Premières Assises nationales de la qualité de l’air - La qualité de l’air, un enjeu territorial

En France, la pollution de l’air par les particules serait la cause de 42 000 morts prématurés chaque année. C’est également un enjeu financier puisque la France s’expose à des amendes : plusieurs régions de France, ne respectant pas encore l’ensemble des objectifs d’émission et de qualité de l’air fixés par la législation européenne, font à présent l’objet de contentieux avec la Commission européenne. Pour répondre à ces défis, le ministère du Développement durable et l’ADEME organisent les 6 et 7 avril 2011 les Premières Assises Nationales de la qualité de l’air. Ces journées permettent pour la première fois à l’ensemble des acteurs de la qualité de l’air (élus locaux et nationaux, entreprises, syndicats, associations, chercheurs, monde agricole…) d’échanger autour de bonnes pratiques afin d’inscrire des objectifs ambitieux dans leurs politiques territoriales en matière de réduction de la pollution de l’air. A cette occasion, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a présenté mercredi 6 avril les résultats de la qualité de l’air pour l’année 2010, et annoncé plusieurs avancées sur ce chantier.

« Les zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) doivent être des moyens de redynamiser les centres-villes et de favoriser l’émergence de nouveaux modèles d’organisation de l’espace urbain et de services, tels que les plates-formes d’éco-logistique pour la livraison de marchandises en ville. A l’instar du bonus malus pour le CO2, les ZAPA doivent également inciter les constructeurs à concevoir des véhicules de moins en moins émetteurs de particules, c’est avant tout un enjeu de santé publique. », a rappelé Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.

Bilan de la qualité de l’air en 2010 et premiers résultats pour 2011

Le bilan 2010 fait état d’améliorations pour certains polluants avec une tendance à la baisse pour le dioxyde de soufre, le monoxyde de carbone et pour les particules PM10, particules fines de diamètre inférieur à 10 micromètres, même si les valeurs limites restent en dépassement sur une partie du territoire. La ministre a rappelé que ces efforts étaient encore insuffisants. Les premières données de 2011 font d’ores et déjà état de plusieurs dépassements journaliers de particules PM10.

Pour reconquérir la qualité de l’air, le plan Particules fixe, à l’horizon 2015 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un objectif ambitieux de réduction de 30 % des particules fines de diamètre inférieur à 2,5 micromètres dans tous les secteurs : traitement des particules et des oxydes d’azote dans les usines, couverture de fosse pour l’agriculture, filtres sur les cheminées individuelles à bois,…

Lancement d’une consultation publique dans les ZAPA

La création des zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) est une mesure phare du plan Particules pour limiter la pollution issue des transports en ville. 8 collectivités volontaires se préparent à expérimenter pendant trois ans des actions dans le domaine des transports, et notamment, la restriction de la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations où se posent des problèmes de qualité de l’air. Natalie KOSCIUSKO-MORIZET a annoncé le lancement de la consultation publique relative à l’arrêté de classement des véhicules. Celui-ci donnera la possibilité aux collectivités expérimentatrices de restreindre la circulation en ville parmi les catégories définies.