Grasse : Plus d’affaires et moins de magistrats au Tribunal de Grande Instance.

« Le reproche est fait aux magistrats de se lamenter… » Entre ironie, constat et clin d’œil, les mots du Procureur Jean-Michel Caillau résonnent dans la salle d’audience grassoise. L’observateur pourrait se lasser, il faut dépoussiérer cette image, troquer l’idée « d’exercice passif et austère » pour un « enseignement nécessaire de l’autorité de l’Etat » et « des missions rendues au nom du peuple français ». L’année 2011 a été mouvementée, rythmée par des départs, jalonnée de réformes… Et s’il fallait n’en retenir que deux ? Ce serait la réforme de la garde à vue adoptée plus tôt qu’annoncé, le 12 avril 2011, prévoyant notamment la présence des avocats lors de tous les interrogatoires et une autre mesure, plus surprenante, invitant sans vraiment laisser le choix (sorte de service civique obligatoire) de simples citoyens à participer au jugement des affaires correctionnelles et aux décisions de libération conditionnelle. Deux assesseurs encadrés par trois juges professionnels, une initiative « acrobatique » qui pourrait ralentir les audiences de pas leur fonction pédagogique, si elle est mise en application en janvier 2013. Des changements à parachever ou conduire d’abord en 2012, avec des batailles toujours menées de front, comme de meilleures conditions de détention (jaules insalubres, sans aération, ni point d’eau, ni couverture…) ou la création dans le département de centre éducatifs fermés (placements sous contrôle judiciaire des mineurs).

Le Procureur Jean-Michel Caillau, a tenu à saluer le travail, la réactivité et l’implication des brigades d’enquêtes ainsi que de la gendarmerie de la circonscription de Grasse (notamment dans une récente affaire de proxénétisme). Monsieur Caillau félicite également le réseau associatif implanté dans le secteur chargé d’accueillir les victimes : « Parler des victimes c’est bien, les faire examiner, les soutenir, les écouter et les aiguiller dans leurs recherches c’est mieux ! ». Soulevant au passage, le manque de médecins légistes alors que la relève doit être assurée : « Rien ne prouve qu’on y travaille ! ». Des effectifs en baisse, ou en deçà des prérequis ; des 47 théoriques magistrats du siège, dans la réalité à Grasse ils ne sont que 45, un magistrat du parquet en moins (14 au lieu de 15) et 98 fonctionnaires au total au lieu des 111 requis. Et toujours plus de travail, au 31 décembre 2011 le TGI grassois enregistre un stock de 8 695 affaires civiles, contre 8 586 en 2010, avec une recrudescence de contentieux immobiliers (746 nouvelles affaires l’an passé contre 516 en 2010). A noter que le pénal n’est pas en reste, 60 143 affaires reçues en 2011 contre 52 992 l’année d’avant, avec cependant un taux de recours aux procédures rapides inchangé, 86%. Des statistiques à prendre au sérieux, non pas comme s’en amusait Churchill : « Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées ». Une année en « ombre et lumière » pour le Président Philippe Ruffier, sans ralentissement de l’exercice judiciaire, « Justice qui se doit impartiale, la plus juste dans des délais les plus courts possibles ».