEC montrent également que la TVA n’est pas un impôt équitable (cf. [2] et [4]). Si pour environ 80% des ménages français l’effort pour acquitter la TVA est équitablement réparti (il correspond à environ 8% du revenu), pour les ménages les plus pauvres, l’effort consenti est plus important (de l’ordre de 11% du revenu). Une augmentation de la TVA suppose donc que soit mis en place des dispositifs correcteurs pour ne pas induire des hausses relatives trop importantes des taux d’effort des plus modestes.
Travaux de l’EDHEC sur la TVA
Publications EDHEC
[1] Noël Amenc, Pierre Courtioux, Gérard Maarek , Anne-France Malvache (2007), La TVA emploi. Une TVA pour créer des emplois et améliorer le pouvoir d’achat des salariés, mars, EDHEC, 82 p.
[2] Pierre Courtioux (2007), « Les effets redistributifs de la TVA sociale. Un exercice de microsimulation, EDHEC position paper, juillet, 16 p.
[3] Gérard Maarek (2007), « La réforme du financement de la protection sociale. Essais comparatifs entre TVA sociale et TVA Emploi », EDHEC position paper juillet, 19 p.
[4] Pierre Courtioux (2007), « La TVA acquittée par les ménages : une évaluation de sa charge tout au long de la vie », EDHEC position paper juillet, 20 p.
Publications Académiques
Pierre Courtioux, Lucie Gadenne (2010), « Inégalités et prélèvements obligatoires en France : l’apport d’une méthode de microsimulation avec bootstrap », Economie Appliquée, Tome LXIII, n°2, juin, p. 5-22.