CSG : la pierre philosofiscale

1991. Comme le temps passe. Voilà donc plus de vingt ans que fut inventée la CSG, une taxe baptisée contribution et dont la sexualité reste indécise : on se sait trop si elle relève de l’impôt ou des charges sociales, car les théologiens de la fiscalité demeurent partagés. Mais le bébé a depuis lors bien profité : il pesait 1,1% des revenus à la naissance et affiche désormais un solide 7,5%, plus un bourrelet de CRDS à 0,5%. Voilà pour les revenus du travail. Pour les revenus du capital, la balance affiche une nette surcharge pondérale à 15,5%. Quelle que soit leur nature, ces prélèvements constituent une ponction proportionnelle, généralement prélevée à la source, avant application de l’impôt progressif. Et leur rendement est excellent, merci pour lui. C’est sans doute ce dernier aspect qui a inspiré quatre courants de la majorité parlementaire, dans le projet de réforme fiscale dont ils ont défloré hier la teneur. L’objectif avoué étant de mettre notre système fiscal en conformité avec les promesses de la campagne présidentielle. Afin de le rendre plus « redistributif » et d’accorder un surcroît de pouvoir d’achat aux ménages disposant de ressources inférieures à la médiane des revenus.

Il ne fait pas de doute que notre système fiscal est devenu un véritable capharnaüm, dans lequel même l’Administration peine à retrouver ses petits. Il ne fait pas de doute que le Code général des impôts comporte tellement d’exceptions que la règle finit par perdre son sens. Il ne fait pas de doute que l’ingénierie fiscale prospère dans l’aménagement des niches, dévoyant ainsi le sacro-saint principe de l’égalité devant l’impôt. Le tout justifiant la réforme, c’est-à-dire la mise hors service d’une usine à gaz devenue contre-productive. Mais les propositions des courants de la gauche hardie n’empruntent pas cette voie. Elles confortent plutôt les tentations immémoriales de tout gouvernement en quête de nouvelles ressources : accroître le rendement des impôts les plus productifs. En fusionnant, par exemple, impôt sur le revenu et CSG, cette dernière étant alors soumise à un barème progressif, le tout étant prélevé à la source. Le jackpot. Essentiellement financé par la grande armée des salariés de la classe moyenne. Une approche qui épargne l’énorme déperdition résultant de l’évasion « quasi-légale » due à l’habileté fiscale des grandes firmes. On ne voudrait pas contrarier les louables ambitions réformatrices de nos élus avant-gardistes. Mais leur projet n’a rien de révolutionnaire. C’est plutôt le contraire.

La recette du jour

La mouche du coche

Vous êtes fantassin anonyme de la formation politique majoritaire. Et vous êtes impatient de monter en grade. Faites-vous remarquer. Au nom de la fidélité aux dogmes de votre faction, bricolez le projet de réforme fiscale dont rêve le Gouvernement, mais qu’il n’ose pas proposer par crainte de se faire lapider. Vous obtiendrez peut-être une place au ministère de l’Environnement. Des places se libèrent, en ce moment.