L’insertion sociale dans les marchés publics : les innovations d’Antibes

Face à la crise sociale caractéristique aux nombreuses régions aujourd’hui,
la ville d’Antibes mène depuis plus d’un an de nombreuses actions afin de
faciliter l’insertion professionnelle des demandeurs d’emplois. Dans les faits, le nouveau Code des Marchés Publics prévoit que les collectivités lançant des marchés publics, inscrivent dans le cahier des charges une clause dite « d’insertion » qui précise que l’entreprise titulaire du marché doit favoriser l’embauche des demandeurs d’emplois. Serge Amar, adjoint au Maire d’Antibes à la Commande Publique, nous évoque les grandes
lignes de l’évolution de ce dispositif.

Suite à la délibération du Conseil Municipal du 29 janvier 2010, « un certain nombre d’heures dédiées à l’insertion sociale a été introduit dans le cahier des charges, et à la grande surprise de tout le monde, les entreprises qui ont répondu à ces marchés ont proposé beaucoup plus d’heures que le minimum demandé par la Délégation du Service Public d’Antibes ». Le premier marché lancé a été le nettoyage des bâtiments communaux : « sur les 300 heures proposées au minimum, nous avons reçu une proposition à hauteur de 2184 heures par le titulaire du marché ». Toujours dans l’objectif d’une mise en œuvre, la clause d’insertion sociale a fait naître un nouvel acteur de la commande publique, le facilitateur social. Deux facilitateurs ont été choisis par la ville d’Antibes, la Mission Locale et le Pôle Emploi. Leur rôle est de se tenir à disposition des entreprises, de centraliser les demandes et de contrôler leurs objectifs. Grâce à l’aide de ce nouvel acteur, la clause d’insertion est un outil de plus en plus efficace pour aider les demandeurs d’emploi à obtenir un poste, voire un CDI.

Pour 2011, Serge Amar souligne l’importance d’une diversification des services des Marchés Publics, sans négliger la concrétisation des avantages
dus à la clause d’insertion sociale : pour l’entreprise, c’est une meilleure adaptation à l’offre et à la demande et pour la collectivité c’est la confirmation d’un rôle économique en faveur de l’emploi.

A quels marchés publics donner une dimension sociale ?

Tous les marchés publics ne se prêtent pas à l’insertion de « clauses sociales ». Pour déterminer si un marché est ou non favorable à
l’insertion d’une clause sociale, Serge Amar souligne que les marchés publics de travaux et de services sont ceux qui se prêtent le mieux à l’insertion des clauses sociales.

Comment bien mettre en œuvre le critère social ?

Il faut insister sur le fait que le critère relatif aux performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté « ne peut être utilisé qu’à la condition qu’il ne contrarie pas les principes fondamentaux qui régissent la commande publique », ces principes étant ceux de l’article 1 du Code des Marchés Publics : la liberté d’accès à la Commande Publique,
l’égalité du traitement des candidats, et la transparence des procédures. L’insertion sociale dans les marchés publics, une clause bien mise en valeur par la ville d’Antibes !