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Échos juridiques semaine du 13 mars

Chaque semaine, un condensé rapide de l’actualité juridique pour rester informé en un coup d’œil.

Extension de l’aéroport de Nice

Le Conseil d’État a rejeté les pourvois en cassation introduits – pour des raisons différentes – par le ministère de la Transition écologique, l’association France Nature Environnement 06 et la société Aéroport de la Côte d’Azur dans le but d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille. Les différends portaient, pour l’association, sur la prise en compte d’une nouvelle étude d’impact écologique, et, pour le ministère et l’aéroport, sur l’amélioration de la sécurité et du confort des passagers par la réalisation de nouveaux bâtiments d’une surface de 25 000 mètres carrés.

Le TA de Nice retoque la ferme solaire de Levens

Justifiant sa décision par une étude d’impact insuffisante, le tribunal administratif de Nice a suspendu le projet de parc solaire à Levens, porté par une filiale de la société monégasque de l’énergie et du gaz (SMEG), qui prévoit d’installer 23 000 panneaux solaires sur un terrain de 12 hectares pour alimenter l’équivalent de 7 200 foyers. La juridiction a été saisie, d’une part, par deux associations environnementales et deux habitants de la commune, et, d’autre part, par la Ligue pour la protection des oiseaux. Selon le TA, l’étude présentée manque de précision sur les mesures destinées à limiter les effets négatifs des installations prévues.
« On ne peut s’empêcher d’être surpris. On a énormément avancé sur ce projet et je ne vois pas comment on peut remettre en cause une étude de 600 pages qui prend en compte tous les aspects environnementaux possibles et imaginables », a déclaré à la presse le maire de Levens, Antoine Véran.

Un détenu tué par d’autres prisonniers à Luynes-en-Provence

Un détenu de 19 ans, incarcéré à la prison d’Aix-Luynes, a été violemment agressé la semaine dernière par trois codétenus pendant la promenade. Hospitalisé dans un état grave, il est décédé trois jours plus tard. Les agresseurs, âgés d’une vingtaine d’années, ont justifié leur attaque par des menaces et du racket exercés par la victime et par «  une rivalité entre groupes criminels », selon le procureur dans un communiqué. Les agressions et règlements de compte sur fond de rivalité entre gangs sont fréquents en prison, en particulier dans les Bouches-du-Rhône, où se côtoient des membres de la DZ Mafia et du gang des Yoda.

Viols de Mazan : des condamnés se désistent de leur appel

Dans l’affaire des viols de Mazan, 17 des 51 condamnés avaient fait appel au lendemain du verdict, mais sept d’entre eux se sont finalement désistés et n’auront pas à affronter un nouveau procès, programmé du 6 octobre au 21 novembre prochain devant la cour d’assises de Nîmes. Le principal condamné, Dominique Pelicot, mari de la victime, a été condamné à 20 ans de réclusion et n’a pas fait appel.